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Création d'une recyclerie sur le territoire de Vichy Val d'Allier

Communaute d'Agglomeration de Vichy Val d'Allier

9 Place Charles de Gaulle
Bp 2956
03209 Vichy
Géraldine Walienne
g.walienne@vichy-valallier.fr

contexte

La Communauté d'Agglomération de Vichy Val d'Allier (VVA) a engagé une réflexion dans le cadre de ses compétences « cohésion sociale » et « environnement » sur la création d'une recyclerie ou ressourcerie®.

La Communauté d'Agglomération de Vichy Val d'Allier a inscrit le projet de recyclerie ressourcerie dans son contrat d'agglomération et en fait un projet phare de sa politique de développement durable.

La Communauté d’Agglomération a confié une étude de faisabilité à un bureau d’études, dont les objectifs étaient :

  • de permettre à la collectivité et aux porteurs de projet de se positionner sur la réalisation ou non du projet,
  • de présenter aux élus de la Communauté d'Agglomération, le projet de recyclerie, son planning et ses implications en termes de développement local,
  • d’identifier la ou les structure(s) porteuse(s) de la recyclerie,
  • de définir le type de structure d'insertion le plus approprié pour ce type de projet,
  • d'identifier les pistes de financements potentiels.

Cette étude, conduite de juin 2010 à juin 2011, a été organisée en deux phases :

  • Phase 1 : diagnostic et proposition de plusieurs scénarios,
  • Phase 2 : développement des scénarios retenus.

Les deux rapports d’étude sont annexés au présent dossier de demande de financement.

Le Conseil Communautaire dans sa séance du 21 avril 2011 a validé le principe du projet et le budget d’investissement pour la réalisation d’un bâtiment à proximité de la déchèterie de Cusset. Une nouvelle délibération doit être prise le 30 juin 2011 pour valider le montage juridique du projet.

Parallèlement une présentation du projet en Conseil Syndical du SICTOM Sud Allier est prévue en juin 2011.

Ces décisions ont permis d’engager une phase d’étude et de réalisation de l’opération dès avril 2012.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

 La création d'une recyclerie correspond à des enjeux et à des besoins identifiés par la Communauté d'Agglomération sur son territoire :

  • besoin de compléter, diversifier et développer l'offre d'insertion sur un territoire de projet marqué par des difficultés sociales importantes (augmentation du nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires de minima sociaux, avec une concentration sur l'agglomération),
  • recherche de solutions d'optimisation de la gestion des déchets sur le territoire, notamment à l'occasion d'une opération de réorganisation de la déchèterie communautaire de Cusset.

 

L'objectif spécifique de la recyclerie en matière de gestion des déchets est d'extraire et/ou détourner les déchets en valorisation et réutilisation.

 

Le projet de recyclerie s’inscrit dans une démarche :

- D’optimisation.

- De concertation.

- D’éducation à l’environnement.

- De développement local.

- De minimisation des nuisances environnementales.

- De mieux-être social.

- De meilleures conditions de travail.

 

Les objectifs du projet social sont :

- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté

- Proposer une activité rémunérée dans un cadre structurant et sécurisant pour que ces personnes puissent retrouver des étayages personnels, sociaux et

professionnels

- Tenter de prévenir le risque d’exclusion des personnes en situation d’échecs successifs et répétitifs

- Restaurer le sentiment de dignité et d’utilité des personnes accueillies.

 

La recyclerie est un projet de gestion des déchets qui s’inscrit dans la dynamique communautaire.

 

Ateliers de réemploi :

Pendant les vacances de la Toussaint, les

enfants des accueils de loisirs de VVA ont

travaillé sur la notion de réemploi (relooking de

meubles). D’autres accueils de loisirs ont adhéré

à cette démarche pendant les vacances de

Février et de Pâques, en travaillant notamment

sur la fabrication de « meubles en carton » (le

Vernet), « la fabrication de jeux en bois » (Parc

du Soleil) et « la réparation de vélo » (Turgy).

En parallèle à cette Semaine Européenne de la

Réduction des Déchets qui s’est déroulée du 17

au 24 novembre 2012, Vichy Val d’Allier a mis en

place des ateliers (gratuits) de sensibilisation

sur la thème du « Réemploi / Réparation »,

ouvert à tous publics, sur inscription, qui se

sont déroulés dans les locaux d’EFCA d’octobre

2012 à juin 2013.

Au total, 22 ateliers ont permis à environ 75

personnes du territoire de découvrir : « le

relooking de meubles, la mosaïque, la réparation

de Vélo, la fabrication de meubles en palette et

la fabrication de meubles en carton ».

