• Mode d’emploi de l’opération :

Un règlement a été établi (voir annexe 1) pour préciser les conditions de participation et les modalités de versement de la subvention.

Conditions de participation :

• Volontariat des communes : un dossier de candidature doit être rempli en complétant un questionnaire et en joignant une délibération
• Engagement de la commune dans un programme d’actions : ce programme est établi conjointement entre la municipalité et le SYDED, suite à un état des lieux réalisé en commun. Il liste les actions que la commune s’engage à développer elle-même ou à en faciliter le développement et fixe les objectifs à atteindre ainsi que les moyens à mettre en œuvre par la commune sur une période donnée.

Évaluation du programme :

• Système de notation des actions : 0 lorsque l’action n’a pas été réalisée jusqu’à une note maximum qui dépend du poids que l’on donnera à chaque action (maximum de points à atteindre = 100)
• Trace des actions réalisées et justificatifs de dépense à fournir pour que la subvention soit accordée : bulletins, articles, factures, etc.
• Le montant de la subvention dépendra des points cumulés et des dépenses engagées.

Versement d’une subvention :

• Le montant de la subvention dépend des résultats obtenus : 10 €/point (soutien sur justificatifs aux dépenses liées au programme : achat de composteurs collectifs, de broyeur ou matériel pour le mulching par exemple)
• Le montant de la subvention est plafonné à 1 000 € par commune, soit 100 points

 

• Méthodologie :

La conduite du programme s’est réalisée en 3 grandes étapes :

1ére étape : La sélection des communes 100% compostage : 2 mois

Un appel à participation est lancé à toutes les communes par courrier aux mairies et via le réseau référents « environnement ».

Les communes intéressées envoient un dossier de participation, contenant un premier état des lieux de leur pratique et une délibération.

Les dossiers sont étudiés et sélectionnés en bureau syndical par les Vice-présidents du SYDED du Lot.

2éme étape : l’accompagnement des communes : 9 mois

L’animateur du secteur prend un rendez-vous avec le référent environnement et le maire de la commune pour réaliser l’état des lieux de la commune et définir ensemble leur plan d’action.

L’animateur en lien avec le référent s’assure de la mise en place des actions et accompagne la commune

3éme étape : le bilan des actions et la remise de la distinction : 3 mois

Accompagnées par l’animateur du SYDED les communes font le bilan de leur programme.

Montage du dossier par l’animateur : récupération des justificatifs de dépense et de réalisation

Accord de la subvention et de la distinction « Commune 100% Compostage » en bureau syndical

Remise de la distinction lors d’une petite cérémonie

• Animation du dispositif par le syndicat :

Réseau de référents « environnement » communaux :

Il s’agit d’élus ou de personnes civiles d’une commune portant un intérêt particulier aux questions environnementales. Ils sont sélectionnés par les communes qui les choisissent et qui délibèrent pour officialiser ce rôle auprès du SYDED.

Leur rôle est d’amplifier localement les actions menées par le SYDED sur la prévention et la valorisation des déchets et d’appuyer les animateurs du SYDED en faisant le lien direct avec la population. Ils agissent sur 4 axes : la lutte contre le gaspillage alimentaire, la promotion du compostage individuel et collectif, développement et amélioration du tri sélectif et lien avec les écoles lors des animations scolaires.

Les référents « environnement » sont accompagnés par le SYDED pour la mise en place des actions : informations, distribution des outils nécessaires, etc. Pour ce faire, le SYDED a mis en place une animation du réseau qui s’appui sur les outils suivants :

• Une journée de rencontre annuelle (organisée en février/mars sur 3 secteurs géographiques distincts afin de conserver une proximité (un des secteurs a été divisé en 2 car il est composé d’un nombre de communes importantes). Ces rencontres sont l’occasion de former les référents à nos messages (conférences, ateliers participatifs, retours d’expériences, etc.) et de leur donner tous les outils nécessaires pour mener à bien leur mission (guide du référent, plaquettes d’informations, outils pour stands, matériel de tri pour les manifestations, articles clés en main, affiches, guide de la collectivité éco-responsable, etc.)

• Des opérations challenges pour les faire participer concrètement à la mise en place d’actions sur leur commune (1 jardin = 1 composteur, pas d’école sans composteur, manifestation écoresponsable, marché écoresponsable, ma commune s’engage pour le tri, etc.)

• Des mailings d’informations/d’actualités

• Un espace internet dédié pour retrouver tous les outils mis à leur disposition

• Un pool d’animateurs à leur écoute pour les accompagner dans la mise en place d’actions concrètes (composteurs, tri dans les locaux, réunions publiques, sensibilisation en porte à porte, etc.). Le territoire a été découpé en 4 zones géographiques selon la répartition des collectivités de collecte. Chaque référent, selon sa localité, a donc au SYDED un animateur bien identifié comme interlocuteur unique (un animateur s’occupe de 2 zones géographiques, qui est en fait une seule zone divisée en deux).

Organisation de réunion « Jardiner durable » :

200 personnes sensibilisées lors de réunions publiques organisées par le SYDED ou par les communes (5 réunions publiques organisées sur le jardiner durable et sur le TZDZG lors des vœux du Maire) et à travers des stands lors de manifestations.

Opération débroussaillage d’un terrain en friche par des ânes domestiques :

2 ânes ont été installés sur un terrain communal en friche situé derrière un cimetière (superficie équivalente à un stade de foot) pendant 1 mois

Les ânes appartiennent à une adjointe : le prêt s’est donc fait avec un accord oral, mais une convention aurait été possible

But : limiter les risques de départ d’incendie, entretenir le terrain, éviter à l’agent communal 3 semaines de débroussaillage

Aménagement du site : le site a été clôturé avec une clôture électrique et une signalisation a été mise en place. Il a également fallu s’assurer de la présence d’un point d’eau.

Mise en place du compostage sur une zone de tourisme fluvial sur la rivière Lot :

Collaboration entre l’association des bateliers du Lot, la commune de Laroque des Arcs, la collectivité à compétence collecte (Grand Cahors) et le SYDED du Lot pour mettre en place un composteur sur l’embarcadère et envisager l’équipement des bateaux en seaux pour le tri des biodéchets et des emballages. Ce partenariat se poursuit avec l’ensemble des communes ayant un embarcadère sur la rivière du Lot (20 communes concernées).

• Initiatives des communes retenues :

Achat de broyeurs par 2 communes :

2 broyeurs achetés : en moyenne 10 000 €/broyeur

Broyeurs à couteaux (puissance : 12 et 20 chevaux, moteurs à essence) : l’un avec prise de force, l’autre avec moteur autonome

Montés sur remorque sans permis

Diamètre maxi accepté : 10 cm

Formation des agents municipaux : les agents élagueurs sont formés pour tailler et broyer au fur et à mesure.

Production de plaquette utilisée en paillage ou pour alimenter les composteurs collectifs de la commune (12 composteurs actuellement)

70 % de subvention par l’Agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre du plan « 0 phyto »

Dans un premier temps, ces broyeurs sont utilités uniquement pour broyer les déchets verts des services techniques

Arrêt du désherbage chimique par 6 communes :

Désherbage manuel ou thermique : achat de binette (pour le désherbage manuel) ou de désherbeur thermique (200 à 1 000 € selon le type de matériel et les moyens des communes)

Economie de 200 à 500 €/an sur l’achat de produits chimiques

Sensibilisation sur les pratiques de jardinage alternatives :

Diffusion d’articles de sensibilisation aux habitants sur les pratiques de jardinage alternatives permettant de réduire les déchets verts.

Articles utilisés par les 22 communes : soit joint au bulletin municipal (donc adressé à l’ensemble des habitants) soit pour des mailings (pour les habitants ayant donné leurs adresses mail)