Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
Actuellement, le financement du service public de gestion des déchets ménagers pour les EPCI membres du SITTOM-MI s’effectue au travers de deux modes de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est basée sur le foncier bâti, éventuellement complétée par leur propre budget général, ou au travers de la redevance spéciale ou la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) qui est calculée en général en fonction de la composition du foyers.
L’enjeu pour les EPCI de collecte est d’instaurer progressivement, en substitution à ces modes de financement et conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement, une Redevance Incitative calculée en fonction du service réellement rendu à l’usager.
Le SITTOM-MI accompagne les collectivités dans l’acquisition d’une meilleure connaissance des couts de gestion du service déchets et met à leur disposition les moyens de préparer la mise en place d’une Redevance Incitative.
En lien avec la phase 2 de l’étude d’optimisation (avril 2010 à déc. 2010)
10 % ETP agent SITTOM-MI (la chargée de mission COT)
Formation ComptaCout : 3 560 € HT hors subventions
Accompagnement par un Bureau d’Etude
Guide méthodologique ComptaCout
Guide pour la réalisation d’un étude préalable
ADEME
CONSEIL GENERAL 56
Collectivités membres du syndicat
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