Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
Une étude de l’ADEME estime la production de déchets toxiques par habitant entre 3 à 6 kg par an.
La présence de déchets toxiques dans les OMR collectées reste importante malgré le développement régulier des déchèteries qui offrent un service de proximité aux ménages pour le dépôt de ces produits.
On estime la production de DMS/DTQD sur le territoire du SMICTOM des Châtelets à environ 234 tonnes(1). Les quantités collectées sur l’ensemble du parc de déchèteries représentent, pour l’année 2004, 69 tonnes soit un taux de captage inférieur à 30 %.
Quatre catégories de déchets sont, en grande partie, responsables de la présence de métaux lourds dans les déchets résiduels : les piles, les batteries, les huiles usagées et les DMS/DTQD. Les piles, batteries et huiles usagées sont relativement bien identifiables et bénéficient d'une collecte spécifique. Le projet du SMICTOM vise donc les DMS et DTQD représentés par environ une quinzaine de catégories de produits (solvants, acides, peintures…).
(1) Source MODECOM (Méthode de caractérisation des Ordures Ménagères par l'ADEME)
(2) Voir Fiche consacré aux piles usagées.
L’objectif est au final d’améliorer la qualité des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter par diminution de la présence de DMS et DTQD, en :
- apportant une meilleure information sur les DMS/DTQD et leur rôle dans la présence de métaux lourds dans les OMR,
- permettant une meilleure identification par les ménages et les entreprises de la nature des produits générant des déchets toxiques,
- mettant en place des actions de communication avec des messages sur la prévention de la production des déchets toxiques et sur leur nécessaire dépôt en déchèterie (Ex : Marque NF pour les peintures, utilisation des solvants et des phytosanitaires…).
L'objectif quantitatif est fixé à + 30 tonnes de DMS captées par le biais des déchèteries.
Amélioration du captage des DMS suite à l’opération de communication (diffusion de la plaquette les déchets toxiques de la maison) à destination de tous les foyers du SMICTOM.
Un bilan trimestriel chiffré et cartographique est produit pour les réunions syndicales.
On observe une amélioration significative du captage des DMS suite à l'opération de communication mise en place (diffusion de plaquette “Les déchets toxiques de la maison”) à destination de tous les foyers du SMICTOM. Le tonnage de DMS collectés a quasiment doublé en cinq ans, passant de près de 25 tonnes en 2002 à près de 45 tonnes en 2007.
On note dans le détail des périodes de stagnation ou de légère baisse, mais l'évolution à la croissance globale est nette.
Repères de tonnages par année :
En 2008, près de 25 tonnes sont collectées sur 6 mois, ce qui laisse présager un résultat identique sinon supérieur à l'année précédente (45 tonnes).
La plus forte croissance est marquée sur les 3 dernières années (2005 à 2008) preuve de la nécessaire persévérance pour ce type d'opération.
Création et diffusion de plus de 60 000 exemplaires de la plaquette "Les déchets toxiques de la maison".
Période : 2006 à 2008
L’action a été planifiée en 3 phases :
1 - Organisation d’une campagne de communication sur une zone pilote, en direction des ménages afin de limiter la production de DMS et d’améliorer leur taux de captage dans les déchèteries.
2 - Ouverture des déchèteries au DTQD, au cas par cas, en fonction de la problématique liée à chaque catégorie (partenariat avec la Chambre des métiers).
3 - Réalisation d’une étude sur la faisabilité d'une collecte des DMS/DTQD au porte-à-porte (étude interne suivie d'une expérimentation pilote de collecte).
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Budget prévisionnel
10 000 € (Communication)
Estimation d'une augmentation du budget de fonctionnement du Pôle déchèteries, liée à l’augmentation des tonnages captés, de 40 000 € environ (si l’objectif de la phase 1 est atteint,).
Plan de financement
En fonction des accompagnements financiers possibles, au niveau de l’Agence de l'eau Loire-Bretagne notamment.
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Oui
Mise en place d’un concours vers les scolaires pour inciter à trier les déchets toxiques.
Réflexion sur la mise en place d’un concours vers les scolaires pour inciter à trier les déchets toxiques.