ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION INCITATIVE
Dès 2019, le SMIRTOM du Plateau Picard Nord avait engagé une étude sur la faisabilité de la mise en place d’une tarification incitative.
En février 2020, le bureau d’étude ENVIREC en charge de l’étude rendait son rapport.
En s’appuyant sur cette étude, le SMIRTOM a décidé de s’engager jusqu’en 2023 à mettre en place la tarification incitative sur tout son territoire.
Le scénario présenté par le bureau d'étude ENVIREC qui a été retenu est celui-ci :
⇒ Le déploiement sur l'ensemble du territoire de nouveaux bacs ordures ménagères (couvercle vert) 15 000 bacs.
⇒ Passage tous les quinze jours pour la collecte des ordures ménagères au lieu d'une collecte hebdomadaire.
⇒ Limiter la fréquentation en déchetterie des usagers à 30 passages annuels
⇒ La collecte des OMR avec deux camions robotisés, permettant la collecte simultanée de 2 bacs (regroupement avec le voisin).
⇒ La baisse du tonnage des OMR collecté et enfoui plus ou moins 4000 tonnes évitées.
♦ 18 000 bacs pucés OMR ont été distribués.
♦ La collectivité a mis en place dès 2022 la collecte des OMR tous les quinze jours, sauf pour le centre Ville de Doullens (concentration d'habitations et de commerces ainsi que pour l'habitat collectif).
♦ Le Comité Syndical a voté pour les 30 passages annuels en déchetterie des usagers.
♦ 2 camions robotisés ont été achetés et collectent tout le territoire sauf le Centre Ville de Doullens qui se fait encore avec des ripeurs.
♦ Nous avons atteint nos objectifs concernant la baisse des tonnages collectés en OMR car en deux années nous atteignons déjà les moins 3726 tonnes.
♦ 40 000 exemplaires de nos journaux d'info sur la tarification incitative sont sortis de l'impression afin d'être distribués toutes boîtes aux lettres du Syndicat.
♦ Forte diminution de la présentation à la collecte du bac OMR et avec des bacs qui sont désormais pleins.
♦ Le passage tous les quinze jours diminue l'empreinte carbonne.
♦ Une collecte robotisée avec regroupement des poubelles optimise le temps de collecte, diminue la dangerosité du travail sur la voie car c'est la fin de la collecte bi-latérale.
♦ Diminution des tonnages OMR vers les centres d'enfouissement.
♦ La tarification incitative associée à une nouvelle gestion des déchetteries a permis de ne pas faire exploser les tonnages reçus en déchetterie.
♦ L'accès par lecture de plaque d'immatriculation et un nombre de passage limité dans nos déchetteries ont permis de mieux prendre en charge l'usager et de le guider vers les différents exutoires présents sur les sites.
♦ L'usager optimise ses déplacements et ne vient plus avec son petit sac d'herbe par exemple plusieurs fois par semaine.
Le SMIRTOM s'est appuyé sur l'Etude de faisabilité de la mise en place de la tarification incitative menée par le Bureau Envirec pour sa mise en oeuvre.
Les différents marchés ont été lancés en amont :
⇒ Achat de 2 camions robotisés
⇒ Enquête et distribution des bacs et la constitution du fichier des redevables
⇒ Bureau d'aide à la communication dédiée à la fois aux Elus et aux Ménages
⇒ Recrutement d'un agent dédié au projet
⇒ Equipement des camions BOM d'un système de géolocalisation et d'identification des bacs
⇒ Logiciel GESBAC pour la facturation de la part incitative et la gestion des fichiers de redevables et des bacs
⇒ Installation d'un système de contrôle d'accès en déchetterie par lecture de plaque d'immatriculation
L'action a pour but de responsabiliser l'usager par rapport à la gestion de ses déchets.
Le projet ne peut pas aboutir si nous n'arrivons pas à convaincre à la fois nos élus et nos usagers.
Le Syndicat et ses collectivités adhérentes (Les communautés de Communes) ont un financement du service des déchets par la TEOM.
Le Comité Syndical et ses adhérents ont donc voté pour la TEOMI - 80 % de part fixe et 20 % de part variable incitative qui dépendra du nombre de levée de bac. Les tarifs sont les suivants : 140 litres : 3 € - 240 litres : 4 € et le 360 litres : 5 €.
L'objectif était également d'optimiser la gestion des autres services et plus particulièrement les déchetteries avec un contrôle d'accès par lecture de plaque d'immatriculation et un nombre de passage par an limité à 30.
