Gestion des biodéchets des activités économiques

Les biodéchets, de nombreux secteurs concernés !

Les biodéchets sont des déchets biodégradables, provenant des ménages, des industries agroalimentaires, des commerces de bouches ou des supermarchés, des cantines scolaires et restaurants d’entreprises, des activités d’hébergement et de restauration traditionnelle et des marchés alimentaires. Ils sont composés de déchets alimentaires (restes de repas, épluchures, plats non consommés, huiles usagées), d’invendus ou de produits périmés. Les déchets verts issus des activités professionnelles ou des jardins publics et privés et les papiers et cartons sont également considérés comme des biodéchets, mais sont éliminés via des filières spécifiques et existantes.

Quelle réglementation s’applique aux biodéchets ?

Depuis 2016, les producteurs doivent trier et traiter leurs biodéchets si leur production dépasse 10 t/an de biodéchets et/ou 60 l/an d’huiles usagées (Article 204 de la Loi Grenelle + Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils). À compter du 1er janvier 2023, les producteurs de plus de 5 t/an seront également concernés par cette obligation. Celle-ci sera étendue à tous les producteurs dès le 31 décembre 2023 (Loi AGEC, art. 88).

La réglementation pour les biodéchets alimentaires est complexe. L’intégralité des déchets de cuisine et de table d’origine animale et végétale (à l’exception des boissons d’origine non animale) qui sont destinés à la valorisation doit être déclassée en tant que sous-produit animal (SPAn de catégorie 3). Les SPAn C3 doivent subir un traitement d’hygiénisation adapté, préalablement à leur traitement, qui autorisera ensuite un retour au sol. Les unités de traitement doivent être agréées (Arrêté du 9 avril 2018).

Comment les entreprises peuvent prendre en main la gestion de leurs biodéchets ?

La gestion des biodéchets par les entreprises passe à la fois par la réduction des quantités produites (prévention) et par la mise en place du tri et de la valorisation ceux qui ne peuvent être évités (collecte et traitement). Pour leurs biodéchets, les professionnels veilleront à :

  1. Mettre en place des mesures limitant les quantités produites.
  2. Analyser le gisement : connaître leur nature et leurs quantités.
  3. Les valoriser sur place ou via un prestataire agréé.
  4. Former et sensibiliser leur personnel.

Les différents traitements de biodéchets

Prétraitements

  • Déconditionnement : Certains flux de biodéchets sont emballés et doivent passer par une machine de déconditionnement avant de pouvoir être valorisés (exemple, certains produits issus de la grande distribution alimentaire). L’ADEME a fait paraitre un inventaire des technologies de déconditionnement.
  • Hygiénisation ou stérilisation : Selon leur catégorie, les déchets doivent être stérilisés (133 °C pendant 20 minutes à une pression de 3 bars) ou pasteurisés (70 °C pendant 1 heure).
  • Séchage, déshydratation (PDF - 166.55 Ko) ou broyage : à l’issue de ce prétraitement, le flux sortant est toujours considéré comme un déchet devant être traité dans un site agréé.

Traitements biologiques

Après les prétraitements éventuels, 2 filières principales permettent la valorisation des biodéchets :

  1. Le compostage dans un établissement agréé ou sur site.
  2. La méthanisation dans un établissement agréé.

Des synergies entre les acteurs du même territoire, une logique territoriale est possible

La collectivité peut participer à l’émergence d’une offre adaptée et compétitive sur son territoire par :

  • la concertation avec les différents acteurs dont les chambres de commerce et d’industrie ou de l’artisanat, les associations de commerçants, les prestataires de service…
  • une communication auprès des producteurs de déchets, et notamment ceux ayant l’obligation de trier les biodéchets ;
  • la facilitation de l’émergence d’une offre privée à un tarif acceptable pour les professionnels ;
  • la mutualisation des moyens de traitement des biodéchets.

De même, les prestataires privés du territoire peuvent engager des démarches de concertation territoriale avec les principaux producteurs obligés du secteur.

La fiche de l’ADEME « Gérer les déchets organiques sur un territoire » permet de mieux appréhender la gestion des matières organiques résiduaires à l’échelle d’un territoire. Par ailleurs, depuis 2020, l’ADEME propose aux porteurs de projets autour de la matière organique et aux collectivités locales en charge de la gestion des biodéchets une démarche pour former une concertation adaptée à leur projet et à leur territoire. Cette démarche de concertation appelée « ConcerTO » a été lancée début 2020 à l’échelle de 5 territoires.

À télécharger

Guide pratique « Réduire le gaspillage alimentaire dans l’artisanat des métiers de bouche »

► Guide « Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective »