Le SYDED exploite depuis le 1er janvier 2003 un réseau constitué de 24 déchèteries permettant aux particuliers du département de se débarrasser gratuitement de leurs déchets encombrants et de leurs déchets spécifiques, les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) et les Déchets Activités de Soin à Risques Infectieux ( DASRI).
Par ailleurs, en accord avec les chambres consulaires, l’accès des déchèteries est autorisé aux professionnels (artisans et commerçants), depuis novembre 2000, pour les déchets banaux sous certaines conditions techniques et tarifaires.
Or, les Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQS) des professionnels ne font pas partie des déchets collectés par l’intermédiaire des déchèteries. Un besoin se fait néanmoins sentir pour les éliminer dans de bonnes conditions tout en utilisant des équipements existants.
Une opération collective pour la collecte et l’élimination des DTQD étant développée par la Région Midi-Pyrénées, conjointement avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, l’Association Régionale Construire l'Environnement (ARCE) et la Confédération Nationale de l'Artisanat, des Métiers et des Services, le SYDED a décidé, en 2006, de s’associer à ce projet en mettant en place la récupération des DTQD des professionnels dans les déchèteries de son territoire.
- Évaluer et pérenniser les collectes existantes (DMS / DASRI)
- Proposer une solution aux professionnels du département pour l’élimination de leurs DTQD
- Capter un gisement de déchets toxiques afin de réduire les risques sur l’environnement et sur l’homme
Depuis le 1er mars 2006, le SYDED assure la collecte des DTQD produits par les professionnels par l’intermédiaire de son réseau de déchèteries (28 équipements répartis sur l’ensemble de son territoire) dans la limite de 200 kg/mois et selon les conditions suivantes :
- acides et bases: 1,05 t
- pâteux : 81,33 t
- phytosanitaires : 7,39 t
- solvants : 9,99 t
- comburants : 0,73 t
- filtres à huile : 10,56t
Les résultats sont diffusés dans le journal SYDED (parution 2 fois par an), et sur le site Internet du SYDED : www.syded-lot.fr. Ils sont communiqués à la demande auprès des associations, chambre des métiers, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)…
Un service satisfaisant offert aux professionnels pour l’élimination de leurs déchets toxiques participant à la lutte contre les pollutions diffuses.
La collecte des DASRI des particuliers en auto-traitement présente plusieurs avantages :
- offrir la possibilité aux usagers de se débarrasser de leurs déchets de soins dans de bonnes conditions,
- réduire les risques de piqûres pour les agents de tri du SYDED en évitant aux seringues d’être jetées avec les emballages ménagers.
La DDASS 46 apporte également sa contribution au dispositif en assurant un contrôle régulier des procédés d’élimination des déchets de soins mis en place par les professionnels de santé lorsque des déchets issus de leurs activités sont retrouvées au niveau des installations du SYDED.
Le SYDED participe à différents colloques, manifestations ou formations pour promouvoir les systèmes de collecte des déchets spéciaux mis en place dans le Lot.
Mise en service de cette collecte début 2006
- suivi et optimisation des opérations de collecte existantes (DASRI / DMS),
- mise en place de la collecte des DTQD au sein des déchèteries dans le cadre de l’opération collective développée en Région conjointement par l’Agence de l’eau, l’ARCE et la CNAMS :
- étude de faisabilité technique et financière,
- mise en place de la filière pour l’élimination des DTQD (collecte en déchèteries).
Conditions tarifaires 2008 :
- acides et bases : 0,45 € HT/kg
- pâteux : 0,39 € HT/kg
- phytosanitaires : 1,05 € HT/kg
- solvants : 0,33 € HT/kg
- comburants : 1,85 € HT/kg
- filtres à huile : 0,27 € HT/kg
- emballages souillés de matières dangereuses : 0,55 € HT/kg
- lampes à décharge (néons, basse conso) : gratuits
- aérosols : 2,15 € HT/kg
- batteries : gratuit
- huiles de vidange : gratuit
- huiles végétales : 0,30 € HT/kg ou / l
Ces tarifs tiennent compte de l’aide de l’agence de l’eau dans la limite de 50% du coût de collecte et de traitement de ces déchets.
Les DTQD collectés sont stockés et éliminés via la filière existante pour les DMS :
- pas de modification du marché initial conclu avec le prestataire de collecte et de traitement
- utilisation des locaux à DMS existants pour le stockage des différents types de DTQD
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- Collecte et traitement des DTQD / DMS : 215 160 € HT/an
- Collecte et traitement des DASRI : 10 100 € HT/an
Plan de financement
ADEME : 20 à 30 % des dépenses prévues pour améliorer les équipements de collecte mis en place en déchèterie selon les modalités en vigueur au moment du montage de l’opération.
- Agence de l’eau : 25% des dépenses d’investissement et 50% des dépenses l’élimination
- SYDED : part restante
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ADEME
et
Pour les DTQD, DMS : Agence de l’Eau Adour Garonne, Conseil Général du Lot, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Chambres Consulaires du Lot, ARCE, CNAMS
Pour les DASRI : pharmaciens, DDASS du Lot-et-Garonne et Régionale), association de diabétiques…
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Octobre 2019
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