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Mise en place d'un réseau des techniciens départemental / redistribution des aides ADEME

Valorizon

zone d'activité de la confluence , chemin de Rieulet
47160 Damazan

contexte

Dans le cadre du programme local de prévention des déchets, ValOrizon (syndicat de traitement et de valorisation des déchets de Lot-et-Garonne) a mis en place le "réseau technique départemental" composé des techniciens des collectivités adhérentes.

Ce réseau est constitué des 11 collectivités+ le conseil départemental   + l'Agglomération d'Agen qui n'est pas adhérente mais avec qui nous avons signé une convention de mandat pour mettre en place le programme de prévention sur leur territoire.

ValOrizon redistribue une part du financement de l'ADEME à un "référent prévention" par collectivité, afin qu'il développe des actions de prévention sur son territoire. Le montant du financement est défini en fonction du nombre de projet mis en place par la collectivité et du temps de travail affecté.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'objéctif de ce réseau est de partager les retours d'expériences des collectivités et d'échanger des informations entre les territoires.

Ce réseau a également pour but de dimensionner et élaborer des actions d'envergures départementales.

Résultats quantitatifs :

9 réunions (4/an) ont été réalisées avec un taux de participation de 95% des collectivités

Résultats qualitatifs :

des nombreuses actions ont été élaborées avec le réseau:

- commande départementale de composteurs

- mise en place de la REP ameublement

- distribution de Stop-Pub

- mise en place d'animations scolaire

- étude départementale pour optimiser les déchèteries

- concours départemental pour augmenter la collecte du verre

- étude pour la mise en place de la redevance spéciale

...

Mise en oeuvre

Planning :

septembre 2013 : 1ere réunion du réseau

 

- 1 réunion par trimestre

Moyens humains :

directeur général des services

chargé de prévention

chargée de communication

Moyens financiers :

Le montant des aides ADEME reversé aux collectivités est de 25 000 €/an

 

Le montant de l’aide dépend de 2 critères :  

Le nombre de projets portés par la collectivité
Le temps de travail du référent

 

Formule de calcul :

 

1 500 + 300 €*N + H*10

 

N = nombre de projets 

 

H = nombre d’heures passées sur le projet (ne peut dépasser 10 % du temps de travail d’un agent à 35h soit 160h/an)

 

Exemple = une collectivité travaille sur 2 projets avec un temps de travail de 10%

 

1500 + 300*2 + 1600 = 3700 €

Moyens techniques :

1 salle de réunion

1 ordinateur

1 rétroprojecteur

Partenaires moblisés :

Ce réseau est également l'occassion de présenter des acteurs et partenaires du territoire aux collectivités (ESS, Eco-organisme, associations...)

valorisation de cette expérience

Difficultés rencontrées :

ValOrizon a décidé de ne pas se focaliser sur la prévention des déchets lors de ces réunions, mais d'ouvrir les sujets à des thématiques telles que la collecte ou les déchèteries pour impliquer et intéresser davantage les collectivités de collecte.

Le financement du référent prévention est pondéré avec le nombre de projets prévention réalisés et le temps de travail passé par la collectivité