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Mise en place de la REOMI

Cc de l'Agglomération Migennoise

1 Bis Rue des Ecoles
Bp 113
89400 Migennes
Edwige Monange
dechet@migennois.fr

contexte

La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM) regroupe 8 communes et rassemble près de 15 000 habitants.

Communes Population lors du dernier recensement Population en 1999 Evolution (%) Part dans la population totale (%)
Bassou Population légale 2010 entrée en vigueur le 1er janvier 2013

886

739 19.89 5.87
Bonnard 950 779 21.95 6.29
Charmoy 1190 1 209 -1.57 7.88
Cheny 2489 2537 -1.89 16.48
Chichery 468 461 1.52 3.10
Epineau 727 661 9.98 4.81
Laroche 1311 1363 -3.82 8.68
Migennes 7085 8174 -13.32 46.90
Total CCAM 15106 15923 -5.13 100.00

 

La CCAM est compétente sur l’ensemble de la gestion des déchets : ordures ménagères résiduelles (OMR), tri sélectif, déchèteries et encombrants.

 

Les ordures ménagères et les encombrants sont collectées en porte à porte en régie et traités par un prestataire. Le tri sélectif des emballages ménagers, du verre, des journaux/revue/magazine et des textiles s’opère en points d’apports volontaires depuis la fin des années 1990. Collecte, tri et traitement sont assurés par des prestataires. Deux déchèteries sont en service depuis le début des années 2000 pour les autres flux (déchets d’équipements électriques et électroniques, cartons, déchets verts, gravats, tout venant, déchets dangereux). Le haut de quai est en régie, le bas de quai est confié à des prestataires.

 

Les performances de tri obtenues en PAV sont inférieures à celles de collectivités similaires et encore trop de déchets recyclables sont mis avec les ordures ménagères résiduelles tout comme trop de déchets divers sont déposés sauvagement sur les PAV.

 

Depuis fin 2013, suite aux lois Grenelle de l’Environnement, la CCAM travaille à la mise en œuvre de la part incitative dans le financement de son service déchets. Une étude, subventionnée par l’ADEME, a ainsi été confiée à Espelia (ex Service Public 2000) pour définir les conditions de mise en œuvre d’une part incitative dans le financement du service déchet. Cette étude s’est achevée début novembre 2015.

 

De plus, de mai à octobre 2015, les services de la CCAM ont réalisé une seconde étude sur la faisabilité de collecter les déchets recyclables d’emballages et de papiers, en porte à porte et en régie, et non plus en point d’apport volontaire en prestation de service.

 

Les résultats et les propositions de ces deux études ont été présentés en courant novembre aux différentes instances de la CCAM. Le 23 novembre 2015, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour :

    § La mise en place, courant 2016, de la collecte sélective des déchets recyclables en porte à porte (qui conduira à modifier également le rythme actuel des collectes d’ordures ménagères : passage 1 fois par semaine au lieu de 2)

    §  La mise en place de la tarification incitative en test technique, courant 2017, puis en comptabilité réelle à compter de 2018.

 

Par ailleurs, Citéo, l’écoorganisme chargé de mettre en œuvre la collecte des emballages ménagers, a lancé début 2015 un appel à candidatures pour la seconde phase d’extension des consignes de tri des emballages plastiques sur le territoire national. Il s’agit de collecter dorénavant tous les plastiques d’emballage (les films plastiques, les barquettes, les pots de yaourts, les blisters…). La CCAM s’est portée candidate et a été retenue fin septembre 2015. La date de début de cette « extension des consignes de tri » a été fixée par le centre de tri au 15 juin 2016. Toutefois, dans un souci de simplifier la communication, l’extension des consignes de tri débutera pour la CCAM en même temps que les collectes sélectives en porte à porte.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

La création de la collecte sélective en porte à porte associée à l’extension des consignes de tri constitue une opportunité de redynamiser le tri sélectif tel qu’il est pratiqué sur le territoire. La consigne à donner aux habitants « mettre au sélectif tous les emballages en plastiques » est simple et permettra de communiquer avec un nouveau message clair, un cadre plus global de transformation de l’exercice de la compétence déchets.

