Retour à l'ensemble des resultatsPartage d'expérience
Format pdf

Subvention achat broyeur pour les particuliers

Sytevom de Haute Saone

Centre de Valorisation
les Fougères
70130 Noidans-le-Ferroux
Christophe Mas
cmas@sytevom.org

contexte

Une des 8 actions prioritaires du PLP signé en 2009 est la mise en place de filières de valorisation des déchets verts de proximité. Notre réflexion s'est portée pour apporter une autre alternative à la déchèterie pour le traitement de ces déchets des particuliers comme des collectivités par le broyage.

En effet les déchets verts sont le second flux en déchèterie avec en moyenne 16000 tonnes par an traités (64 kg/hab) pour un coût de 600 000€.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'objectifs est double :

 

  • Sensibiliser les particuliers à l'intérêt de gérer les déchets verts à domicile (favoriser le paillage, bénéficier d'un structurant pour le composteur, diminuer l'utilisation des produits phytosanitaires...)

 

  • Réduire les apports en déchèterie et les déplacements correspondants.
Résultats quantitatifs :

25 demandes éligibles sur le second semestre 2013.

59 demandes éligibles pour l'année 2014

26 demandes éligibles pour le moment en 2015 (début novembre)

Résultats qualitatifs :

Une étude va être lancée auprès des particuliers début 2016 afin d'avoir un retour sur le dispositif et envisager les évolutions possibles pour les années suivantes.

Mise en oeuvre

Planning :

2012 : Mémoire d'une stagiaire sur "l'étude des alternatives possibles au dépôt des déchets en déchetterie".

 

Mai 2013 : Commission prévention/ déchetterie avec la présence du Sictom du Guiers venu présenter les dispositifs proposés sur son territoire :

  • Aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers
  • Achat d'un broyeur pour une mise à disposition des communes adhérentes

Suite à cette présentation plusieurs scénarios sont présentés aux élus avec les avantages et contraintes spécifique à notre territoire (vaste et rural avec de nombreuses petites communes) :

  • Aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers
  • Achat groupé par le SYTEVOM pour une revente à tarif préférentiel
  • Prestation de service pour un broyage à domicile par une entreprise d'insertion

.

Suite à la commission, il est décidé d'effectuer un sondage auprès de nos communes pour connaître la gestion de leurs déchets verts et leurs attentes.

L'enquête est envoyée par mail à 514 communes (sur les 590), les résultats nous montrent que les maires ont des demandes de leurs administrés qui sont en attente d'une alternative à la déchetterie.

 

Juin 2013 : Le comité syndical vote pour accorder une aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers. La subvention s'élève à 30% du montant du broyeur plafonné à 450€.

3 conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier :

  • Habiter sur le territoire
  • Ne pas être un professionnel
  • Acheter un broyeur ayant une puissance minimum de 4CV ou  3000 W. Ce dernier critère est défini ainsi afin de ne pas financer des broyeurs de faible qualité ayant une capacité de broyage insuffisante et/ou décourageante pour le particulier à cause du faible rendement du broyeur.

Procédure de versement des subventions :

Le particulier rempli un formulaire de demande d'aide en envoyant un devis du broyeur et un justificatif de domicile. Le SYTEVOM via une commission valide ou non les demandes. Après validation le particulier retourne les pièces justificatives (facture) et s'engage dans une convention avec le SYTEVOM.

 

Juillet 2013 : Création des plaquettes et d'une affiche. La plaquette présente le dispositif et les avantages du broyage et à une partie détachable pour une demande d'aide à retourner avec un devis et un justificatif de domicile.

 

Août 2013 :

  • Diffusion des plaquettes dans nos 32 déchetteries
  • Envoi d'un mailing d'information avec les pdf de la plaquette et de l'affiche à toutes les communes
  • Envoi d'un courrier à nos adhérents avec plaquettes et affiche
  • Article sur notre site internet

Arrivée des premières demandes d'aide.

 

Septembre 2013 :

Animation en déchetterie :

  • Démonstration de broyage suite à l'acquisition par le SYTEVOM d'un broyeur Kiva Excellium 5CV.
  • Information sur le paillage, les techniques alternatives avec le CPIE de Brussey dans le cadre de la charte "Jardiner naturellement"
  • Distribution gratuite de compost

La presse régional à cette occasion a fait plusieurs articles en amont et après l'animation.

 

Plusieurs communes et collectivités communiquent sur le dispositIf proposé par le SYTEVOM dans leurs bulletins d'information respectifs.

 

 

 

Moyens humains :

Un technicien pour le montage et le suivi du projet.

Un administratif pour le paiement des subventions.

 

Moyens financiers :

Plaquette "Broyer ses déchets verts à domicile" :

Création 350€ HT et impression de 3300 exemplaires sur papier recyclé avec partie pré-détachable : 566€ HT

Affiche "Broyer ses déchets verts à domicile" :

Création 195€ et impression en interne

Achat du broyeur Kiva Excellium : 918.89€

Budget prévu pour les aides en 2013 :9000 €

 

Moyens techniques :

Un broyeur de démonstration

Partenaires moblisés :

CPIE de Brussey pour la création et conseil sur le broyage et le paillage

ADEME

Elixir (agence ayant réalisé la plaquette).

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Facilement reproductible quelque soit la taille du territoire.

Difficultés rencontrées :

Critères d'éligibilité de puissance du broyeur pour pouvoir bénéficier de la subvention.

Recommandations éventuelles :

Favoriser la communication locale