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Aide aux collectivités pour la mise en place d’une tarification incitative

Sitom-Mi

31, Rue Jean Moulin
Bp 30218
56305 Pontivy
Noémie Lecheneau
noemie.lecheneau@sittommi.fr

contexte

Actuellement, le financement du service public de gestion des déchets ménagers pour les EPCI membres du SITTOM-MI s’effectue au travers de deux modes de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier bâti, éventuellement complétée par leur propre budget général, ou au travers de la redevance spéciale ou la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) qui est calculée en général en fonction de la composition du foyers.

 

L’enjeu pour les EPCI de collecte est d’instaurer progressivement, en substitution à ces modes de financement et conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement, une Redevance Incitative calculée en fonction du service réellement rendu à l’usager.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Le SITTOM-MI accompagne les collectivités dans l’acquisition d’une meilleure connaissance des couts de gestion du service déchets et met à leur disposition les moyens de préparer la mise en place d’une Redevance Incitative.

Résultats quantitatifs :
  • Mise en place d’une RI comme levier d’optimisation choisie par 5 collectivités membres
  • 1 réunion sur la matrice ComptaCout (juin 2010)
  • 3 jours de formation sur la matrice ComptaCout (sept 2010)
Résultats qualitatifs :
  • Via l’étude d’optimisation 2009 - 2010 : mise en évidence des points forts et points faibles de différents systèmes de facturation de RI.

Mise en oeuvre

Planning :

En lien avec la phase 2 de l’étude d’optimisation (avril 2010 à déc. 2010)

Moyens humains :

10 % ETP agent SITTOM-MI (la chargée de mission COT)

Moyens financiers :

Formation ComptaCout : 3 560 € HT hors subventions

Moyens techniques :

Accompagnement par un Bureau d’Etude

Guide méthodologique ComptaCout

Guide pour la réalisation d’un étude préalable

Partenaires moblisés :

ADEME

CONSEIL GENERAL 56

Collectivités membres du syndicat

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

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Difficultés rencontrées :
  • Délocalisation de la formation ComptaCout
  • Aide personnalisée
Recommandations éventuelles :

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