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Marché de collecte des déchets : vers une meilleure prise en compte du qualitatif

Communaute d'Agglomeration du Sicoval

contexte

A l’occasion du renouvellement du marché de collecte des déchets pour la période 2018-2024, Le Sicoval a souhaité que le nouveau marché réponde aux exigences de la collectivité en matière d'optimisation des coûts, de qualité du service rendu, tout en intégrant des objectifs liés au programme TZDZG et prolongeant la dynamique de réduction liée à la redevance incitative. Le Sicoval a mis en place une méthodologie favorisant la co contruction d’un cahier des charges, l’innovation et la rupture avec la logique du « forfait à la tonne », en vue d’améliorer le service dans le sens de la prévention et de la réduction des déchets.

Sans le théoriser comme tel, le travail mené pour la rédaction du marché 2018/-2024 s’est inscrit dans une perspective d’économie de la fonctionnalité, ce qui a valu au Sicoval de rejoindre un atelier de travail national, piloté par l’ADEME, visant le passage d’un modèle traditionnel (plus le prestataire collecte des déchets, meilleure est sa rémunération - forfait à la tonne) à un modèle où c’est le déchet évité qui préside à l’établissement du coût du service

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Eviter de figer le marché (appel d’offres classique) pour laisser la porte ouverte à l’innovation (dialogue compétitif)

Générer des économies liées à une réduction des quantités de déchets à collecter (clauses incitatives)

Basculer dans une logique de co-construction avec le titulaire du marché (partage des tâches)

Objectifs quantitatifs :

Résultats quantitatifs :

4 candidats et 2 rounds de négociations avant le choix final

Réduction du cout des prestations

Résultats qualitatifs :

Travail stimulant pour l’ensemble des candidats et pour la collectivité, malgré un surcroît non négligeable de travail pour les 2 parties (rédaction et analyse des offres).

Plusieurs propositions innovantes et 4 clauses incitatives portant :

  • Sur la réduction effective des tonnages
  • Sur la réduction des émissions de GES liées à la collecte
  • Sur le degré de satisfaction lié à la relation-usagers
  • Sur la part de « collecte préservante » lors des collectes d’encombrants et DEEE

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Pour la rédaction de son nouveau marché de collecte, le Sicoval a mis en place une dynamique de dialogue compétitif, pour susciter l'innovation des candidats. Des clauses incitatives ont également été insérées pour sortir d'une logique de volumes.

Dans le même temps, le Sicoval a participé à un atelier pilote de l’ADEME : « pour une nouvelle gestion des déchets intégrant l’objectif de réduction de la production des déchets » en partenariat avec l’Institut Européen de l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération. Le constat de départ est que le modèle actuel de financement de la gestion (au sens large) des déchets, basé sur un forfait à la tonne, ne valorise pas la prévention (l’évitement de déchet) qui est pourtant l’effet utile recherché. Les participants à l’atelier (collectivités et syndicats, professionnels de la gestion des déchets consultants, ADEME) ont imaginé les étapes nécessaires pour aboutir à un modèle encourageant la prévention du déchet.

Planning :

sept-2016 / avr-2017 : définition des contours du marché : objectifs de performance (réduction des déchets, émissions de GES, relations aux usagers…) ; la durée du marché (7 ans au lieu de 5 par le passé) facilite ce travail d'amélioration continue. Un gros travail de sourcing auprès des candidats potentiels permet de préparer les étapes à venir.

janv-2017 : Validation d'un principe de négociations conforme à la stratégie d’achat de la collectivté (dialogue compétitif) et définitions des modalités.

avr-2017 / sept-2017 : Définition d'un programme fonctionnel, version très allégée de cahier des charges incitant les candidats à être force de proposition et d'innovation. Négociations avec les candidats en 3 étapes (2 rounds de négociations et une offre finale)

19 mai 2017, première séance de l’atelier national prospectif ; 7 séance de travail entre 2017 et 2018

5 mars 2018 : Lancement du nouveau marché ; un principe d'évaluation annuelle est établi.

25 mai 2018 : restitution de l’atelier prospectif dans les locaux de « Paris Durable »

Moyens humains :

Une dizaine de personnes (agents et élus) impliqués dans la rédaction et le choix du prestataire, tous services confondus et un bureau de conseil en stratégie financière

2 agents ont participé à l’atelier prospectif de l’ADEME

Moyens financiers :

Un bureau de conseil en stratégie financière a accompagné le Sicoval pour le marché de collecte (rémunération au prorata des économies réalisées)

Environ 500€ pour la participation à l'atelier prospectif (2 déplacements à Paris, les autres sessions ont été réalisées en visioconférence dans les locaux de l'ADEME Occitanie)

Moyens techniques :

néant

Partenaires moblisés :

2 associations de consommateurs ont été consultées lors de la rédaction du marché de collecte.

Le Sicoval a entraîné l'ADEME Occitanie et DECOSET (syndicat de traitement des déchets de l’aire toulousaine) pour participer à l’atelier prospectif

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Un marché basé sur des logiques d'économie de la fonctionnalité implique une relation de co-construction entre la collectivité et le prestataire. Générer un climat de confiance entre les deux parties est indispensable.

Difficultés rencontrées :

Le système de dialogue compétitif implique la tenue de plusieurs "rounds" de négociations et la remise d'une offre à chaque fois. C'est une surcharge de travail pour les candidats et pour la collectivité qui se charge des analyses.

Le décalage entre le CCTP final et le contenu des échanges peut être vecteur d'incompréhension ou de frustration pour les candidats.

La réglementation sur les marchés publics n'est pas encore pensée, à ce jour, pour faire de l'économie de la fonctionnalité la norme et non l'exception.

 

Recommandations éventuelles :

On ne "révolutionne" pas la rédaction d'un marché et les logiques qui sous-tendent l'établissement des prix (forfaits à la tonne etc.) immédiatement. Le changement de paradigme se fait par étapes.