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Programme Local de Prévention, année 5, Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

31, Rue du Geisbourg
68240 Kaysersberg
00 00 00 00 00
17 134 habitants
MIXTE

Carte d'identité du programme

Olivier Moreuil, Marie RAJOELISON
prevention.tri@cc-kaysersberg.fr
17 592 habitants concernés
9 Année de réalisation
5 Nombre d'années réalisées

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

Dès 1997, les ordures ménagères étaient facturées au forfait en tenant compte du volume des bacs. Ce système n'incitait que peu au tri et au changement d'habitudes. C’est en 2010 que la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a choisi de réformer en profondeur son Service Déchets. Plus contraignant, le nouveau système de tarification incitative à la levée et en fonction du volume de bacs a incité les usagers à adopter un autre comportement et à se responsabiliser davantage, au risque de voir leur redevance augmenter fortement. Il a fallu faire preuve de diplomatie, mais aussi de pédagogie, en proposant des solutions pour vraiment diminuer la production de déchets. Pour accompagner la population dans ce changement, la CCVK s’est, dans le même temps, engagée dans un Programme local de prévention des déchets.

 

Ce programme, établi pour une durée de cinq années, a eu pour objectif de réduire de 7% la quantité globale de déchets  (Déchets Ménagers et Assimilés (DMA))  produits par habitant sur le territoire. Il se déclinait en différentes actions stratégiques ou emblématiques. Par exemple : la mise en place de sites de compostage collectif et la promotion du compostage individuel par des animations de terrain, la création de plateforme de broyage de déchets verts sur les déchèteries de Kaysersberg et Orbey, l’achat mutualisé d’un broyeur intercommunal pour les 12 communes du territoire, la collecte des biodéchets des gros producteurs, le développement de programmes annuels d’animation Grand public et scolaires pour inciter les habitants à réduire leurs déchets ou encore la création d’un service de prêt de couches lavables pour les habitants de la Vallée. D’autres actions complètaient cette liste et ont permis de dépasser les objectifs initiaux. C’est ainsi que nous sommes parvenus à dépasser l’objectif initial, en réduisant de plus de 20 % les quantités de déchets produits sur le territoire.

 

C’est grâce à la mise en place de ces dispositifs, au travail partenarial et à un engagement fort des parties prenantes que ces quantités de déchets ont baissé. Sans oublier les efforts qui ont été réalisés ces dernières années pour inciter les usagers à mieux trier : installation optimisée des points d’apport volontaire, mise en place de bennes mobilier, élaboration de projets de restructuration des déchèteries.

 

 

Enfin, le Programme local de prévention des déchets associé au dispositif de tarification incitative a permis de maîtriser les coûts et d’optimiser la collecte et la valorisation d’une partie des déchets produits sur notre périmètre de compétence. Tout ce travail a montré qu’il est possible d’agir en amont de la production d’un produit et de montrer que l’usager a un réel pouvoir dans ses actes d’achat pour prévenir la production de déchets.            

 

Elu référent : Henri WAWRETSCHKA, Vice-président de la CCVK en charge des D

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2009 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2010 2011 2012 2013 2014
Production de déchets
en kg/hab
OMA 327,70 304,70 239,20 246 246,80 234 231,70
DMA 579 538,50 455,40 461 462,70 449,20 454
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,90 1,55 1,55 1,55 1,55 0,80
Nombre de partenaires mobilisés   16 2 8 14 12 12
Nombre de relais mobilisés   20 7 8 13 12 15
Coût annuel du programme par habitant         6,46    
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     66,56 50,84 55,01 56,84 59,96
Réalisation d'une enquête auprès des agents, partenaires relais et élus

Résultats des enquêtes :

Les agents, partenaires, relais et élus pratiquaient déjà quelques gestes éco-exemplaires. L'intérêt de les recenser est de les valoriser auprès des usagers. L'enquête a permis de rencontrer différents partenaires et de chercher ensemble des possibilités de prévention dans leur quotidien.

Analyse des résultats par la collectivité

Les indicateurs permettent de suivre l'évolution de la production de déchets et de constater qu'ils ont fortement diminué dès 2010, alors que le fonctionnement du Service Déchets évoluait en profondeur. Fonctionnant en régie pour la collecte des Ordures ménagères et pour la collecte des biodéchets des gros producteurs, les agents ont pu suivre l'évolution des pratiques des usagers.

