Aide de l'ADEME
Ademe

économie circulaire et déchets
Les installations d'incinération ont l'obligation du respect des valeurs limites à l'émission des dioxines furanes. L'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 régissant ce type d'installation, modifié en août 2010, impose à partir du 1er juillet 2014 leur mesure en semi-continu en remplacement des mesures ponctuelles.
Un matériel de mesure en semi-continu répond à deux besoins complémentaires :
* améliorer la transparence vis à vis des riverains et accroître la qualité du reporting,
* identifier les pics d'émission afin de proposer rapidement des actions correctives sur l'installation.
Le SMITOM a mis en oeuvre la mesure en semi-continu des dioxines et furanes sur ses deux usines d'incinération des ordures ménagères : Valezan et Tignes.
L'usine des Brévières a été mise en service en 1985 et rénovée en 2000. Elle dispose de deux fours d'une capacité de 1,5 tonnes/heure. La quantité de déchets traités annuellement est d'environ 11 000 tonnes.
L'usine de Valezan a été mise en service en 1991 a fait l'objet de travaux de mise ne conformité en 2005. Elle dipose d'un four de capcité de 3 tonnes/heure. La quantité de déchets traités annuellement est d'environ 19 000 tonnes.
Connaître les flux de dioxines et furanes rejetés par les unités d'incinération de Valezan et des Brévières.
Se conformer aux exigences réglementaires de l'arrêté ministériel du 3 août 2010.
L'arrêté du 3 août 2010 rend applicables les dispositions relatives à la mesure en semi-continu des dioxines et furanes à partir du 1er juillet 2014.
Sur l'usine de Valezan, les mesures ont pu être enregistrées à partir de fin avril 2014.
Sur l'usine des Brévières, les mesures ont pu être enregistrées à partir de mi janvier 2013.
Les résultats obtenus sur les deux usines depuis l'échéance règlementaires du 1er juillet 2014 sont joints aux rapports d'exploitation transmis mensuellement aux services de la DREAL et montrent que les rejets sont inférieurs au seuil règlementaire de rejet de 0.1 ng NATO I -TEQ/Nm3 :
Usine de Valezan :
année 2014 |
seuil règlementaire |
du 20-06 au 18-07 |
du 18-07 au 15-08 |
du 15-08 au 12-09 |
du 12-09 au 10-10 |
concentration en PCDD/PCDF |
0,01 |
0,0007 |
0,0006 |
0,0006 |
0.0011 |
Usine des Brévières :
année 2014 |
seuil règlementaire |
du 03-06 au 11-07 |
du 11-07 au 01-08 |
du 01-08 au 02-09 |
concentration en PCDD/PCDF |
0,1 |
0,0136 |
0,0076 |
0.0066 |
Usine de Valezan :
Le marché de fourniture et mise en place des équipements de prélèvement en semi-continu pour la mesure des dioxines furanes a été attribué à la société Environnement SA en juin 2012.
La réception de l'équipement a été prononcée en avril 2014 et retenant :
* une date pour l'achèvement des travaux en décembre 2012,
* une date de fin de période de mise en servcice industrielle en avril 2014.
Usine des Brévières :
Le marché de fourniture et mise en place des équipements de prélèvement en semi-continu pour la mesure des dioxines furanes a été attribué à la société Environnement SA en juin 2012.
La réception de l'équipement a été prononcée en octobre 2013 et retenant :
* une date pour l'achèvement des travaux en novembre 2012,
* une date de fin de période de mise en service industrielle en janvier 2013.
* les entreprises intervenantes
* le personnel des exploitants des usines
* le personnel du SMITOM de Tarentaise et son bureau d'études assistant.
Montant de l'investissement sur l'usine de Valezan : 62 329 €HT
Montant de l'investissement sur l'usine des Brévières : 58 662 €HT
Financement de l'Ademe pour l'ensemble des deux usines : 60 495.50 €
sans objet.
sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.