En 2012, la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue a décidé de mettre en place la redevance incitative pour financer le service de gestion des déchets. Jusqu'alors, ce dernier était financé par le budget général et la redevance spéciale. Malgré des actions de communication et après des années de baisse, les ratios de prodcution des déchets ménagers se stabilisaient. Face à ce constat, la communauté de communes a doté l'ensemble des usagers de bacs pucés et instauré une redevance à la levée.
En parallèle, il a été décidé de mener un programme local de prévention des déchets. Ce programme, commun avec la communauté de communes Meuse-Voie Sacrée, a permis d'accompagner le passage à la redevance incitative en informant les usagers des solutions existantes pour la réduction de leurs déchets.
L'objectif du programme local de prévention des déchets est de changer les habitudes de la population en matière de déchets, en promouvant des gestes tels que le compostage, la collecte séparée des textiles, des déchets dangereux, l'éco-consommation... et d'aboutir à une réduction de la quantité de déchets produits.
Réduire la quantité de déchets produits et la facture des OMR.
Dès la première année du programme, une réduction des OMA et DMA a été observée par rapport à l'année de référence (2009). La mise en place de la redevance incitative a rapidement amplifié cette baisse pour atteindre au bout de la quatrième année du dispositif une baisse de 47 % sur les OMR, de 34.3 % sur les OMA et de 28.8 % sur les DMA.
Le tableau ci-dessous est une approche globale. Le solde budget prend tous les coûts du budget des ordures ménagères en compte (personnel, installations, matériels roulants, communication…). La simulation est une extrapolation du solde de 2012 (actualisation des coûts) sans prendre en compte la tarification incitative et ses effets (baisse des tonnages de déchets…).
| Budget total OM | 2012 | 2015 | Différence budgétaire globale |
|---|---|---|---|
| Solde | 404 000 € |
395 000 € |
- 9 000 €(1) |
|
Simulation du solde sans TI |
404 000 € | 420 000 € | - 25 000 €(2) |
(1) Solde 2015 – solde 2012 - (2) Solde 2015 – simulation sans TI 2015
La mise en place de la tarification incitative a engendré des coûts de mise en place et de gestion. Ceux-ci sont intégrés dans l’approche globale ci-dessus et détaillés dans les tableaux suivants ci-dessous.
|
Coûts de mise en place |
Coûts | Durée d’amortissement |
|---|---|---|
| Bacs | 80 000 € | 7 ans |
| Distribution des bacs et communication | 26 500 € | |
| Logiciel | 5 500 € | 7 ans |
| Autres (études) | 22 000 € | |
| Total | 134 000 € |
A noter : des subventions ont été attribuées pour aider l’investissement (60 000 € environ)
| Coûts de gestion | Coûts annuels supplémentaires |
|---|---|
| Personnel | 14 000 € (passage de 1.4 à 1.8 ETP) |
| Maintenance logiciel | 1 500 € |
| Total | 15 500 € |
Approche quantitative :
Diminution des tonnages globaux :
| 2012 |
2015 (année de stabilisation) |
Différence |
2017 | |
|---|---|---|---|---|
| OMR | 1 308 | 692 |
-616 |
664 |
| Emballages | 191 |
339 |
148 | 339 |
| Verre |
178 |
216 | 38 | 224 |
|
Déchèterie |
480 |
486 | 6 | 384 |
| Total | 2 157 | 1 733 | -424 | 1611 |
Augmentation de la collecte sélective des emballages (en tonnes) :
| Augmentation des tonnages | 2012 | 2015 | Différence |
|---|---|---|---|
| Plastique | 13.7 | 30.2 | 16.4 |
| EMR : Emballages ménagers recyclables [1] |
19.7 |
56.3 | 36.6 |
|
Alu |
0.5 | 0.9 | 0.4 |
|
Acier |
13.8 | 17.3 | 3.5 |
|
ELA : Emballages de liquides alimentaires [2] |
0.0 | 6.2 | 6.2 |
|
JRM: journaux, revues magazines [3] |
133.8 | 173.9 | 40.1 |
|
Refus |
9.4 |
54.2 |
44.8 |
|
TOTAL |
191 |
339.0 |
148.0 |
Note : la stabilisation des tonnages en déchèterie ne reflète pas la réalité. En effet, une clé de répartition est utilisée et la ventilation des tonnages se fait suivant la fréquentation. Or une déchèterie a été ouverte en 2015 dans une collectivité voisine de taille importante. Le tonnage a doublé sur la déchèterie. Les résultats ne reflètent donc peut-être pas le réel comportement des usagers du Val de Meuse.
