Dans un contexte d’évolution à la hausse des dépenses et à la baisse des subventions, le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) SUD-RHONE a engagé une politique volontariste de maîtrise des coûts du service collecte.
Diminuer la dépense de la collecte sélective.
Contenir la hausse programmée de 25 % des marchés de collecte OM.
D’un point de vue qualitatif
Apporter un meilleur service à l’usager.
Coordonner les collectes OM et sélectives ainsi que les déchèteries
Maintenir un taux de refus bas.
PHASE 1 *
Collecte sélective : passer d’une fréquence de collecte C1 pour les emballages à une fréquence de collecte C0.5 pour les emballages + journaux
• Coût de la collecte sélective et du tri : - 11 % (- 25 % pour la collecte sélective et + 2 % pour le tri en mélange).
• Performance de tri : + 8 %
• Refus de tri : - 40 %
PHASE 2 *
Collecte OM : passer de marchés éclatés en un seul marché global de collecte aux fréquences rationalisées et circuits mutualisés sur l’ensemble du territoire syndical :
- une Communauté de 16 communes dont 14 en fréquence de collecte C1 et 2 en fréquence de collecte C1.5
- une Communauté de 7 communes dont 2 en fréquence de collecte C1 et 5 en fréquence de collecte C2
- une Communauté de 5 communes qui ont choisi de diminuer la fréquence de collecte OM (C1) et de passer au porte-à-porte en contrepartie pour les recyclables en collecte sélective avec une fréquence de collecte C0.5.
On constate :
• Coût du marché de collecte OM : - 0,25 % (contre + 25 % prévisible en l’absence d’optimisation)
• Kilomètres parcourus : -10 %
• Tonnage OM : - 1 172 t
Cette diminution du tonnage des OM a été obtenue en 2005, notamment grâce à la réorganisation des collectes sur
- pour moitié au passage de l’apport volontaire au porte-à-porte plus facile pour l’usager,
- pour moitié à la réduction de la fréquence de collecte OM (C2 à C1) qui contraint les usagers à trier davantage.
• Recyclage des Journaux - Magazines et emballages : + 120 %
• Réduction des montants des marchés lors de leur renouvellement :
- collecte sélective des points d’apport volontaires : - 15 %
- tri : - 30 %
- bacs : - 13 %
ADEME “Connaissance et la maîtrise des coûts” (Paris - mai 2004)
Séminaire “Gestion des déchets” (Martinique – 2-3 juin 2005)
Colloque national “Déchets et territoire” (Paris 22-23 juin 2005)
Réseau Contrat Territorial Déchets (Misérieux - avril 2005)
Réseau OPTIGEDE (Lyon - 30 juin 2006)
Système d’Information des Déchets en Rhône-Alpes (SINDRA), Gazette des Communes, Presse grand public, Le Progrès, le Tout Lyon, Métro, 20 minutes
Témoignages sur Europe 1 (Journal de 7
Rapport annuel Eco-Emballages
Site vitrine Eco-Emballages 2006-2008 : Inauguration, réception des collectivités de plus de 40 000 habitants en Rhône-Alpes - Bourgogne.
Présentation au forum innovation technologique (Assises d’Agen - 28 juin)
Le programme de rationalisation des dépenses confirme l’engagement des élus à contenir la hausse programmée des coûts de collecte des déchets. Cet engagement est d’autant plus délicat à mettre en œuvre que la majorité des marchés est ancienne.
La principale difficulté a résidé dans la réorganisation d’un service bien implanté et jamais modifié.
Ce projet a nécessité un important travail pour :
- réduire la fréquence,
- mutualiser les circuits,
- mettre en sécurité les tournées,
- opposer des refus de collecte en cas de fortes anomalies,
- optimiser les transferts de charges,
- rencontrer les gros producteurs privés et publics
UN IMPORTANT TRAVAIL SUR TOUS LES FRONTS
• Communication
- Explication sur la nécessité d’un changement apparaissant a priori, aux yeux des usagers comme une réduction de service. Le SITOM a dû faire la démonstration de la réalité du coût du service de collecte et s’afficher en bon gestionnaire des deniers publics.
- Communication préventive.
• Concertation locale
- Débats avec d’un côté, les besoins exprimés par les maires, de l’autre côté les contraintes budgétaires du SITOM justifiant l’optimisation. Des échanges ont pu avoir lieu lors de réunions publiques (une par mairie), les conseils municipaux, les permanences en Communautés de communes.
- Réunions avec les présidents d’associations locales de quartier, réunions sur place avec les riverains…
Le SITOM a dû faire face, au cours de débats publics animés, à la résistance au changement.
1 500 appels ont été recensés au N° vert en 2 mois : nouvelles consignes, craintes de débordement et 45 % liés à la mise en sécurité et 30 % aux producteurs non ménagers.
