Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
La Communauté d’Agglomération du Muretain (CAM) perçoit la TEOM, indexée sur le bâti, et finance à ce titre la collecte et l’élimination des ordures ménagères.
Or, des disparités de gestion des recettes financières consacrées à la prise en charge et à l’élimination des déchets subsistent entre les différentes intercommunalités qui composent le territoire.
Une révision du système de financement de la collecte et l’élimination des déchets s’impose afin de l’harmoniser à l’échelle territoriale en l’adaptant aux réalités locales, marquées par la forte présence de zones commerciales et industrielles.
L’optimisation du système de financement doit permettre à une meilleure répartition des dépenses de la CAM consacrées à l’élimination des déchets avec :
Elle doit également se répercuter sur les tonnages de déchets traités en visant ;
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15 000 € (prévu initialement pour étude éventuelle en assistance à maîtrise d’ouvrage)
Coût total : nul
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L’optimisation du système de financement amène à une réflexion sur l’extension progressive de la redevance spéciale à l’ensemble des administrations publiques de la Communauté d’Agglomération du Muretain. Cette étude a néanmoins été ralentie par l’actualité liée au concept “redevance incitative”.