 

Enfin, pour répondre à une fréquentation de plus en plus forte, il est projeté d’agrandir l’une des deux déchèteries du territoire en triplant sa superficie.

 

Pour résumer, la politique « déchets » de la CCAM se décline donc en quatre axes :

    § Collecte sélective en porte à porte à partir de septembre 2016,

    § Extension des consignes de tri à la même date,

     § Mise en œuvre de la tarification incitative en test sur 2017 et en réel à partir de 2018,

     § Agrandissement d’une des deux déchèteries et mise en service courant 2018 une fois l’autorisation préfectorale d’exploiter obtenue.

 

L’idée générale est de mettre à disposition des usagers tous les outils pour leur faciliter le tri et ainsi réduire le volume de leurs ordures ménagères afin de pouvoir les convaincre que tout est mis en œuvre pour qu’il puisse réduire le montant de ce qu’ils paieront en tarification incitative en réduisant le volume d’ordures ménagères produites.

 

Depuis janvier 2016, la préparation de la mise en œuvre de ces trois axes est en cours :

    § Marché d’acquisition des matériels (benne à ordures ménagères, sacs, bacs pucés, lecteurs de puces, logiciel comptable),

    § Recrutements de personnels (chauffeurs, ripeurs, comptable),

    § Contacts préparatoires avec les syndics de copropriétés, les bailleurs sociaux, les mairies,

    § Définition des besoins en matière de communication, choix d’un cabinet de communication.

Objectifs quantitatifs :

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des quantités collectées par type de déchets sur la période 2008/2012, période ayant servi à l’étude de mise en œuvre de la tarification incitative.

Les tonnages totaux 2013 et 2014 sont respectivement les suivants : 8123 et 8997 (7487 sans les 1510 tonnes de déchets verts broyés comptés pour la première fois en 2014).

Le tableau suivant reprend ces tonnages et les ramène à un ratio par habitant.

 

La production globale est en légère baisse avec un transfert de flux marqué de la collecte des ordures ménagères et des encombrants vers les déchèteries.

Le geste de tri sur la CCAM peut s’envisager sous forme de deux comportements liés à la typologie de l’habitat.

En habitat horizontal, le tri est historiquement bien implanté avec un maillage dense en points d’apports volontaires (PAV), correct en nombre et judicieux en implantation géographique. La fréquentation est globalement stable dans le temps mais souffre d’un manque de performance (pas assez de tonnage par rapport aux collectivités de taille identique).

En habitat vertical (HLM essentiellement), les poubelles collectives mises en place par les bailleurs sociaux reçoivent toujours beaucoup de déchets recyclables qui devraient être déposés en PAV même si les PAV à proximité reçoivent quand même un certain tonnage.

Cette dualité des pratiques est connue et a été intégrée à la réflexion sur la mise en œuvre de la part incitative en général et dans l’habitat vertical en particulier et à conduit lors des études des différents scénarii à intégrer un passage à la collecte sélective en porte à porte.

Le tri sélectif en point d’apport volontaire présente des performances stables mais faibles. La création de la collecte sélective en porte à porte couplée à l’extension des consignes de tri a pour objectif d’accroître les flux de déchets recyclables.

 

A la date du projet, les filières de traitement des déchets étaient les suivantes.

 

Type de déchets

Filière de traitement

Ordures ménagères résiduelles

Enfouissement

Emballages

Valorisation matière

Papier/carton

Valorisation matière

Verre

Valorisation matière

Encombrants (en porte à porte)

Valorisation matière pour la ferraille, enfouissement pour le reste

Textiles

Réemploi et valorisation matière

Déchets verts

Valorisation matière (compostage)

Gravats

Valorisation matière

Ferrailles

Valorisation matière

Tout venant (= encombrants en déchèterie)

Enfouissement

Cartons

Valorisation matière

DEEE

Démantèlement puis valorisation matière

Piles

Valorisation matière

Déchets Dangereux des Ménages

Incinération

Huiles (de vidange et alimentaires en collectes séparées)

Valorisation matière

Bidons d’huile

Incinération

 

Concernant le tri sélectif des emballages ménagers et des papiers, le taux de refus de tri est en moyenne de 5 % en tonnages (extrema : 1.5 et 8 %).