Le programme local de prévention a agi comme un catalyseur pour accompagner la population vers ces changements de comportement, au travers de différentes actions de réduction de déchets. Certaines actions emblématiques nationales telles que le STOP-PUB ou le compostage individuel ou collectif ont incité les particuliers à adopter des gestes simples à mettre en place chez eux. D'autres actions d'évitement de la production de déchets, comme la création d'une plateforme de broyage de branches en déchèterie, la mise en place d'un service de prêt de kits de couches lavables ou la formation des agents des collectivités adhérentes à la prévention et à l'autogestion des déchets verts ont permis de diffuser les bonnes pratiques qui vont dans le sens de la prévention des déchets.

 

De surcroît, un large programme de communication a accompagné la conduite de ces actions sur le long terme. Sur de nombreux supports, réalisés par la Communauté de communes, on pouvait y trouver des articles et informations sur des solutions de réduction de déchets à la source : guides, brochures, lettres du Service, articles de presse, sites internet... Et de nombreuses animations ont eu lieu sur le territoire pour sensibiliser, former, de manière ludique ou sous forme de conférence ou de rendez-vous de proximité qui ont permis de maintenir une dynamique sur ce thème tout au long des cinq années de ce programme.

 

Dès 2014, les résultats obtenu ont été très satisfaisants : - 20,2 % de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et - 33% des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) par rapport à 2009. Cependant, il reste encore des marges de manoeuvre pour aller au-delà de ces objectifs. En effet, outre la diminution des OMr, des déchets verts et des déchets ultimes, les refus de tri sont importants (de l'ordre de 30%). Face à ce constat le Service Déchets s'organise pour optimiser les collectes et les performances de tri.

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre :

Mise en place d'opérations de broyage de déchets verts ligneux.

 

Aménagement d'une aire de broyage dans les déchèteries de Kaysersberg et d'Orbey. Seuls les branchage de feuillus sont acceptés et une tolérance est accordée aux particuliers qui déposent une petite fraction du volume en résineux dans les branchages collectés.

Prestation par une association d'insertion, dénommée "L'Âtre de la Vallée", qui broie ces branches et laisse le broyat in situ.

Mise à disposition gratuitement de ce broyat auprès des particuliers, qui peuvent venir le récupérer aux heures d'ouverture des déchèteries.

 

Promotion du compostage collectif de quartier ou en pied d'immeuble

 

Création d'un groupe de travail "Gestion des déchets organiques"

Choix de proposer aux familles ne disposant pas de jardin de pratiquer le compostage collectif.

Définition des critères d'attribution d'un site de compostage.

Prospection de personnes motivées pour s'impliquer dans ce projet. Elles deviennent ainsi Guides composteurs.

Mobilisation des habitants sur un secteur défini pour monter ce projet local.

Commande de bacs de compostage auprès d'une menuiserie locale.

Suivi de la bonne gestion du site par les guides composteurs et l'ambassadeur prévention de la Communauté de communes.

 

Limiter le gaspillage alimentaire dans les collèges du territoire

 

Dans les collèges de Kaysersberg et d'Orbey, un projet pour limiter le gaspillage alimentaire a été mis en place.

Les équipes pédagogiques, un groupe d'élèves et leur professeur et les équipes de restauration des établissements se sont portés volontaires pour travailler sur cette thématique et pour tenter de trouver des solutions pour réduire ce gaspillage. Tout d'abord, ils ont suivi une formation sur les enjeux de réduire ce gaspillage, puis ils ont mis en place des opérations de pesée, d'organisation de la chaîne du self-service et des panneaux de sensibilisation à destination de leurs camarades.

 

Organisation de séances ciné-débat

 

Contact avec le cinéma d'Orbey pour diffuser des reportages et spots vidéos sur la thématique déchets

Partenariat avec le service énergie de la Communauté de communes pour un programme élargi

Commande des films et droits de diffusion

Création d'affiches pour communiquer au plus grand nombre

Invitation du Grand public et des scolaires (CM2) à ces projections et organisation d'un débat à l'issue de la diffusion du film.