Autre effet : une augmentation des taux de refus de collecte sélective :
16 % contre 10 % sur corps creux et 3 % sur corps plats en 2012.
Le calcul des impacts sur l’effet de serre est présenté ci-dessous :
| Données d'activité |
Facteur d’émission* (kg éq. CO2/ t) |
TOTAL (t éq. CO2) |
|---|---|---|
| -616 t OMR stockées | 431.15 [4] | 265 |
|
+16.4 t recyclées |
-2251[5] | -37 |
| +38 t verre recyclées | -456[6] | -17 |
| + 36 t EMR recyclées | -162[7] | -6 |
| +40.10 JRM recyclées | -162[8] | -6 |
| +0.4 t alu recyclé | -91709[9] | -4 |
| +1.6 acier recyclé | -1919[10] | -3 |
| + 6.2 ELA recyclé | -59.9[11] | -0.37 |
| +44.8 refus stockés |
431.15[12] |
19 |
| TOTAL | -319 |
*un facteur d’émission positif est un impact négatif sur l’environnement, un facteur d’émission négatif est un bénéfice pour l’environnement
[1] EMR : Emballages ménagers recyclables : Mélange de diverses qualités d’emballages à base de papiers cartons exempts de fibreux non emballage (Journaux Revues Magazines (JRM), calendriers, pochettes cartonnées…) (Classification des déchets 5.02)
[2] ELA : Emballages de liquides alimentaires.
[3] JRM : journaux, revues magazines.
[4] Source : Base Carbone (Traitement des Déchets / ordures ménagères) : impacts de la mise en décharge + émissions évitées (441 – 9.84 kg éq. CO2/t)
[5] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012) ; on considère que les plastiques sont représentés par le polyéthylène
[6] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012)
[7] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012) ; on considère que les JRM sont réutilisés dans la production de papiers cartons d’emballages (taux d’utilisation de PCR de 90 %)
[8] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012) ; on considère que les JRM sont réutilisés dans la production de papiers cartons d’emballages (taux d’utilisation de PCR de 90 %)
[9] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012)
[10] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012)
[11] Source : Hypothèse RDC : on considère que les ELA sont composés de 75 % de cartons, 20 % PE et 5 % aluminium. Seul le carton est recyclé et le reste est incinéré.
Facteur d’émission du carton recyclé : -162 kgéq.CO2 / t (source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012)) ; facteur d’émission du PE incinéré : 2142 kg éq. CO2 / t (Source : Base Carbone/Traitement des déchets/ Déchets plastiques/PE) ; facteur d’émission de l’aluminium incinéré : -9170*0.8 (Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012), avec l’hypothèse que 80 % de l’aluminium incinéré est recyclé car tous les incinérateurs ne sont pas équipés de courant de Foucault et qu’une partie de l’aluminium est oxydé). Total : (0.75X(-162)) + (0.20 X 2142) + (0.05 X 0.8 X (-9170) = -121.5+428.4-366.8 = -59.9 kg éq. CO2 / t ELA
[12] Source : Base Carbone (Traitement des Déchets / ordures ménagères) : impacts de la mise en décharge + émissions évitées (441 – 9.84 kg éq. CO2/t)
Dès la distribution des bacs pucés, les usagers ont cherché des solutions pour réduire la quantité de déchets produits, à cause du volume de la poubelle distribuée mais aussi pour limiter le nombre de présentations du bac. Ils se sont d'abord orientés vers le tri des emballages et des papiers. Puis ils se sont tournés vers le compostage de leurs biodéchets. Des distributions de composteurs à tarifs préférentiels étaient déjà effectuées depuis 2004, mais les demandes ont fortement augmenté. La mise en place de la redevance incitative a souvent été l'élément déclencheur pour passer à la pratique du compostage. 203 composteurs ont été vendus depuis le début du programme de prévention, correspondant à près de 10 % des foyers.