 

La propreté des espaces publics étant une compétence communale, la CCAM ne dispose pas d’information sur les quantités de déchets en dépôts sauvage.

 

Dans le cadre du programme local de prévention des déchets porté par le Syndicat des Déchets du Centre Yonne auquel adhère la CCAM, une vente de composteurs individuels à tarif préférentiel a été mise en place en mai 2013.

A ce jour, 55 composteurs de 350 litres et 114 de 650 litres ont été vendus soit un total de 169 unités.

La CCAM compte 7300 contribuables à la TEOM dont 4700 maisons individuelles. Le taux d’équipement en composteurs individuels est donc de 3.6 %. Le tonnage concerné par le compostage individuel est inconnu.

 

Dans le cadre de ce même programme local de prévention, différentes actions de prévention sont menées :

  •          exposition photos itinérante
  •          stand CCAM orienté déchets sur diverses manifestations
  •          visite de déchèteries
  •          information auprès des bailleurs sociaux et des syndics de copropriété

Une analyse précise du territoire a été réalisé par le cabinet Espelia lors de son étude des conditions de mise en œuvre d’une part incitative dans le financement du service déchet. Ce qui est présenté ci-après en est le résumé.

L’analyse des données INSEE nous apprend que la population habite à 72% en habitat individuel. L’habitat vertical est concentré sur deux (Migennes et Cheny) des huit communes de la CCAM où il représente respectivement 41% et 30%.Avec 4% de résidences secondaires, le territoire est jugé peu touristique. Ce qui représente un atout pour la mise en place de la Tarification incitative. Du fait de ce caractère faiblement touristique, les résidences secondaires ne constituent pas un enjeu fort de la Tarification incitative pour la CCAM et n’ont pas fait l’objet ensuite d’une distinction avec les résidences principales.

 

Sur le territoire de la CCAM, 63% des occupants sont propriétaires de leur résidence principale et 35% des résidents sont locataires. A Migennes, ville centre, le taux de propriétaires est de 53%.

Ce taux de propriétaires est un avantage car il permet une identification plus aisée des redevables du territoire. Il est toutefois moins important à Migennes, il s’agit là d’un point de vigilance.

 

La CCAM représente une superficie de 63.4 km2 soit une densité de 230 habitants au km2. Pourtant située dans un département rural (l’Yonne), la CCAM présente une densité élevée qui traduit un territoire compact avec très peu d’habitat dispersé en zone rurale.

La population de la Collectivité est en légère baisse. Sur la période 1999-2009, une évolution annuelle de la population de la collectivité est de -0,36%. Cette évolution annuelle correspond au départ d’environ 60 habitants par an soit environ 30 foyers.

 

Les foyers de deux personnes sont majoritaires : ils représentent 41% des foyers, suivi des foyers de 1 personne qui représentent 32% des foyers. Les foyers de 1 et 2 personnes représentent donc 73% de l’ensemble des foyers de la CCAM.

Par ailleurs, l’étude des données produites par l’INSEE en 2011 sur le nombre de professionnels du territoire permet de réaliser le constat suivant :

Les professionnels de l’industrie et de la construction ne sont pas considérés comme redevables du service public d’élimination des déchets. Par ailleurs, il est rajouté arbitrairement un établissement par commune dans la catégorie « administration publique » pout tenir compte de la présence d’une mairie dans chaque commune.

La catégorie « administration, enseignement, santé, action sociale » est considérée comme regroupant des gros producteurs de déchets, appelés « AE gros producteurs » (« AE » pour Activités Economiques). La catégorie « commerce, transports, services divers » est considérée comme regroupant des petits producteurs, appelés « AE petits producteurs ».

