Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe s’étend sur 42 communes, soit 48 000 habitants et 20 000 foyers.
Le SICTOM s’est donné pour objectif de rédiger un règlement de l'ensemble du service déchets et de sécuriser le service en faisant prendre aux 42 communes un arrêté municipal identique.
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) se fait en C1 (1 fois par semaine) par conteneurs à puce avec un système de redevance incitative effectif depuis 2005.
Les tournées de collecte reposent sur les premiers plans élaborés en 1978 qui ont ensuite été modifiés au fur et à mesure de l'évolution du territoire avec la construction de nouveaux lotissements…
En 2007, le SICTOM réalise une refonte des collectes avec des bennes triflux Evolu'trie et le passage en 2 x 8 :
- ordures ménagères,
- emballages recyclables,
- verre.
Ces nouvelles bennes doivent permettre l'élimination des marches arrière et la suppression des points noirs. Cependant de nombreux problèmes ont accompagné les premières utilisations de cet équipement faute de calibrage suffisant au départ.
En parallèle, le SICTOM a souhaité proposer aux usagers encore plus de service pour leur donner les moyens d'effectuer le tri à domicile avec, à terme, la suppression des apports volontaires.
Collecte sélective
La collecte sélective en porte-à-porte est mise en place depuis 2007 pour le verre, les emballages ménagers et des journaux-magazines. Cette collecte se fait également en C1 avec un conteneur bi-compartimenté (40 % verre - 60 % autres emballages). La livraison d'un second conteneur de tri est également effectuée cette même année, accompagnée de l'information et la communication nécessaires, avec le partenariat de la société Plastic Omnium.
D’un point de vue quantitatif :
Augmenter les tonnages en collecte sélective (emballages ménagers et verre).
Diminuer le tonnage OMR à traiter à l’usine de valorisation énergétique de Lasse.
Optimiser les tournées, notamment en réduisant le kilométrage des bennes à ordures ménagères.
Supprimer les déplacements des usagers aux conteneurs d’apport volontaire : économie sur le
coût du véhicule, diminution de la pollution, diminution du risque d’accidents.
Maîtriser les coûts avec une hausse de la redevance limitée à 10 %.
D'un point de vue qualitatif :
• Sensibiliser les élus, les services (Mairies, services techniques …) et éviter les cas particuliers.
• Améliorer le service :
Pour les techniciens :
- suppression de toutes les marches arrière des tournées.
- solutions aux points « noirs ».
- suppression de l’intervention des services techniques des communes pour enlever les dépôts sauvages au pied des points d’apport volontaire.
Pour l’usager : développement de la collecte au porte-à-porte.
Pour l’environnement : suppression des conteneurs d’apport volontaire et des dépôts sauvages.
• Rédiger un règlement de l’ensemble du service déchets et sécuriser le service en faisant prendre aux 42 communes un arrêté municipal
identique :
- donner une assise juridique à l’Opération Puissance Tri,
- donner les moyens de pénaliser les mauvais trieurs.
Optimisation des coûts des bennes par une meilleure utilisation.
- Passage en 2 x 8.
- Suppression de toutes les marches arrière et points noirs : travail conjoint de terrain SICTOM Loir et Sarthe / Brangeon Environnement.
- Obtention du Label 1 de collecte Qualitri ADEME/Eco-Emballages
2007
Refonte des collectes et passage en 2 x 8 avec le passage à la benne triflux Evolu’tri :
1- Ordures ménagères,
2- Emballages recyclables,
3- Verre,
+ Elimination des marches arrière, des points noirs…
2008
Des problèmes à la mise en place des bennes Evolu’tri
La collecte des ordures ménagères avec les camions Evolu’tri a connu de graves perturbations
au cours de l’année 2008. Confronté à des pannes à répétition sur les camions Evolu’tri,
principalement sur la partie hydraulique, le Comité syndical du SICTOM a décidé, sur proposition de l’entreprise Brangeon Environnement, de remplacer la collecte des OMR et des Déchets d’Emballages Ménagers (DEM), effectuée alors en un seul flux, par une collecte en 2 flux, c’est-à-dire avec 2 camions :
- un camion robotisé à chargement latéral muni d’un bras mécanique piloté par le chauffeur depuis sa
cabine collecte automatiquement les bacs à OMR,
- un camion bi-compartimenté collecte les conteneurs jaunes de tri déjà en place dans tous les
foyers sans aucun changement pour l’usager.
Cet avenant technique avec le prestataire a été accepté à la triple condition suivante :
1. Aucun changement dans la pré-collecte et dans les habitudes des usagers ;
2. Aucune conséquence financière pour le SICTOM Loir et Sarthe ;
3. Camions et systèmes informatiques embarqués expertisés sur le terrain avant la mise en route.
2009
- Nouvelle refonte des tournées au 1er janvier 2009 avec le passage à la collecte latéralisée des ordures ménagères + Guidage embarqué par General Packet Radio Service (GPRS) sur les camions de collecte.
- Mise en place d’un règlement strict de collecte des déchets en concertation avec les partenaires.
Principales dispositions :
- tri « obligatoire »,
- carton jaune / carton rouge = Sensibilisation / Action,
- identification de la structure SICTOM Loir et Sarthe,
- prévention des contentieux sur les moyens mis en place.
Modalités de ratification :
- Validation par un avocat,
- Validation politique par une commission d’élus,
- Présentation en comité syndical,
- Présentation dans chaque conseil municipal,
- Délibération dans chaque conseil municipal et dans chaque conseil communautaire (Impact sur la communication).
Services “Déchets” des collectivités
42 000 € (Budget prévisionnel)
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