Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
La loi du 27 février 2002 relative, à la démocratie de proximité*, prévoit que les syndicats mixtes, comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
- Associer toutes les associations représentatives aux activités et aux projets du SMICTOM.
- Mieux expliquer aux usagers les rôles du SMICTOM et définir les meilleurs moyens de communication entre le SMICTOM et les usagers.
- Diminuer les plaintes des usagers par rapport aux coûts du service.
- Améliorer la qualité du tri.
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Présentation du SMICTOM et de son devenir (Projet “SMICTOM
Espace dédié sur le site Internet du SMICTOM
http://www.smictom-alsacecentrale.fr/dn_commission_consultative_des_usag...
Création de
Animation et fonctionnement
Le SMICTOM a mis en place des moyens pour son animation et son fonctionnement : formation des participants, visites de sites, organisation de réunions de travail entre élus, services et membres de l’association.
La commission est réunie une fois par an. La majorité de ses membres peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une séance du Comité Directeur de toute proposition relative à l’amélioration du service public d’élimination des déchets.
Prérogatives
La commission examine les rapports sur les prix et sur la qualité du service d’élimination des déchets.
Elle est également consultée à titre obligatoire sur le principe de délégation de service public local. Cet avis, qui reste consultatif, doit être préalable à l’adoption de la délibération et au lancement de la consultation publique.
Services du SMICTOM
5 000 € / an : réunions, déplacements
SMICTOM 100 %
Programme LIFE Environnement
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Communautés de communes
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