Le territoire comporte deux campings, un à Migennes (environ 50 emplacements) et un à Bonnard (environ 30 emplacements).

La CCAM est également gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage implantées sur la commune de Migennes (environ 20 emplacements).

 

A partir des données de l’INSEE et en appliquant les règles suivantes :

  •        les logements en immeubles doivent être considérés comme des foyers individuels au même titre que les habitants des maisons, de ce fait, un foyer en appartement ou en maison = un redevable (selon les décisions prises en phase de mise en œuvre, il pourra être considéré que le redevable est l’immeuble et non plus l’appartement),
  •         les résidences secondaires doivent être considérées sans distinction avec les résidences principales, de ce fait, un foyer en résidence secondaire ou en résidence principale = un redevable.

 

Résultats quantitatifs :

De ces études ont découlé les premières simulations de grilles tarifaires construites sur les principes suivants :

§ Une part fixe (« abonnement ») : calculée en fonction du volume du bac à ordures ménagères affecté à l’usager, ouvrant droit aux différents aspects du service déchets (collecte des ordures ménagères, des recyclables et des encombrants, accès aux déchèteries) et intégrant un usage minimal du service fixé à 12 levées

§ Une part variable : calculée en fonction du nombre de levées réalisées au-delà du nombre minimum,

§ Seul le flux d’ordures ménagères sera concerné par l’incitativité, cela afin d’inciter les usagers à utiliser le plus possible les filières de valorisation des déchets pour qu’ils puissent réduire facilement la quantité de déchets présentés à la collecte des ordures ménagères en triant plus et mieux, notamment avec la mise en œuvre simultanée de l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique,

§ Pour les usagers collectés en porte-à-porte en bacs collectifs (grands immeubles), la grille tarifaire est conçue sur le même modèle que pour les usagers collectés en porte-à-porte en bacs individuels sauf que la facture sera envoyée au gestionnaire de l’immeuble qui se chargera de la répartition entre les appartements au prorata de la surface habitable (comme pour les autres charges),

§ Pour les usagers particuliers collectés en sacs prépayés, une part fixe et une part variable (nombre de sacs achetés) spécifiques,

§ Pour les usagers qui ne sont pas présents toute l’année : un seul tarif pour les résidences secondaires en bacs individuels, qui se base sur une estimation générale de 3 personnes présentes 13 semaines par an en moyenne

§ Pour les usagers professionnels : même principe que pour l’habitat individuel, l’usage supérieur du service étant financé le cas échéant par les tarifs associés aux bacs de grande capacité.

 

A l’issue de la présentation des grilles tarifaires le 23 juin 2015 le bureau communautaire a retenu le projet de grille avec une part fixe à hauteur de 70%. Cela a permis de finaliser l’étude et d’y illustrer l’impact potentiel du passage de la TEOM à la REOMi sur les différents types de foyers. Le rapport final a été remis en octobre 2015, il a été étudié en bureau le 4 novembre 2015 où la volonté de sécuriser le financement du service en augmentant la part fixe à hauteur de 75 % a été manifestée par les Elus.

 

En commission déchets élargie à l’ensemble des conseillers municipaux intéressés du 10 novembre 2015 ces dispositions ont été validées 23 novembre 2015, elles ont été votées.

 

 

Résultats qualitatifs :

Le tableau ci-dessous compare les tonnages par flux et totaux de 2015 (dernière année complète dans l’ancienne organisation du service) avec ceux de 2017 (première année complète dans la nouvelle organisation.

L’année 2016 a été une année de transition (8 mois dans l’ancienne organisation, 4 mois dans la nouvelle) et ses tonnages étaient entre ceux de 2015 et ceux de 2017.

 

Ce tableau met en évidence la réussite du projet :

  • 42% d'ordures ménagères résiduelles produites en moins : effet de la redevance incitative,
  • hausse du tri en sacs jaunes (+105% sur emballages et papiers, +36% sur le verre) et en déchèterie (+65%) : effets cumulés de la collecte sélective en porte à porte, de l'extension des consignes de tri et de la REOMi.

