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Intégration de la prévention dans une démarche de transversalité avec d’autres politiques publiques de la métropole nantaise

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expérience
exemplaire

Nantes Métropole

contexte

La mise en oeuvre des actions du programme de prévention (2011-2015) puis du programme Zéro déchet, zéro gaspillage (2016-2018) a donné lieu à une organisation interne  spécifique reposant sur une animation transversale au sein de la collectivité. 

L'approche a à la base été initiée par Michèle Gressus, la Vice Présidente à la gestion des déchets avec la Direction Déchets.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Faciliter la mise en oeuvre des actions du programme ZDZG, en recherchant des convergences avec d'autres politiques publiques de la collectivité : économie circulaire et développement économique, développement durable - agenda 21 - transition énergétique. 
  • Intégrer les thématiques de la prévention des déchets dans les autres politiques publiques pour déployer la mise en oeuvre. 
Objectifs quantitatifs :

Il n'y aavait pas de résultats quantitatifs associés spécifiquement à cette démarche de transversalité, mais des iobjectifs en terme de :

- réduction des déchets

- entreprises à diagnostiquer : 25 / an.

Résultats quantitatifs :

1. Travail transversal

  • en interne régulier avec :
    • 4 directions (directions environnement, développement économique, Commande publique, Politique de la Ville - 7 collaborateurs-),
    • les 24 communes (via agenda 21),
  • en externe avec :
    • le réseau ESS des Ecossolies (11 acteurs du réemploi) et France Active, 
    • les  2 chambres consulaires. 

2. Thématique réduction gaspillage alimentaire et biodéchets :

  • Depuis 2014 : 3 éditions par an d'un village d'animations grand public "La grande table de l'Agglo" (soit 15 villages sur 9 communes),
  • édition d'un guide  "réduction du gaspi alimentaire dans la restauration scolaire" (janv.18).

3. Thématique Accompagnement des entreprises dans la réduction des déchets :

  • 2 Séminaires et matinées d'échanges entre professionnels (1 avec les 6 dirigeants régionaux GMS, 1 avec une dizaine d'associations decommerçants et restaurateurs, 10 restaurateurs galerie Atlantis),
  • 150 entreprises diagnostiquées et accompagnées,
  • accompagnement d'opérations collectives de collecte mutualisée et échanges de matières (palettes, DEEE, papier, ... ): sur le MIN et sur 2 zones d'activité.

4.  Réemploi :  Accompagnement de la structuration territoriale d'une filière de réemploi des objets depuis le printemps 2018 :

  • 3 directions internes de Nantes Métropole mobilisées (copilotage directions déchets et Commande Publique, association forte de la direction Développement économique - ESS et économique circulaire),
  • Partenariat avec France Active et 11 structures du réemploi (Groupe 3R animé par les Ecossolies).
  • 4 réunions entre NM et les acteurs,
  • 5 réunions inter-directions,
  • 1 rencontre politique.
Résultats qualitatifs :

1. Thématique réduction gaspillage alimentaire et biodéchets : co-animation groupe thématique du réseau agenda 21 (depuis 2014, 2 réunions / an avec les 24 communes),

2. Thématique Accompagnement des entreprises dans la réduction des déchets : depuis 2011, convention annuelle de partenariat avec chacune des chambres consulaires (CCI et chambre de métiers), 3 à 4 réunions / an entre les chambres et Nantes Métropole (co-animation dir déchets et dir développement économique).

Livrables : classeur déchets, guide pratique Immeubles de bureaux, Fiches bonnes pratiques et vidéos

3 . Réemploi :  Accompagnement de la structuration territoriale d'une filière de réemploi des objets depuis le printemps 2018 :

Développement d'un diagnostic de territoire et des modèles économiques des structures du réemploi. 

Mise en oeuvre

Description de l'action :

La transversalité et les collaborations se sont développées à travers 3 projets : Gaspillage alimentaire dans la restauration scolaire, accompagnement entreprises dans la réduction de leurs déchets, accompagnement de la structuration d'une filière territoriale de réemploi des objets.

Pour ces 3 projets, différentes démarches ont été mises en oeuvre :

- des démarches officielles valorisant les décisions de la métropole et ses engagements  :

  •  avec l'ADEME et les autres partenaires via les conventions signées (programmes de prévention, CODEC pour l'ADEME, contrats avec les chambres consulaires)
  •  avec le réseau Agendas 21 des villes animé par la Direction Environnement Energie Climat
  • avec la filière réemploi des objets par une  portage politique fort (réunion avec l'élue thématiques déchets ; et élue ESS et Eco circulaire)

- un travail interne transversal et le développement d'outils communs

  • dossiers partagés entre les directions sur le réseau de la collectivité
  • contribution des différentes directions aux livrables et au pilotage, suivi...

- une officialisation de ces travaux et modes partenariaux dans les plans d'actions : plan d'actions Déchets, Economie circulaire, Transition Energétique, Projet alimentaire Territorial.

Planning :
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire et Communes (agenda 21) : depuis 2014
  •  Accompagnement des entreprises, depuis 2011
  • Accompagnement d'une filière territoriale de réemploi des objets : démarrage avril 2018. 
Moyens humains :
  • 1 ETP direction déchets, 
  • ETP dans les directions, difficiles à chiffrer
Moyens financiers :
  •  Accompagnement des entreprises :
    • conventions annuelles d'aides financières à la CCI (17 000 €/an) et chambre de métiers (10 000 € / an).
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire :
    • temps humains
    • Production Village d'animation "Grande table agglo" (6 000 € / sortie) ;
    • Edition du Guide de lutte contre le gaspillage alimentaire (5 000 €)
  •  Accompagnement filière territoriale réemploi des objets :
    • Etude - expertise (20 000 €).
Moyens techniques :
  • Les moyens techniques sont essentiellement des sallles de réunions, des outils d'animations, des guides - fiches techniques et bonnes pratiques. 
Partenaires moblisés :
  • 5 directions internes (environnement, développement économique, politique de la ville, commande publique, déchets)
  • 24 Communes 
  • 11 structures du réemploi (Groupe 3R)
  • 2 chambres consulaires

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Se reposer sur des interlocuteurs qui dépassent leur logique individuelle ou de service au profit des projets ; 
  • Sur le territoire, il existait des réseaux structurés (Ecossolies pour l'ESS, Ecopole pour l'environnement) sur lesquels se reposer ; 
Difficultés rencontrées :
  • Temporalité, parfois contradictoire avec la temporalité électorale ; 
  • Difficulté de changer d'échelle, pour passer d'une expérimentation (projets potentiellement non rentables, subventions possibles) à du développement autonome (projet à l'équilibre financier, sans subvention publique ...). 
Recommandations éventuelles :

Accepter la temporalité de la création et l'animation dans la durée de la collaboration (création relations de travail de confiance, définitions d'objectifs communs, acculturation mutuelle, ...).