Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
La spécificité des déchets de type textile, amiante, Imprimés Non sollicités (INS) ou Petits Appareils Ménagers (PAM) rend leur prise en charge délicate. Les filières de traitement et de valorisation correspondantes demeurent aujourd’hui insuffisamment structurées. C'est la raison pour laquelle on retrouve encore trop souvent ces déchets dans les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) ou parmi les encombrants.
La Communauté d’Agglomération du Muretain a donc souhaité engager des actions permettant de corriger ce phénomène en prenant pour exemple la collecte des DEEE, des DASRI ou encore celle du bois.
D'une façon générale, elle entend étudier et trouver des solutions adaptées et économiquement
raisonnables à mettre en place pour traiter efficacement les flux des différents déchets.
L’objectif de la Communauté d’agglomération est de :
En
Et ce, dans le souci d'une mise en conformité avec la réglementation nationale et européenne et la préservation de l’environnement.
Un service rendu toujours plus performant avec :
Une maîtrise de la gestion des déchets recyclables et/ou valorisables.
La mise en conformité avec la réglementation nationale et européenne.
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Budget prévisionnel de 20 000 € (étude + mise en œuvre)
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ADEME
Eco-Emballages
Oui
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Intégration future des obligations réglementaires qui émaneront de l’extension des nouvelles « REP matières »