Ademe
économie circulaire et déchets
Actuellement, le financement du service public de gestion des déchets ménagers pour les EPCI membres du SITTOM-MI s’effectue au travers de deux modes de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier...
Le Landratsamt, équivalent du Conseil Général en France, a le même statut qu’une entreprise commerciale et dépend du service public d’élimination des déchets de la commune. Le Landratsamt ne distingue que deux catégories de déchets : - les...
La hausse continuelle des contributions pour la gestion des déchets, n'est plus acceptée ni par la population ni par les entreprises. De plus, les exigences de qualité de traitement et de rejets en tout genre imposent la construction d’unités...
Le "Grand Stuttgart" regroupe au total 2,5 millions d'habitants et est composé de 6 collectivités ayant en charge la gestion des déchets. Cette région représente un pôle économique de pointe avec un revenu moyen par habitant parmi les plus élevés...
Le "Grand Stuttgart" regroupe au total 2,5 millions d'habitants et est composé de 6 collectivités ayant en charge la gestion des déchets : Cinq collectivités réalisent une collecte des biodéchets au porte-à-porte avec des unités de compostage ou...
Le 01/01/2010, la CCVK est passée d'une Redevance Incitative (RI) au volume à une RI à la levée. La mise en place de ce nouveau service déchets a eu des conséquences très positives sur certains aspects (augmentation des gestes de prévention :...
Fin 2009-début 2010, 2 éléments ont déclenché pour la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) une réflexion globale sur l’évolution du service de collecte : la loi issue du Grenelle de l’environnement sur la mise en place d’une tarification...
Le SEAPFA s'est engagé en novembre 2009 dans un Programme Local de Prévention des Déchets auprès de l'ADEME. L'objectif étant de réduire d'au moins 7% notre production de déchets ménagers et assimilés sur 5 ans, soit une diminution de 22 kg par...
En 2012, la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue a décidé de mettre en place la redevance incitative pour financer le service de gestion des déchets. Jusqu'alors, ce dernier était financé par le budget général et la...
La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM) regroupe 8 communes et rassemble près de 15 000 habitants. Communes Population lors du dernier recensement Population en 1999 Evolution (%) Part dans la population totale (%)...