La Communauté de Communes du Thouarsais exerce selon l’article 8.4 de ses statuts, la compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ».
Le service de gestion des déchets ménagers et assimilés prend en charge différentes catégories de déchets et intervient auprès des particuliers et de certains professionnels dans la mesure où leurs déchets s’apparentent de par leur nature et leur quantité à ceux des ménages. La majorité des collectes sont assurées en régie par le personnel de la collectivité, à l’exception de certaines filières de déchèteries (partie déchèteries – les déchets collectés)
La compétence traitement est transférée à un syndicat départemental qui gère les Ordures Ménagères Résiduelles et le Tout-venant de déchèterie (hors transport).
La mise en place d’une tarification incitative est un levier important pour la prévention de la production des déchets ménagers et assimilés (DMA). En introduisant dans le mode de financement du service public, une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume / poids / nombre
d’enlèvements), la Communauté de communes souhaite avant tout responsabiliser l’usager vis-à-vis de sa production de déchets.
Les deux objectifs principaux attendus de la mise en place de ce principe pollueur payeur à l’usager du service public de gestion des déchets sont les suivants :
Les objectifs quantitatifs visés par la Communauté de communes à horizon 2021 :
Baisse de la production d’OMR :
Dès 2019 nous avons observé une baisse des tonnages d’OMR de presque 11%. Cette baisse s’explique par la distribution de bacs emballages (à partir de Juin 2019), avec un volume plus adapté qui permet un meilleur tri, à tous les foyers de la communauté de communes, l’extension des consignes de tri, une collecte en porte à porte avec une modification de la fréquence de ramassage des ordures ménagères en passant à une collecte toutes les deux semaines en alternance avec les emballages une grosse campagne de distribution de composteurs individuels. Le service a été effectif à partir Novembre 2019.
En 2020, les objectifs sont déjà atteints avec 125 kg/hab. soit une baisse de 38% environs, pourtant la taxe incitative n’est pas encore effective à cette date. Toutes les mesures mises en place fin 2019 sont à l’origine de cette baisse. En parallèle nous poursuivons la sensibilisation des habitants et la distribution de composteurs.
En 2021 et 2022, la baisse des OM est toujours présente mais beaucoup moins significative. Une caractérisation des OMR effectuée en 2022 nous permet d’identifier les flux détournables et d’axer notre communication et nos actions sur ceux-là en priorité.
Evolution des tonnages des déchets recyclables suite à la mise en place de la tarification incitative :
Dès 2020, l’objectif de 38 kg/hab/an d’emballages collectés est atteint. La distribution de bacs roulants adaptés a permis aux usagers de trier plus. Au même moment l’extension des consignes de tri à simplifier la compréhension des usagers et permis d’augmenter le gisement.
Concernant le papier, le gisement tend à se réduire, malgré tout nous savons qu’environ 8 kg/hab./an se retrouvent dans le bac d’OM, nous devons accentuer la communication afin d’atteindre nos objectifs.
Pour le verre, les volumes ont progressé, dépassant l’objectif de de 43 kg/hab./an. Dès la première année jusqu’à atteindre les 47.3kg/hab./an en 2022.
A l’heure actuelle, le volume d’emballages collectés stagne mais la caractérisation des OMR de 2022 nous apprend qu’il y a encore un gisement de 30 kg/hab. d’emballages détournables.
Nous devons aussi travailler sur le taux de refus qui a fortement augmenter depuis la mise en place des actions liées à la TEOMI.
Evolution des tonnages des déchets en déchèteries suite à la mise en place de la tarification incitative :
Avec la mise en place de la TEOMI, nous avions prévu un transfert de déchets vers les déchèteries.
Durant le covid, les déchèteries ont été fermées pendant le premier confinement puis ouvertes sur rendez-vous avec un nombre de personnes limité sur les sites. Nous avons donc une baisse des volumes en 2020.
Pour 2021 nous avons eu un rattrapage des volumes de 2020, la météo a aussi joué notamment sur le volume de déchets verts. Cette année-là nous n’avons pas pu tenir l’objectif de 290 kg/hab./an.
Pour atteindre l’objectif de ces programmes, la Communauté de Communes du Thouarsais a mis en place du contrôle d’accès dans les 5 déchèteries communautaires. La limite est fixée à 24 passages/ foyer/an avec des passages exceptionnels octroyés en cas de travaux ou de désencombrement (vente, déménagement, décès). L’objectif est de densifier les apports pour limiter la fréquentation, limiter les volumes surtout pour les déchets verts, faire évoluer les pratiques des usagers (réemploi, réparation).
La Communauté de Communes est engagée depuis 2017 dans le cadre du programme Oprévert pour promouvoir la gestion de proximité des déchets verts avec des actions comme :
L’ensemble de ses actions ont contribué à faire baisser las apports en déchèterie et en 2022 nous sommes repassés en dessous des 290 kg/hab/an.
Les habitants de la Communauté de Communes produisent bien moins d’ordures ménagères résiduelles (OMR) qu’au niveau départemental et régional et nous continuons à observer une baisse tous les ans.
