1. Descriptif 

Prise en application de la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, l’obligation de tri à la source et de valorisation organique des bio déchets des « gros producteurs » a été instaurée par l’article 204 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article L541-21-1 du code de l’environnement).

La mise en place de cette règlementation a été progressive et s’impose désormais, depuis le 1er janvier 2016, aux établissements produisant plus de 10 tonnes de bio déchets par an ou 60 litres de déchet d’huiles alimentaires.

Le Département et les collèges ont donc décidé de procéder à la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de collecte, de transport et de valorisation des bio déchets alimentaires issus de la restauration scolaire.

La campagne de pesée des bio-déchets qui a porté sur 20 collèges en mars-avril 2016 a permis, entre autre, de déterminer le nombre de containers poubelles nécessaires pour recevoir les déchets de la demi-pension. Il en résulte qu’au quotidien, les déchets de restauration (bio-déchets et emballages) représentent environ 65 % de l’ensemble des déchets produits dans un établissement scolaire.

Les résultats de l’enquête lancée auprès des collèges publics du Département ont identifié un nombre de collèges qui sont concernés par une production de bio-déchets dépassant les 10t /an.

Une étude des différentes solutions envisageables pour trier et valoriser ces biodéchets (compostage, séchage, délégation totale à un prestataire) a permis de retenir l’option de la délégation totale auprès d’un prestataire pour collecter et valoriser les biodéchets

La création d’un groupement de commande a permis de fédérer 78 collèges. La délibération de constitution de ce groupement de commande a été votée lors de la CP du 15/09/2017.

Le marché a démarré en mai 2021.

En parallèle, concernant le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire à mettre en place, la Direction de l’Education et des Collèges pilote un dispositif nommé « La Provence dans mon assiette ». Celui-ci a pour objectifs d’agir sur la qualité de l’offre alimentaire et de sensibiliser les consommateurs-élèves aux bons comportements alimentaires. Ils contribuent directement à l’éducation au goût des jeunes et donc à la prévention du gaspillage en restauration scolaire.

Ce dispositif répond en partie à la réglementation mais il n’est pas suffisant d’où la nécessité de mettre en place un plan d’actions proposant de nouvelles pistes de prévention du gaspillage alimentaire au travers de la charte pour la restauration scolaire Départementale (implication des parents, renforcement de la formation consacrée au développement durable des chefs et seconds de cuisine, sensibilisation du personnel de la vie scolaire, sensibilisation en direction des adjoints gestionnaires, formations au titre du programme LIFE…).

A compter de 2023, le seuil de 10 tonnes est abaissé à 5 tonnes.

Il est à noter qu’à compter de 2025, le seuil de 10 tonnes sera abrogé : tous les bio-déchets produits devront être triés et valorisés ce qui impactera l’ensemble de nos collèges soit 127 établissements avec une restauration scolaire sur place.