Et un bémol : un tonnage global en hausse (mais intégrant un meilleur comptage des gravats et des déchets verts en 2017 par rapport à 2015, un biais n'est pas exclu).

 

Les données de l’année 2018 ne sont pas toutes disponibles à la date de rédaction du présent dossier. Nous pouvons toutefois indiquer :

  • Ordures ménagères : 2567 tonnes
  • Tri sélectif en porte à porte : 997 tonnes
  • Encombrants en porte à porte : 48 tonnes
  • Verre : 495 tonnes

Soit des tonnages dans la continuité de ceux observés en 2017, toujours en hausse sur le tri et en baisse sur les ordures ménagères.

Mise en oeuvre

Description de l'action :
  •   Collecte

 

La mise en place de la REOMi n’impactera pas directement la collecte. En effet, comme la CCAM réorganise son service de collecte des ordures ménagères en régie en « fini quitte » (2 passages par semaine) pour créer une CSPàP et pour arrêter le fini quitte(1 fois par semaine pour les ordures ménagères et 1 fois tous les 15 jours en CSPàP), c’est à ce niveau là que le service est impacté.

 

Les tableaux ci-dessous résument l’évolution de l’organisation des tournées de collecte et l’impact sur les effectifs dédiés à la seule collecte.

 

 

 

(source : étude interne de réorganisation du service déchets)

 

Le nombre d’agent affecté à la collecte va s’accroître car les tonnages collectés en porte à porte vont augmenter par le fait qu’une prestation de service (collecte des PAV) va être remplacée par un travail en régie (CSPàP).

 

La CCAM profite de cette réorganisation générale pour :

§ Améliorer les conditions de travail des agents : obligation de pause et de douche, deux ripeurs systématiquement derrière chaque benne pour répartir les tonnages,

§ Résorber de l’emploi précaire en recrutant des agents sous contrat à la place d’intérimaires pris au coup par coup.

 

L’arrêt du « fini quitte » va par ailleurs dégager du temps de travail à budget constant (les agents de collecte sont payés à temps plein lorsqu’ils sont en « fini quitte »), temps qui sera utilisé notamment pour la gestion des sacs jaunes, des bacs jaunes, des bacs bordeaux et des sacs prépayés.

 

  •   Communication

 

La CCAM ne dispose pas de service de communication. Elle a donc décidé de confier à un prestataire spécialisé la création d’un plan de communication, la mise à jour des documents d’information des usagers (consignes de tri), la création des documents indispensables (guide de tri, calendrier de collecte).

 

La mission confiée au cabinet L&M couvre les domaines suivants :

§ Conseils pour l’élaboration d’un plan de communication : 2000 euros HT,

§ Dossier de presse : 550 euros,

§ Création, impression et envoi avec courrier d’accompagnement du guide du tri : 4970 euros,

§ Conception du visuel de flanc de benne : 350 euros,

§ Formation sur une journée de 12 agents maximum : 900 euros la journée,

§ Réunions publiques : 900 euros la journée,

§ Conception, impression et distribution du calendrier de collecte : 2240 euros,

 

Planning :

 

Echéances

Etapes

Avril 2013/novembre 2015

Etude Espelia relative à l’instauration d’une tarification incitative

Mars/mai 2015

Dossier de candidature à l’appel à projet d’Ecoemballages pour l’extension des consignes de tri

Mai/novembre 2015

Etude interne sur la création de la CSPàP et la refonte des tournées OMR

Novembre 2015

Délibération actant la mise en œuvre de la CSPàP et de la REOMi

Décembre 2015/février 2016

Préparation du budget déchets 2016

Décembre 2015/mai 2016

Contacts avec bailleurs sociaux, syndics, mairies, gros producteurs de déchets

Février/mars 2016

Rédaction, publication et remise des offres pour le marché de fournitures de sacs, bacs, lecteurs de puces, enquête de dotation, logiciel comptable

