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Aide à la mise en oeuvre de la TEOMi

Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte

1 Rue Halatte
Bp 20255
60722 Pont-Sainte-Maxence
Illustration de l’opération :

contexte

Afin de respecter les lois Grenelle 1 et désormais la loi de Transition Energétique pour La Croissance Verte et de poursuivre sa politique de maitrise des coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD), la  Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH) a mené une étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative pour le financement du SPED en 2015- 2016

Le 13 décembre 2016, les élus de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte ont délibéré pour la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des  Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) comme mode de financement au 1er janvier 2019.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Mettre en place un financement de l'enlèvement des déchets avec une part incitative pour responsabiliser les habitants et ainsi accroître la quantité de tri, promouvoir le compostage afin de réduire davantages les tonnages d'OMR. 

 

Objectifs quantitatifs :

Les objectifs sont de :

- réduire les tonnages d'ordures ménagères

- augmenter les tonnages du tri sélectif

- améliorer l'hygiène et la salubrité publique et les conditions de travail des rippeurs avec la conteneurisation des usagers

- promouvoir et accroître le compostage domestique





 

Résultats quantitatifs :

La quantité d'ordures ménagères a nettement diminué suite à la mise en place de la TEOMI (mise en place en 2019). 

Les tonnages du tri et du verre ont augmenté également. 

 


ORDURES MENAGERES
  2015 2016 2017 2018 2019 2020
TOTAL 6 922,88 6 950,30 6 788,76 6 183,84 5 923 6012
RATIO/Hab (kg) 199 200 195 177 170 176
             
TRI SELECTIF
  2015 2016 2017 2018 2019 2020
TOTAL 2 801,82 2 898,22 2 861,34 2 928,52 2961 3080
RATIO/Hab (kg) 81 83 82 84 85 90
             
VERRE
  2015 2016 2017 2018 2019 2020
TOTAL 923,43 930,48 947,93 1 004,22 1 020,44 1 068,32
RATIO/Hab (kg) 27 27 27 29 29 31

 

Résultats qualitatifs :

Point fort 

- Pas de hausse des dépôts sauvages

- Amélioration des gestes de tri

Point faible 

- Baisse de la qualité pour les emballages

- Dépôt au pied des conteneurs enterrés pour l'habitat collectif

 

Mise en oeuvre

Description de l'action :

1/Dotation de bacs et badges : Pour l'habitat pavillonnaire : dotation à tous les habitants de bacs à roulettes pucés Pour l'habitat collectif : implantation de conteneur enterrés, dotation de badge pour l'utilisation et la comptabilisation des ouvertures de tambour 2/Création d'une base de données : Identification du producteur de déchets (nom, prénom, coordonnées) Identification de l'entité facturable (nom, prénom, coordonnées, numéro d'invariant correspondant) Équipements sur place : badge ou bacs 3/ Facturation : Rapprochement entre la base de données, la part incitative, et les numéros d'invariants correspondants Contrôle de la base de données Production du fichier d'appel et intégration des parts incitatives sur la taxe foncière

Planning :

2015/2016 : création de la base de données, contrôles et échanges avec la trésorerie, mise à jour des numéros d'invariants 2017/2018 : communication (flyer, réseaux sociaux, site internet, réunion publique, bulletin communal et intercommunal) auprès des élus, habitants, bailleurs.. 2018 : comptabilisation des levées pour intégration sur la taxe foncière 2019 2019 : part incitative de 2018 présente sur la taxe foncière 2019

Moyens humains :

La mise en place de la TEOMi a nécessité 1,2 ETP en plus sur 2017

Partenaires moblisés :

Les bailleurs présents sur le territoire de la CCPOH : Oise Habitat, OPAC, 1001 Vies Habitat, CDC Habitat, les communes, les maires, les services techniques des mairies et de la CCPOH

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Présente forte sur le terrain pour renseigner les habitants sur la TEOMi Communication très forte sur les réseaux sociaux et bulletin communautaire

Difficultés rencontrées :

Présence d'erreurs dans la base de données ce qui engendre de mauvaise facturation sur les taxes foncières