Voir le lien : http://www.optigede.ademe.fr/fiche/projet-de-lutte-contre-le-gaspillage-alimenta...

Relais mobilisé :

mairies,

élus,

écoles,

boulangeries,

guides-composteurs,

médiathèque et bibliothèques,

piscine intercommunale,

association 'Les Enfants de la Vallée'.

Voir le lien : http://www.optigede.ademe.fr/fiche/diffusion-de-la-plaquette-le-pain-n-en-perdez...

Action éco-exemplaire réalisée :

Mise en place d'un composteur au siège de la Communauté de communes

Mettre en place des formations et un accompagnement des communes membres pour al réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires

Mise à disposition de vaisselle réutilisable pour les pauses, déjeuner...

Paramétrage automatique de l'imprimante en noir & blanc, recto-verso

Achat de fournitures de bureau et de produits d'entretien avec clauses environnementales en favorisant les éco-recharges

Commande de papier 100 % recyclé

Choix des imprimeurs labellisés 'Imprim'Vert' pour la publication de documents de communication

Dématérialisation des mandats, factures et pièces-jointes

Mise en place de la signature électronique du Président pour les mandats et titres de recettes émis par la structure à destination de la Trésorerie

Instauration d'un système de paiement en ligne pour les usagers

Mise en place du tri dans les bureaux et de bacs de papier brouillon.

 

Voir la fiche action : Programme de sensibilisation scolaires/grand public/agents des collectivités

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes

Thème Nombre
d'actions
Exemple d'actions
Sensibiliser les publics à la prévention 1 Programme de sensibilisation scolaires/grand public/agents des collectivités
Eco-exemplarité de la collectivité 1 Aide et développement à l'installation de sites de compostage partagé
Actions emblématiques nationales 1 Aide et développement à l'installation de sites de compostage partagé
Evitement de la production de déchets 1 Optimisation de la facturation des professionnels en déchèterie
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
1 Mise en place de la collecte des biodéchets des gros producteurs

Voir les 12 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

Le comité de pilotage réuni le 10 novembre 2015 a validé le bilan et l’évolution du programme d’action.

 

Sur un total de 22 actions identifiées 19 ont été initiées, dont trois nouvelles actions sont apparues en cours de programme, sur le gaspillage alimentaire, les déchets dangereux des ménages et les déchets textiles (REP TLC). Les actions qui n'ont pu être engagées portaient sur la gestion des encombrants en partenariat avec l'opérateur Espoir, une charte d'achat de la communauté de communes et la mise en oeuvre de projets de prévention en lien avec les entreprises.

 

Il faut tout d'abord mettre en avant les très bons résultats obtenus par la mise en oeuvre du programme d'actions de prévention des déchets associée à la tarification incitative, en effet, entre 2009 et 2014 les quantités de déchets ont diminué de manière très significative : - 96 kg/habitant pour les OMA et -  125 kg/habitant pour les DMA

Concernant les déchets verts, il faut souligner les bons résultats du compostage individuel et collectif et des animations autour du jardin au naturel ainsi que le succès de la sensibilisation des communes à l'éco-exemplarité et à l'autogestion des déchets verts. L'exemple des sites de compostage collectif montre que des résultats globalement satisfaisants peuvent aussi masquer des difficultés locales liées à un désengagement.

 

Au vu du bilan environnemental et financier largement positif, l'un des enjeux principaux de ce territoire est le maintien de la performance du service des déchets et la pérennisation de cette dynamique.

 

Dans le contexte favorable de ce territoire, caractérisé par la mise en oeuvre de la redevance incitative à la levée en 2010 et une grande sensibilité des élus et de la population aux préoccupations environnementales, les résultats en terme de sensibilisation et d'actions pourraient  être probablement optimisés. Au vu du bilan du PLP, nous constatons en effet,  que des marges de progrès subsistent, notamment dans les domaines suivants : la réduction, d'une part, des déchets verts et des bio-déchets et, d'autre part, des déchets occasionnels des ménages. En outre, la sensibilisation de la population à l'amélioration de la qualité du tri sélectif est également à poursuivre.