En tenant compte des dotations antérieures au programme, 23 % des foyers ont été équipés d'un composteur par la communauté de communes.
L'action s'est mise en place autour :
1. d'une étude de faisabilité
2. d'une rencontre avec les usagers en communiquant sur les différentes options pour réduire leur facture
3. d'une année de facturation à blan
4. du maintien de propositions d'action dans le temps pour aider les usagers à réduire les déchets
| Redevance incitative (RI) | Actions du PLP |
|---|---|
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Fin 2012 - Communication sur les modalités de collecte et de facturation de la RI - Distribution des bacs pucés |
Année 1 - Diagnostic / définition des actions - Communication (en parallèle de la RI) sur les actions de prévention retenues - Dotations en composteurs |
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2013 - Communication sur les tarifs de la RI - Année de facturation à blanc |
Année 2 - Dotations en composteurs et bio-seaux - Démarrage de la collecte des déchets dangereux en déchèterie - Diffusion d'autocollants Stop-Pub dans toutes les mairies - Installation d'une borne textile supplémentaire - Promotion des couches lavables |
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Depuis 2014 - Facturation réelle |
Années 3 & 4 - Dotations en composteurs et bio-seaux - Formation de bénévoles guides composteurs - Installation de bornes textiles supplémentaires - Promotion des couches lavables |
1 ambassadrice du tri et de la prévention.
Dispositif de tarification incitative : les effectifs en moyen humain sont passés de 1.4 ETP à 1.8 ETP (dans la phase de démarrage 2 ETP)
Au terme de la 2ème année du PLP, les aides de l'ADEME (PLP + compostage), du CG 55 et des reventes de composteurs couvrent près de 90% des charges totales du PLP.
Gain de 25 000 €
Cette action est reproductible sur d’autres territoires en prêtant attention à la communication. Il est essentiel de bien expliciter, outre les gestes de tri, les actions de prévention vers lesquels on souhaite orienter les usagers au moyen de la tarification incitative.
L’année de facturation à blanc est un facteur de réussite ( permet de tester les outils et de sensibiliser de façon efficace).
Il a été décidé de réaliser la dotation en bacs pucés en interne, ce qui est très lourd sur le plan des ressources humaines.
Quelques incivilités sont constatées.
La dotation réalisée en interne permet de maîtriser ce moment privilégié d'échange avec chaque usager, au cours duquel un guide incluant les gestes de prévention était remis en main propre.
Il est indispensable de prévoir une part fixe qui couvre les frais fixes du service de manière à ne pas se retrouver avec un budget en déséquilibre. A noter que la mise en place de la RI s'est faite sans baisse des taxes (chose assez rare dans le cas du budget général et de nature à susciter une vive réaction).
Réaliser des hypothèses pessimistes pour la mise en place de cette action, dans la mesure où le comportement des usagers (nombre de sorties de bac) est difficilement prévisible. Cela a permis ensuite, une fois l’évolution de comportements constatée et leurs conséquences positives sur le budget, de baisser chaque année la redevance. La communication en est ainsi facilitée et permet d' encourager les usagers à continuer leur effort.
En matière de communication, il est également important de bien associer les élus municipaux, ils sont des relais importants.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