• Concertation avec les partenaires professionnels
Sur la nécessité de reconstituer les circuits pour une optimisation des services du SITOM dans une logique “gagnant-gagnant”.
• Etudes – Enquêtes
- Enquêtes de conteneurisation au porte-à-porte chez l’habitant afin d’adapter la taille du bac au foyer. Cette étape a permis de sensibiliser les administrés à la maîtrise des coûts et la réduction de fréquence qui en résulte. La livraison des bacs a été réalisée par les services du SITOM pour accentuer la sensibilisation directe et avoir une maîtrise totale du projet.
- Immersion pendant 4 mois dans les camions de collecte avec les équipages pour recueillir leur point de vue et cerner les pistes d’optimisation.
- Sondage téléphonique pour évaluer le taux d’acceptation du service :
- emballages seul en fréquence de collecte C0.5 : taux d’acceptation 72%
- emballages + Journaux, Revues et Magazines (JRM) en fréquence de collecte C1 : taux d’acceptation 89%
- emballages + JRM en fréquence de collecte C0.5 : taux d’acceptation 52%
MOYENS MIS EN PLACE PAR TYPE DE COLLECTE
Collecte sélective : passer d’une fréquence de collecte C1 emballages à une fréquence de collecte C0.5 emballages + journaux
> Tableau de bord d’activité + amonts de collecte pour détermination des taux de présentation, participation et remplissage + simulations économiques + enquêtes téléphoniques ciblées de perception de la population + plan d’action technique (changement des bacs) et communication (calendrier, affiches…)
Collecte OM : passer de marchés éclatés en un seul marché global de collecte aux fréquences rationalisées et circuits mutualisés
> Progiciel Synoptis qui, grâce à des boîtiers GPS, permet de reconstituer les circuits existants et surtout de simuler le nouveau service + amonts de collecte = rédaction de cahier des charges en fonction des performances (proposition d’un scénario de collecte optimisée avec lissage sur la semaine, circuits intercommunaux…)
CALENDRIER
Juin 2003 à janvier 2004 :
- Diagnostic détaillé, via 3 mois d’amonts de collecte, pour déterminer les taux de présentation et de participation, le nombre de bacs susceptibles de déborder.
- Enquête de perception sur un échantillon représentatif de la population sur le service existant et l’évolution des fréquences et flux de collecte (Voir les résultats plus haut).
- Etude juridique de faisabilité pour la rédaction d’avenants permettant la baisse sur les marchés existants de collecte + simulations économiques via le logiciel e-coûts.
- Négociation des marchés à la baisse avec les collecteurs + communication via calendriers de collecte, post-it sur les bacs, réunions en conseil municipal, affiches…
Février à août 2004 :
- Étude détaillée des 60 circuits de collecte via le progiciel Synoptis qui reporte l’existant et simule le service futur optimisé et via 3 mois d’amonts de collecte du chargé de mission.
- Définition avec chaque mairie du degré de service allant dans le sens de la maîtrise des coûts et simulation informatique des circuits.
- Définition du cahier des charges intégrant une base (identique au service existant) et une option obligatoire correspondant à l’optimisation des circuits et fréquences du SITOM.
Choix des mieux-disants après premier appel d’offre infructueux mais riche d’enseignements.
Services du SITOM (pas d’embauche supplémentaire malgré la charge de travail).
90 000 € pour la phase 1 (Collecte Sélective) et 40 000 € pour la phase 2 (OM) sur un marché global de collecte de 1 500 000 €.
-
Eco-Emballage
ADEME et le programme LIFE Environnement
Communautés de Communes et Communes
Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE)
SERNED , VEOLIA propreté, SITA Mos, Nicollin
Citec
Synoptis
Association de Défense de l’Environnement de Montagny (ADEM)
Associations locales de copropriétaires
-
-
Que la collectivité soit en régie ou en délégation de service (débat également d’actualité en Allemagne), la démarche d’optimisation, comprenant le recensement des circuits, le dimensionnement des besoins, les efforts de mutualisation, est désormais une étape indispensable.
La réorganisation des collectes est le premier signe fort que donne la collectivité sur sa volonté de maîtriser les coûts. Afin de répondre aux questionnements et récitences des usagers, le SITOM met à disposition les données financières sur le coût du service et les moyens mis en œuvre par la collectivité.
La réussite de ce programme est essentiellement due à la réalisation par le SITOM d’un diagnostic détaillé sur lequel s’appuyer pour dresser et légitimer les pistes d’actions à caractère économique. L’implication sur le terrain, l’animation de la concertation locale par de multiples réunions a permis de traduire “réduction de service” en “optimisation nécessaire”.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
