Création de la Commission Consultative des Usagers du Service Public

Composition

La Commission Consultative est présidée par l’exécutif territorial. Elle est composée des membres élus issus du Comité Directeur et de représentants d’associations en relation avec le service public et représentative du tissu associatif local : Président du SMICTOM, représentants des Communautés de Communes, Alsace Nature, l’Association des Familles, Chambre des Consommateurs d’Alsace, Chambres des Métiers, Confédération syndicale des Familles, Fonds d’Assistance Economique et Social (FAES).

Animation et fonctionnement

Le SMICTOM a mis en place des moyens pour son animation et son fonctionnement : formation des participants, visites de sites, organisation de réunions de travail entre élus, services et membres de l’association.

La commission est réunie une fois par an. La majorité de ses membres peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une séance du Comité Directeur de toute proposition relative à l’amélioration du service public d’élimination des déchets.

Prérogatives

La commission examine les rapports sur les prix et sur la qualité du service d’élimination des déchets.

Elle est également consultée à titre obligatoire sur le principe de délégation de service public local. Cet avis, qui reste consultatif, doit être préalable à l’adoption de la délibération et au lancement de la consultation publique.