La production des emballages a fortement évolué grave à l’extension des consignes de tri mais aussi à la conteneurisation de la collecte. Mais Il y a cependant encore une marge de progression pour améliorer cette performance notamment avec l’amélioration du tri des emballages et le compostage de biodéchets. Une caractérisation des OMR faite en 2022, montre qu’il reste encore des volumes à aller chercher dans la poubelle grise.
Au niveau de la collecte du verre, les performances de la CCT sont très satisfaisantes et doivent être maintenues.
Au niveau de la collecte du papier on observe une baisse des tonnages collectés alors que la caractérisation de 2022 montre qu’il y a un gisement de papier de 8kg/hab/an dans les OMR. Cette baisse est due à la baisse de l’utilisation du papier mais aussi à un mauvais tri.
L’aspect technique du projet consistait à individualiser la production des déchets de l’ensemble des habitants du territoire (centre-ville, habitant collectif, maison individuelle), mettre en place le contrôle d’accès sur les 5 déchèteries pour contenir le flux des déchets.
Pour individualiser la production de déchets des habitants en maison individuelle, des bacs pucés ont été distribués.
Pour les habitants du centre historique de Thouars, la Communauté de communes a mis en place des colonnes d’apport volontaire enterrées équipées de tambours avec contrôle d’accès par badge. La production de déchets est comptabilisée en volume en fonction du nombre d’ouvertures du tambour.
La Communauté de communes a réalisé le fichier des contribuables à partir d’une enquête de terrain qui s’est déroulée du 08 juin au 31 décembre 2019 par l’intermédiaire d’un marché de prestation « réalisation d’une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la TEOMI) » confiée à l’entreprise ACP services. Lors de cette enquête, les usagers ont été dotés en bacs roulants et en badges. Ces derniers permettent d’accéder aux 5 déchèteries du territoire ainsi qu’aux conteneurs collectifs d’ordures ménagères répartis sur le territoire.
Le fichier des contribuables a été restitué par le prestataire ACP services le 03 février 2020 et intégré dans le logiciel de gestion des bacs et de la TEOMI le vendredi 07 février 2020.
NB : Le fichier remis par le prestataire n’était pas complet car une partie des fiches d’enquête n’ont pas été traité ce qui a causé un retard supplémentaire pour le service car nous avons dû intégrer ces fiches manuellement dans le logiciel de gestion de la TEOMI.
Nous avons respecté les délais pour la distribution des bacs, la mise en place de la géolocalisation et du système RFIID donc le démarrage de la phase test pour la comptabilisation des levées a débuté le 1er janvier 2020 comme prévu.
Contrairement aux travaux d’installation des colonnes enterrées qui ont pris du retard à causes des fouilles archéologiques et de la situation covid.
NB : Les études de fouilles archéologiques ont été minimisées dans ce projet. Cela a conduit des surcoûts importants et plusieurs modifications des points de collecte.
La délibération instituant la TEOMi en 2022 sur le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais est passé en délibération le 05 Octobre 2021 et non en 2020. En 2020, le territoire était dans une comptabilisation à blanc et le comptage réel qui servira à la facturation à débuter le 1er janvier 2021. La délibération pour les tarifs 2022 appliqués sur les levés 2021 est passée en Conseil Communautaire du 18 janvier 2022. Nous n’avons pas effectué de facturation à blanc en 2021 sur les levées 2020 comme prévu dans le planning du projet.
Avec le retard pris sur les travaux d’installation des colonnes enterrées en centre-ville et dans les habitats collectifs, nous n’avons pas eu de comptabilisation 2020 pour les habitants de ce périmètre. Ce manque de données en 2020 ne permettait pas de réaliser une facturation à blanc équitable pour les habitants. Pour cela, les Elus ont pris la décision de mettre en place un simulateur en fin 2021 pour permet à chaque habitant de faire ça propre simulation.
Equipements des véhicules /lecture des puces : 108 689 €
Logiciel (gestion des bacs, facturation) : 24 666 €
Fouilles archéologiques avant enfouissement colonnes : 91 070 €
Fonctionnement (communication, ETP supplémentaire, enquête distribution, création ficheirs de redevables) :534 074 €
Aide ADEME 364 262 €
1ère étape : réalisation de l'enquête et distribution des bacs pucés + badge aux usagers par ACP Services
2ème étape : équiper les bennes d'un système RFID permettant la lecture des bacs pucés
3ème étape : installation des colonnes d'apport volontaire avec contrôle d'accès pour les usagers en habitat collectif ou dans le centre historique de Thouars
4ème étape : mise en place du contrôle d'accès sur les déchetteries du territoire
5ème étape : comptabilisation à blanc et paramétrage du logiciel de facturation. Mise en place d'un simulateur permettant aux usagers d'estimer le montant de leur première TEOMI.
ACP SERVICES (ENQUETE)
SULO (CONTENEURS)
ASTECH (COLONNES)/EMZ (CONTROLE D'ACCES)
TRADIM (ECOCITO LOGICIEL + CONTROLE ACCES DECHETTERIE)
BAM SERVICES (SYSTEME RFID)
SYSOCO (AXIANS)
Dernière actualisation de la fiche :
Novembre 2023
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