La restauration de la consigne, levier d’économie de ressources

Cette déclinaison fait notamment suite au développement des bouteilles en plastique et des briques. Ces évolutions techniques ont entraîné des modifications de pratiques de conditionnement et de distribution. Les modes de consommation ont également évolué vers le développement de l’usage unique.

La consigne pour réemploi des emballages ménagers en verre est aujourd’hui une priorité face aux enjeux de réduction de la consommation de ressources et matières ; cette pratique est également un levier important pour aller vers une consommation plus responsable.

La France s’est fixé des objectifs ambitieux en termes de prévention et de réutilisation des déchets, notamment au travers de son programme national de prévention des déchets 2014-2020 et de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Aujourd’hui, la consigne pour réemploi des emballages subsiste encore :

  • dans le circuit « Business to Business » (BtoB), c’est-à-dire pour la vente entre professionnels, dans les cafés/hôtels/restaurants ou CHR (pour les bouteilles en verre et les fûts)
  • et en « Business to Consumer » (BtoC), c’est-à-dire la vente des professionnels aux particuliers, sur plusieurs territoires de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ou de façon très locale à l’initiative de certains producteurs.

On constate que des initiatives plus récentes portées par des groupements de professionnels ou des structures associatives s’organisent et cherchent à restaurer cette pratique au niveau régional comme par exemple dans les régions Pays de la Loire et Bretagne ; on peut également citer des initiatives d’entreprises proposant une offre de services couplant consigne pour réemploi et vrac.

Pour accompagner les porteurs de projets, il existe depuis 2012 le Réseau Consigne qui vise à favoriser le partage d’expérience entre ses adhérents et met à leur disposition des ressources techniques et juridiques autour de la consigne pour réemploi des emballages.

Note : Les autres actions en faveur du réemploi/réutilisation, au-delà de la question de la consigne pour réemploi des emballages, sont présentées dans les pages réemploi/réutilisation.

Définitions de certains termes et de ce qu’ils recouvrent

Consigne pour réemploi et recyclage : la Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l’information et à la protection des consommateurs, Article 7, définit la « consigne » comme une somme d’argent équivalente au montant supplémentaire que le consommateur a payé au moment de l’achat d’un produit contenu dans un emballage consigné.

Gratification : somme d’argent qui est attribuée à l’utilisateur/au consommateur afin d’assurer le retour des emballages (quel que soit leur devenir). Celle-ci revêt diverses formes : bon de réduction, bon d’achat, don à des associations, etc.

Emballage ménager : emballage mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage.

Emballage industriel et commercial : ils concernent tous les emballages qui ne sont pas ménagers : les emballages liés aux activités industrielles (emballage B to B, emballage de regroupement et de transport, emballages utilisés dans les circuits de la restauration collective ou par les cafés, hôtels, restaurants traditionnels).