Dans le cadre de l'amélioration de son service Déchets, la Communauté de Commune de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) a mis en place la Redevance Incitative (RI) à la levée à partir du 01/01/2010.
Pour les usagers, afin de limiter leur quantité d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et pour réduire le montant de leur facture, il est possible d'extraire la majorité des biodéchets de leurs OMR, par le compostage individuel ou collectif, car le territoire de la CCVK est semi-rural.
Mais pour les professionnels, cela est plus compliqué car ils disposent de peu de temps et souvent de place et n'ont pas le plus souvent les autorisations nécessaires.
Afin que les biodéchets des professionnels soient valorisés (méthanisation), la CCVK a mis en place une collecte de biodéchets spécifiques pour les gros producteurs.
Extraire des OMR plus de 300 t de biodéchets et les valoriser en biogaz et en compost.
Mise en place de la collecte auprès de 65 gros producteurs, et de 3 points d'apport volontaires en déchèteries
2010 : 324 T de biodéchets collectés et compostés
2011 : 323 T de biodéchets collectés et compostés
2012 : 326 T de biodéchets collectés et valorisés
2013 : 303 T de biodéchets collectés et valorisés
En 2014 : 300 T de biodéchets collectés et valorisés et 60 producteurs adhérents à ce système auquel s'ajoute la collecte de biodéchets en apport volontaire dans les trois déchèteries de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.
Très bon respect des consignes de tri par les gros producteurs.
Les gros producteurs se sont organisés pour séparer les biodéchets des autres déchets.
La séparation des biodéchets des autres OMR est maintenant rentrée dans les habitudes des gros producteurs.
2008 :
Étude de faisabilité (par un bureau d'étude) de la collecte des biodéchets sur le territoire de la CCVK et de la communauté de communes voisine
-1er semestre 2008 : lancement du marché, choix du bureau d'études
-Juillet 2008 : réunion de démarrage
- Décembre 2008 : présentation des conclusions de l'étude.
Juin 2009 :
Validation en Conseil de Communauté de la décision de ne collecter que les gros producteurs
Septembre-novembre 2009 :
Rencontre de chaque gros producteur concerné par la collecte pour expliquer les raisons du projet, les consignes de tri, les règles de collecte, Organisation pratique de la collecte.
Travaux d'étanchéité sur les camions.
Décembre 2009 :
Distribution des bacs, intégration des biodéchets dans le logiciel de facturation.
Janvier 2010 :
Lancement de la collecte
Puis, tous les ans en fin d'année :
Envoi d'un courrier qui donne les tonnages collectés, et précise aux gros producteurs les modalités de collecte pour l'année à venir.
0.20 ETP en 2009
Environ 2 jours par an les années suivantes.
Collecte des biodéchets en régie chaque lundi (2 agents pendant 5 heures).
Coût de l'étude de faisabilité : 30.000€, dont 70% de subventions
Faibles coûts à la mise en place : bacs et housses compostables fournis par le CD68 dans le cadre d'une opération pilote,
Etanchéification des camions : 5 000€.
Mais la collecte coûte plus cher à la collectivité que ce qu'elle ne rapporte. La contribution des usagers de part le versement de leur redevance participe donc au financement de cette collecte.
Les camions ont été étanchéifiés pour limiter les jus.
- L'ensemble des gros producteurs de biodéchets : restaurants, hôtels-restaurants, cantines, crèches, centres de vacances, hôpitaux...
- CD68, ADEME
- Société Agrivalor, pour sa plateforme de compostage (janvier 2010-avril 2012) puis son unité de méthanisation (depuis avril 2012).
Facilement reproductible.
L' originalité réside dans le fait que cette collecte ne concerne que les gros producteurs.
En ce qui concerne les usagers, ces derniers ont la possibilité :
- de déposer leurs biodéchets dans les bacs disposés en déchèterie,
- de mettre en place un site de compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier),
- d'acquérir un composteur individuel pour les usagers disposant d'un jardin.
- Rencontrer un par un les gros producteurs.
- Éviter que le passage à la RI ne coïncide avec la mise en place de la collecte car les gros producteurs seront dans de meilleures dispositions si la redevance ou la taxe ne sont pas modifiés à l'occasion de l'engagement de cette démarche.
- Bien réfléchir à l'intérêt / aux coûts / aux impacts environnementaux d'une collecte des biodéchets auprès de l'ensemble des usagers ou limitée aux gros producteurs.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
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