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Parvenir à une vision globale des déchets d’activités professionnelles et de leurs filières de traitement

Communaute d'Agglomeration du Muretain

8bis Avenue Vincent Auriol
Bp40029
31601 Muret

contexte

Actuellement, les déchets des professionnels transitent en partie au sein des équipements communautaires que sont les deux déchetteries du territoire.

 

Même si les gros producteurs de déchets d’activités se chargent en général eux-mêmes de l’élimination de leurs déchets via les filières privées adéquates, nous constatons qu’une part importante des tonnages amenés en déchetteries proviennent toujours de producteurs non ménagers, notamment des artisans et petits commerçants.

 

Aussi, l’enjeu pour notre Communauté est de proposer des solutions de gestion adaptées aux déchets des professionnels qui soient économiquement viables et règlementairement conformes.

Autre enjeu, proposer des alternatives au dépôt en déchetterie, promouvoir le recours aux filières privées spécialisées et interdire l’accès des professionnels aux déchetteries. 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

-Éviter la prise en charge des déchets d’activités professionnelles par la CAM

-Diminuer les tonnages en déchetteries des déchets professionnels en leurs refusent simplement l’accès mais en les aidant néanmoins à trouver des solutions palliatives.

-Promouvoir le recours aux diverses filières privées d’élimination

-Être en mesure de conseiller les professionnels sur des solutions pérennes et adaptées à la problématiques de l’élimination de leurs  déchets. 

Résultats quantitatifs :

Contrôle renforcé des apports en déchetteries : les apports professionnels notamment déchets verts et gravats représentés il y a encore de cela quelques mois environ 30% des apports en déchèterie alors que l’accès leur est interdit.

 

Fin 2010 - début 2011, la mise en place de barrières et d’un contrôle d’accès par reconnaissance de plaques à d’ores et déjà eu pour effet une diminution des visites inopinées de professionnels en déchèterie : environ -10% sur les gravats et -10% sur les déchets verts

Résultats qualitatifs :

Une liste locale des entreprises privées de valorisation ou d’élimination a été établie pour notamment :

  • les locations de bennes à gravats, terre
  • la location de bennes à encombrants / tout-venant
  • la prise en charge et l’élimination des dalles vinyle amiante, plaques amiante ciment, joints en caoutchouc
  • le dépôt et l’élimination des souches de gros diamètres (>15 cm)

 

La communication auprès des professionnels a été améliorée : diffusion large des coordonnées du service environnement via une opération de communication ciblée en porte-à-porte. Sensibilisation particulière au tri des déchets et en particulier des cartons bruns et films plastiques. 

 

Pour la suite :

La réflexion se porte sur 2 axes de travail : le volet financier (responsabilisation du producteur) et le volet «solutions alternatives».

 

Le démarrage d’une étude sur la révision du système de financement des déchets au niveau de la CAM permettra à l’avenir, en partie, de régulariser la charge financière des entreprises supportée encore aujourd’hui par les ménages du territoire : mise en place d’une redevance spéciale avec un forfait d’accès en déchèterie, etc.

 

La mise en place d’une déchèterie professionnelle attenante à nos équipements actuels : centre de transfert de déchets ménagers (en réfection en 2011), déchèteries pour particuliers, ancienne décharge en cours d’aménagement, devrait proposer une solution alternative locale, conforme à la réglementation et économiquement viable pour l’élimination des déchets d’activités des non ménages (échéance 2012)

Mise en oeuvre

Planning :

Cette action a été partiellement abordée entre 2009 et 2010 avec notamment plusieurs états des lieux sur la production de déchets des professionnels. L’objectif affiché est l’amélioration de la prise en charge de la spécificité des déchets d’entreprises assimilables aux ordures ménagères et l’adaptation de la communication et des actions de sensibilisation au tri des déchets pour ce type de producteurs.

 

En 2011, une étude approfondie des gisements de déchets générés par ces producteurs non ménagers a été démarrée, dans le cadre du projet de révision du système de financement actuel du service de gestion des déchets.

Moyens humains :

Sans objet

Moyens financiers :

Sans objet

Moyens techniques :

Sans objet

Partenaires moblisés :

ADEME

Réseau de professionnels

Chambre de Commerce et d’Industrie

Chambre des métiers 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Sans objet

Difficultés rencontrées :

Sans objet

Recommandations éventuelles :

Sans objet