Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
la tarification incitative est une problématique importante au sujet de laquelle de nombreuses questions se posent. Ainsi, l'objectif de cette action est double. Le premier est de créer un espace de discussion à destination des élus et des techniciens afin de partager la connaissance et de favoriser l'échange sur les questions qui préoccupent les uns et les autres. Le second a été de réaliser une étude sur l'impact de la tarification incitative sur les besoins en terme d'installations de traitement.
les collectivités de collecte et de traitement peuvent aussi solliciter directement le Symeed29 pour un appui concernant leurs réflexions sur la mise en place de la tarification incitative.
l'objectif est de créer un espace de réflexion permettant le partage des connaissances et des problématiques des différents acteurs afin que chaque collectivité puisse prendre une décision sur la mise en oeuvre ou non d'une tarification incitative.
- Nombre de collectivités ayant pris une décision sur la mise en oeuvre de la tarification incitative
- évolution du ratio d'OMr, d'emballages, de papiers et en déchèteries
- forte participation aux réunions d'échange d'expérience
- retours positif sur les thèmes abordés lors des réunions
septembre 2011 : 1ere réunion d'échange
décembre 2011: 2nde réunion d'échange
puis une réunion annuelle
réalisation d'une étude d'impact sur les flux de déchets de la mise en oeuvre de la tarification incitative sur le Finistère en 2013
accompagnement de plusieurs collectivités dans leurs réflexions sur la tarification incitative
0,05 ETP
aucun sauf pour l'étude d'impact sur la tarification incitative : 20 000 € TTC
aucun
ADEME
EPCI de collecte et de traitement du département
possible par des syndicats de traitement et des conseils départementaux
aucune
aucune