
Programme Local de Prévention
Locminé Communauté est un EPCI situé à 25 km au nord de Vannes (Morbihan). Elle a notamment la compétence « collecte des déchets » et la compétence « insertion ».
Début 2010, Locminé Communauté lance une réflexion interne sur les déchets issus des déchèteries ayant un potentiel de valorisation et envisage des pistes de réflexion pour les exploiter. En effet, dans les bennes encombrants, gravats et ferrailles, de nombreux objets sont encore en état de fonctionnement. D’autres nécessitent uniquement des petites réparations pour pouvoir être réutilisés.
L’étude de faisabilité pour la création d’une recyclerie est alors proposée pour permettre une valorisation et une réduction des déchets.
La création d’une telle structure au sein d’un territoire tel que celui de Locminé Communauté paraît immédiatement peu viable : territoire peu étendu, gisement de déchets faible.
C’est pourquoi, un rapprochement s’est effectué auprès des EPCI voisins, Baud Communauté (à l’Ouest) et Saint Jean Communauté (à l’Est), qui sont favorables à un premier contact pour discuter de l’étude.
Situé au cœur du Morbihan, le territoire de 3 EPCI représente une population d’environ 37 000 habitants pour 20 communes. 3200 tonnes d’encombrants ont été collectées sur les 5 déchèteries en 2010.
Aucune structure de type recyclerie n’existe sur les 3 territoires. Emmaüs est présent sur Vannes et sur Pontivy.
Données 2014:
2010 : étude de faisabilité en interne, détournements en déchèterie pour déterminer le gisement, réunions avec les partenaires
Début 2011 : préparation des demandes de subvention, début des détournements en déchèterie
mi-2011 : entretiens d’embauche pour l’encadrant et les agents en insertion
fin octobre 2011 : arrivée de l’équipe, tri des objets détournés, mise en place de l’atelier et du magasin
16 novembre 2011 : ouverture du magasin « LE GRENIER » à raison de 2,5 jours par semaine
HT € | TTC € | |
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Mobilier, équipement |
19 826,67 € |
23 710,18 € |
Caissons pour les déchèteries | 11 250, 00 € | 13 455, 00 € |
Véhicule | 17 500,00 € | 20 930,00 € |
Total | 48 576,00€ | 58 095,18 € |
Dépense éligible HT € | % | HT € | TTC € (subvention non assujettie TVA) | |
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Autofinancement | 48 576,67 € | 20 | 9 715,33 € | 10 237,22 € |
Subvention ADEME (50% sur Inv hors véhicule) | 31 076,67 € | 50 | 15 538,34 € | 15 538,34 € |
Subvention Région (contrat de Pays + env III) | 48 576,67 € | 6.84 | 3 323,00 € | 3 323,00 € |
Subvention Pays de Pontivy (LEADER) (dépense éligible 80% plafonné à 20 000€) hors véhicule d'occasion | 28 861,34 € | 55 | 13 673,74 € | 13 673,74 € |
Subvention Conseil Départemental | 48 576,67 € | 13.02 | 6 326,26 € | 6 326,26 € |
FCTVA | 8 996,62 € | |||
Total | 48 576,67 € | 58 095,18 € |
Pour l’insertion : l’ETAT (DIRECCTE), le Conseil Départemental, l’Europe, un organisme d’accompagnement socio-professionnel qui accompagne les agents dans la construction de leur parcours professionnel à raison de 3 rencontres par mois, autres partenaires sociaux.
Pour l’environnement : l’ADEME, le Conseil Départemental, le Pays de Pontivy et la Région, le SITTOM-MI (syndicat de traitement des OM du Morbihan Intérieur)
L’opération peut être reproduite dans toute autre structure.
Mutualisation d'un équipement à l'échelle de 3 communautés de communes.
Locminé Communauté a la compétence « insertion » et la rapide association avec Baud Communauté et Saint Jean Communauté ont favorisé la réalisation rapide de ce projet en interne.
Veiller à bien dimensionner le magasin et l’atelier.
Un tel projet ne peut réussir sans une collaboration étroite avec les partenaires sociaux et environnementaux.