Le SYDOM du Jura regroupe les 270 400 habitants du département, majoritairement rural mais avec trois pôles urbains de plus de 10 000 habitants.
Engagé depuis de nombreuses années dans le compostage, il a décidé en 2009 de lancer le « programme des communes 100% compostage ». Il s’agit d’un appel à projets auprès des communes volontaires pour s’engager sur un an à mettre en place un maximum d’actions concernant la gestion des déchets verts de la commune et des déchets de jardin des habitants. Les communes reçoivent une assistance et une « récompense financière ».
Les communes souhaitant faire la promotion du compostage auprès de ses habitants, des établissements scolaires et améliorer ses pratiques en matière de gestion des déchets verts candidatent à cette opération.
Le SYDOM les accompagne techniquement mais ce sont bien les communes qui doivent relever le défi.
L'opération s'étale sur une année et 10 nouvelles communes sont recrutées l'année suivante.
10 communes retenues par an
Ce programme a débuté début janvier 2010 avec pour l'année 1, 10 communes engagées soit 8000 habitants concernés répartis sur l'ensemble du département. Une invitation à participer à ce programme a été envoyé à toutes les communes du Jura.
34 communes se sont portées candidates et 10 ont été retenues (Conliège, Les Rousses, Villard Saint-Sauveur, Champvans, Rainans, Sirod, Mesnois, Mont sur Monnet, Pont d'Hery) pour une population de 7 999 habitants.
Un état des lieux pour chaque commune a été réalisé entre avril et juin 2010. Il s'agissait d'un sondage auprès de la population pour connaitre le taux d'équipement et évaluer les connaissances des habitants. En fonction de ce qui a pu être observé, des actions ont été établies et ont été proposés.
Pour la promotion 2011/2012 : 10 communes candidates et donc retenues (Gevingey, Gizia, Montain, La Mouille, Chaux des Crotenay, Equevillon, Aiglepierre, Censeau, Soucia). Soit 3 373 habitants concernés.
Pour la promotion 2012/2013 : 5 communes candidates et donc retenues (St Claude, Pillemoine, Revigny, La Pesse, Lamoura). Soit 13 073 habitants concernés.
Pour la promotion 2013-2014: 4 communes candidates et donc retenues (Lézat, Mouchard, Prémanon, Thoirette), plus St Claude qui a eu une polongation du programme dûe à sa population importante. Soit 15 110 habitants concernés.
Pour la promotion 2014-2015: 10 communes candidates et donc retenues (Bonnefontaine, Chilly-le-Vignoble, Commenailles, La Chatelaine, Le Pin, Les Bouchoux, Montmorot, Picarreau, Pont de Poitte, Saint Amour) Soit 8 860 habitants concernés.
L'opération s'étale sur une année pour chaque commune, avec 10 nouvelles communes qui peuvent être recrutées chaque année (de 2010 à 2015).
Envoi d’un courrier informant toutes les communes et expliquant comment répondre à l’appel à projets.
Réception des candidatures (questionnaire, règlement, convention) et sélection en bureau syndical.
Etat des lieux pour chaque commune réalisé conjointement par le SYDOM et les élus/techniciens de la commune concernée.
En fonction des résultats, des propositions d'actions adaptées aux communes sont formulées.
2 formations sont proposées aux élus et agents des communes : Une sur le compostage, réalisée par l’animateur prévention (maître composteur) du syndicat, et une sur la réduction des produits phytosanitaires (réalisée par la Fredon Franche-Comté)
Un bilan est réalisé l'année suivante. Chaque commune possède un capital de 100 points, ceux-ci sont répartis sur les actions proposées. Les points sont attribués en fonction de la réussite de l'action. (totalement/partiellement voire aucun point si l'action n'a pas été menée). La "récompense" financière versée est proportionnelle au nombre de points gagnés et permet de compenser les dépenses réalisées dans le cadre du programme (broyeur, déserbeur thermique).
Toutes les communes ont développé de nouvelles actions telles que : le développement du compostage (individuel, collectif, en école, compostière communale), l’achat d’un broyeur pour les déchets communaux éventuellement proposé aux habitants, la tonte-mulching et gestion différenciée, le paillage, la réduction ou suppression des phytosanitaires, les actions de formation et de sensibilisation.
En 2016, récompense financière plafonnée à 1500 € est jugée pas assez attractive et va augmenter, et le nombre de collectivités concernées va diminuer, l’enveloppe restant identique.
Étape Réalisation
Validation technique du projet 12/2009
Validation du financement du projet 01/2010
Sélection des communes 03/2010
Etat des lieux des communes 04/2010
Enquête des pratiques auprès des usagers 05/2010
Propositions d'actions 07/2010
Animations sur le compostage 08/2010-06/2011
Actions compostages 08/2010-06/2011
Lancement du recrutement de la nouvelle cession 05/2011
Etat des lieux (2) 06/2011
Bilan des actions 06/2011
Pour les autres années, la promotion du programme a lieu en juin puis le recrutement des communes en septembre.
L'état des lieux ainsi que les formations ont eu lieu à l'automne et en hiver.
Les actions ont lieu entre octobre et aout, et un bilan en septembre avec le versement des subventions.
Année 1 : 0.17 ETP
Année 2 : 0.10 ETP
Année 3: 0.30 ETP
Année 4: 0.20 ETP
Année 5: 0.30 ETP estimé
Année 1 : 1298.63€ (création du logo)
Année 2 : 3346.52€
Année 3: 5642.01€
Année 4: 7203.97€
Année 5: 15000€ estimé
Supports de communication du Syndicat (flyers, guides, expos)
Stands
Matériel de démonstration (broyeur, tondeuse)
Conliege
L'Etoile
Sirod
Mont sur Monnet
Pont d'Héry
Mesnois
Champvans
Rainans
Villard St Sauveur
Gevingey
Montain
Gizia
La Mouille
Chaux des Crotenay
Equevillon
Aiglepierre
Censeau
Soucia
La Pesse
Lamoura
Saint Claude
Pillemoine
Revigny
Thoirette
Mouchard
Premanon
Lezat
La Fredon Franche-Comté (formateur)
Christian Nanchen (formateur)
Toutes les actions proposées sporadiquement le reste de l'année par le Syndicat, sont ici concentrées en une année sur quelques communes précises.
Permet une première prise de conscience collective (élus, agents, habitants) des enjeux politiques et environnementaux du coût du traitement des déchets organiques et plus spécifiquement des déchets verts par la collectivité.
Etre présent auprès des communes pendant l'année du programme afin de ne pas perdre la dynamique initiée au début.
Ne pas hésiter à relancer régulièrement les communes pour leur apporter un soutien technique et/ou humain sur la mise en place d'actions.
Cette action est reproductible tant au niveau d'un département que d'une communauté d'agglomération.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