Avril/Mai 2016

Commission d’appel d’offre, choix des fournisseurs et commandes

Avril/Mai 2016

Contacts avec les artisans, commerçants, professions libérales

Avril/Mai 2016

Définition précise du plan de communication avec le cabinet L&M

Echéances

Etapes

Mai 2016/  2017

Montage du dossier d’autorisation préfectoral d’exploiter l’extension de la déchèterie d’Epineau

Mai/juin 2016

Communication sur l’extension des consignes de tri et première communication sur la CSPàP, informations précises des mairies

Juin/novembre 2016

Elaboration du nouveau règlement du service déchets

Juin/août 2016

Distribution des bacs jaunes et sacs jaunes

Août/septembre 2016

Seconde communication sur la CSPàP, distribution du calendrier de collecte 2017

Septembre 2016

Mise en place des nouvelles collectes ordures ménagères et CSPàP, réunions publiques d’information

Septembre/octobre 2016

Installation du logiciel comptable et des lecteurs de puces

Octobre/novembre 2016

Enquête de dotation et distribution des bacs pucés bordeaux

Octobre/décembre 2016

Premiers tests de la chaîne bacs pucés, lecteurs de puces, logiciels comptable

Novembre 2016

Distribution du calendrier de collecte 2017

Novembre 2016

Choix de généraliser les bacs jaunes pour 2017, préparation du budget déchets 2017, détermination de la grille tarifaire, validation du règlement du service déchet

Janvier/décembre 2017

Année test REOMi avec facturation à blanc

Janvier/Mars 2017

Retrait des colonnes emballages et papiers sur les PAV

Novembre 2017

Distribution du calendrier de collecte 2018, mise à jour éventuelle du guide de tri et du règlement du service déchets

Novembre 2017

Choix de généraliser les bacs jaunes pour 2018 (si pas fait sur fin 2016), préparation du budget déchets 2018, détermination de la grille tarifaire

Janvier 2018

Mise en œuvre de la REOMi, arrêt de la TEOM

2018

Travaux d’extension de la déchèterie d’Epineau

 

Moyens humains :
    1. Evolution des équipes de la structure instaurant la Tarification Incitative

 

Le service déchets de la CCAM a été restructuré pour répondre à la nouvelle organisation mise en place. Deux équivalents temps pleins ont été recrutés pour renforcer les équipes de collecte afin d’assurer la collecte sélective en porte à porte.

Un demi ETP a été mis à disposition du service balayage par la Ville de Migennes pour libérer du temps au responsable balayage pour structurer et assurer un service de gestion des bacs.

Une direction de l’environnement a été créée au sein de la CCAM.

Un ETP a été recruté pour assurer l’accueil des usagers et la facturation REOMi.

Moyens financiers :

Synthèse comptable du service :

 

Financement du service :

 

Moyens techniques :

Les tournées de collecte ont été repensées (condensées en 1 passage par semaine au lieu de 2) et placées essentiellement sur les 3 premiers jours de la semaines afin de laisser les deux derniers jours pour le tri sélectif.

Une tournée spéciale ordures ménagères a été créée pour les immeubles et les commerces de bouche (sur inscription) le vendredi pour assurer un passage avant le weekend (pour les grands immeubles, 2 passages OM par semaine maintenant contre 6 avant).

Les secteurs de collecte ont été dessinés (voir documents présents à l’axe 2).

 

Pour assurer les tournées supplémentaires, une benne à ordure ménagères neuve de 26 tonnes a été acquise sur marché publique début 2016 faisant passer le parc de bennes de 2 bennes 26 tonnes + 1 benne 19 tonnes + 1 « mulet » 19 tonnes à 3 bennes 26 tonnes + 2 « mulets » 19 tonnes.

 

L’ensemble s’est déroulé conformément aux prévisions  et peut être résumé par le tableau ci-dessous.

 

 

Face au succès de la collecte sélective en porte en porte et à la hausse impressionnante des tonnages de tri entre septembre 2016 et janvier 2017 et à la baisse progressive et spectaculaire des ordures ménagères, trois ajustements ont été opérés :