Lorsque l'on regarde les résultats, on peut dire que le SMIRTOM a fait des choix éclairés et que les objectifs qu'il s'était fixé ont été atteints avec succès.
Année 2021 :
Année 2022 :
Année 2023 :
♦ Le recrutement d'un agent en charge de la sensibilisation auprès des usagers et de la tenue du fichier des redevables.
♦ Un agent administratif à temps non complet pour la gestion de la facturation et des appels téléphoniques ainsi que les réponses aux mails.
♦ Soutien de l'ambassadeur de tri en fonction au SMIRTOM pour la gestion des flux de déchets détournés des bacs ordures ménagères.
♦ Un agent supplémentaire dans chacune des deux déchetteries de Bernaville et Pas-en-Artois où il n'y a qu'un gardien de déchetterie et cela les premiers mois de la mise en place du contrôle d'accès.
♦ Présence sur le terrain des agents du prestataire pour l'enquête et la distribution des bacs ainsi que le marquage au sol. Pour cette dernière prestation, un représentant du SMIRTOM et de la Commune étaient présents.
Par moyens financiers nous parlons des dépenses liées uniquement aux moyens de mise en place de la tarification incitative.
Fonds propres : 322 148 €
Aide de l'Etat DETR : 31 920 €
Soutien de l'ADEME : 565 280 €
Des moyens financiers complémentaires ont été nécessaires (achat de 2 camions robotisés - le renouvellement complet des bacs ordures ménagères - agents supplémentaires en déchetterie...).
- LES MAIRIES
- LES COMMUNAUTES DE COMMUNES
- L'ADEME
- LA PRESSE LOCALE
- LES EMPLOYES DU SMIRTOM
- LES DIFFERENTS PRESTATAIRES (BUREAU D'ETUDE - COMMUNICATION - LOGICIEL - ENQUETE ET DISTRIBUTION - CONTRÔLE D'ACCES DECHETTERIES - BACS PUCES - EQUIPEMENT DES BOM)
Les facteurs de réussite sont intimement liés à l'étude préalable qui a été menée par le Bureau ENVIREC qui a présenté plusieurs scénarii au Comité de Pilotage, mettant en avant les risques selon le scénario choisi.
La Connaissance du Territoire était également un facteur incontournable de réussite :
- La connaissance du circuit logistique (planning des tournées, population bon élève, particularité selon les communes...)
- L'approbation et l'appui des Maires étaient incontournable pour la réussite. Pour le marquage au sol qui matérialisait l'emplacement des bacs devant les habitations, un document avec le sens de circulation des camions bennes ordures ménagères avait été envoyé dans les Mairies des 88 Communes du Syndicat, pour validation
- Une bonne implication de la majorité des habitants
- Une communication de terrain dédiée à la fois aux Elus et aux Habitants
- Le soutien de l'ADEME (technique et financier)
Les difficultés rencontrées :
- Trouver une plateforme pour le stockage de 15000 bacs ordures ménagères en un même lieu. (le SMIRTOM pensait pouvoir stocker les containers sur 5 lieux différents en l’occurrence dans nos déchetteries, mais cela n’était pas possible logistiquement parlant pour le prestataire)
Une entreprise voisine qui délocalisait sa production sur un autre lieu de la Ville, nous a gracieusement prêté sa plateforme.
- Le marquage au sol pour matérialiser l'emplacement des bacs OM devant les habitations ainsi que le regroupement par deux des bacs ont parfois créé des soucis de voisinage, qui se sont réglées
- Nous avions également demandé que les bacs soient tous présentés du même côté de la voie ce qui obligeait certaines personnes à traverser la chaussée. Mais des solutions ont été proposées quand cela était nécessaire.
- L'élaboration du fichier des redevables a subi des retards de rendu car les délais de retour des informations demandées aux bailleurs sociaux ont pris parfois plus de temps que prévu.
- Avant de se lancer dans la mise en œuvre de la tarification incitative, s’être appuyé sur un rapport de faisabilité du projet.
- Une bonne communication avant pendant et après.
- Implication des Elus locaux
- Mettre en avant les efforts des habitants et les résultats obtenus sans qui le projet n'aurait pas pu être mis en place.
Fichier à télécharger
extrait_du_guide_tout_savoir_sur_la_tarification_incitative.pdfDernière actualisation de la fiche :
Février 2024
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