Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
La CCVK est à la redevance incitative depuis 1997 (au volume) et à la levée depuis 2010.
Dans le cadre de son projet d'optimisation du Service Déchets, la CCVK souhaite optimiser le système de facturation des professionnels en déchèterie.
Aujourd'hui, les 3 déchèteries du territoire sont ouvertes aux professionnels.
Elles sont pourvues de barrières d'accès afin de contôler et mesurer les accès des usagers professionnels et privés.
Les professionnels peuvent y déposer 6 catégories de déchets (encombrants, gravats, métaux, cartons, bois, et déchets vert) , et ont accès aux déchèteries lors de l’ensemble de leurs horaires d’ouverture au grand public.
Ils doivent acheter (à la CCVK ou en déchèteries) des coupons au volume (0.25m3, 0.5m3 ou 1m3) pour les déchets et aux coûts suivants :
Gravats : 15.91€/m3
Végétaux : 15.91€/m3
Cartons :3.22€/m3
Métaux : 3.22€/m3
Bois : 26.52€/m3
Encombrants : 42.43€/m3
Lorsqu’un professionnel amène des déchets en déchèteries, l’agent regarde quel est le volume de déchets et indique au professionnel le volume estimé de ses déchets.
Il lui demande le coupon correspondant, ou lui fait remplir un bon d’achat pour un coupon.
Le système des coupons a été mis en place pour :
Aujourd’hui, le nombre de coupons achetés ne correspond pas à la quantité de déchets réellement déposés par les professionnels.
Beaucoup de professionnels n’achètent pas de coupons pour diverses raisons : fraude, méconnaissance du système, …
Les agents ne demandent pas toujours les coupons pour diverses raisons : non reconnaissance du fait que l’usager est un professionnel, manque de temps, ou difficulté à demander des coupons à des usagers qu’ils connaissent, négociation avec les professionnels qui indiquent que leurs déchets sont privés etc…
Les professionnels sont difficiles à reconnaître pour certains car ils n’ont pas systématiquement de carte de déchèterie différente de leur carte privée. En effet, lorsque l’adresse du siège de l’entreprise est la même que celle du foyer du gérant de l’entreprise, celui-ci ne paye qu’une seule part fixe, et ne dispose que d’une seule carte d’accès en déchèterie.
Par ailleurs il n'existe pas de liste exhaustive des professionnels du territoire. Certains professionnels ne sont donc pas connus comme tels.
Enfin, certains professionnels payent et d'autre non, ce qui crée une injustice entre professionnels.
Il est donc nécessaire de réformer le système.
En parallèle une étude d'optimisation du service déchèterie a été menée. Elle a abouti à la conclusion que 2 déchèteries sur les 3 en place allaient être fermées, et que la déchèterie restante serait l'objet de travaux importants afin qu'elle présente un service de haute qualité.
Généraux :
Précis :
Les actions à mettre en oeuvre sont donc :
Le projet a été lancé en juillet 2011. Les résultats quantitifs obtenus sont donc partiels.
En avril 2012, les élus ont répondu à un certain nombre de questions, dont voici les principales conclusions :
Par ailleurs, la liste exhaustive des professionnels est pratiquement terminée.
Augmentation des recettes de coupons de janvier à avril 2012 par rapport à la même période en 2011?
Le seul fait de travailler sur la liste des professionnels, et de motiver les agents, a permis une augmentation des recettes entre début 2011 et début 2012.
Ils font un effort plus important pour repérer les professionnels et leur demander des coupons.
Juillet 2011 : lancement de la réflexion
Décembre 2011 : décisions autour de la facturation au poids
1er semestre 2012 : listing des professionnels, définition du plan de la future déchèterie avec les équipements associés (balance...)
Lors de la mise en place de la future déchèterie unique (date encore non définie) : lancement du nouveau système de facturation
- chargé de mission COT (0.2 ETP)
- secrétaire du service déchets (0.05ETP)
- responsable des déchèteries (0.01 ETP)
- agents des déchèteries (0.05 ETP)
Pour le moment, pas d'équipement acheté
Pour la future déchèterie : achat d'un pont-bascule
Pour la partie administrative :
Mise en place d'un logiciel de facturation pratique et évolutif pour intégrer de nouvelles données (code ape, numéro INSEE, demande d'exonération...)
Pour la partie terrain :
Gros travaux en prévision pour la mise en place de la future déchètrie unique, qui accueillera le pont bascule
Comité de pilotage composé de : Groupe de travail déchèterie, commission déchets, Union des Artisans, CCI, associations de commercants, représentants du comité d'usagers...
ADEME, CG68, ADMD
En interne : responsable des déchèteries, agents déchèteries, secrétaire du service déchets, responsable de la communication
Reproductible sous réserve d'avoir la place pour installer un pont bascule dans sa déchèterie
Originalité du contexte : un territoire en RI est difficile à gérer car les usagers ont l'impression d'être facturés pour leurs déchets alors que ça ne devrait pas être le cas. Ils ont souvent l'impression de payer plus qu'ils ne devraient.
Cela complique tous les projets mis en place autour des déchets.
Néanmoins, les usagers professionnels et privés sont plus sensibilisés à la problématique de la prévention.
- Intégrer les agents déchèteries au projet dès le début
- Prendre le temps de créer une liste la plus exhaustive possible des professionnels
- Définir de façon claire et reproductible qui est considéré comme professionnel ou non (exemple : associations) et qui des professionnels sera soumis ou exonéré de part fixe majorée