 

 

 

Résultats quantitatifs :

Les résultats attendus sont détaillés ci-dessous :

 

 

 

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Tonnage réemploi

178.40

181.97

185.61

189.32

Tonnage démantèlement

313.00

319.26

325.65

332.16

Total

491.40

501.23

511.25

521.48

 

Résultats qualitatifs :

Les objets susceptibles d'être détournés sur les déchèteries sont ici classés en catégories :

- mobilier (armoire, buffet, canapé, table, bureau, literie, chaise, table basse, guéridon, éta - gère...), on peut penser que le gros mobilier sera plus difficile à capter sur les déchèteries. Les déposants ne disposent généralement pas d'un véhicule adapté ni de la capacité à ma- nipuler les objets en préservant leur état. De ce fait, un service complémentaire d'enlève - ment  à  domicile  pourrait  être  utile  pour  pouvoir  capter  les  objets  relevant  de  cette catégorie (à envisager dans le  cadre d'un partenariat avec l'association Pain Contre la Faim).

- petit électroménager (fer à repasser, robots, hifi-vidéo, aspirateurs, luminaires, lecteur DVD, téléviseurs, ordinateurs...),

- gros électroménager (réfrigérateur, cuisinière, lave-linge...) - pour certains équipements électroménagers volumineux (congélateur, grands réfrigérateurs...), la contrainte est la même que pour le gros mobilier. Un service complémentaire d'enlèvement à domicile serait utile pour capter dans le meilleur état possible les objets relevant de cette catégorie,

- loisirs (jouets bois, jouets plastiques, jeux de société, livres, revues, disques...), les objets relevant de cette catégorie sont moins spontanément apportés en déchèterie, et plus vo- lontiers donnés dans ces circuits de récupération caritatifs ou de solidarité. Un effort de communication est nécessaire pour informer les habitants de la possibilité de déposer éga - lement ces objets en déchèterie, pour une valorisation en réemploi. Il ne s'agit pas pour autant de priver les associations intervenant sur ce créneau de leurs ressources d'activité.brocante (bibelots, vaisselle, cadres...),

- cycles et sport (vélos, articles de sport...) - une communication particulière est nécessaire pour obtenir des habitants qu'ils déstockent certains objets dont ils n'ont plus l'utilité et qui pourraient être remis en fonction.

- bricolage (tuiles, lavabos, faïences, huisseries, outils électriques, outils manuels, outils de jardinage...). Cette dernière catégorie « bricolage » est celle où pourront en particulier être captés des matériaux dont certains, après un effort de nettoyage ou de remise en état, pourraient trouver une seconde vie auprès d'une clientèle de particuliers « bricoleurs ».

- textile, de la mercerie ou de la maroquinerie (vêtements, linge de maison, chaussures, sacs de voyage, bagages...).

 

L'originalité de l'approche de la recyclerie se situe dans sa capacité à détourner les objets les plus variés, dans les états les plus divers, y compris en très mauvais état (si des perspectives de valori - sation alternatives à l'enfouissement existent). Elle se propose en effet d'en faire un traitement « sur mesure » en privilégiant systématiquement le réemploi, ce qui peut impliquer :

- un simple nettoyage, si l'objet est destiné à être réemployé en tant qu'objet,

-  une réparation approfondie,

-  un démantèlement en vue de récupérer des pièces ou des matériaux.

 

La recyclerie a donc vocation à détourner en déchèterie des objets immédiatement valorisables, mais aussi dans des états plus dégradés pour rechercher toutes les pistes de valorisation.

Pour le flux des objets réemployables, on considère trois niveaux de valorisation :

  le niveau 1 : nettoyage, test, mise en rayon,

  le niveau 2 : petites réparations,

  le niveau 3 : réparations approfondies, transformation complète de l'objet.

 

La recyclerie est un lieu de traitement généraliste. Le niveau 1 de valorisation peut être appliqué à tous les types d'objets. Au-delà, des ateliers spécifiques seront mis en place, notamment :

- un atelier mobilier – menuiserie bois (réparation et création d'objets mobiliers).

    - un atelier électroménager, traitant particulièrement des équipements hors froid, froid et des petits appareils ménagers.

 

Dans un souci d'efficacité et dans l'attente de pouvoir constituer des compétences solides, le niveau 2 de valorisation est visé par ces ateliers dans les années de démarrage.

 

Dans la configuration préconisée pour le bâtiment recyclerie, un espace de 370 m² est prévu pour ces ateliers de réemploi.

 

La description des tâches à effectuer dans l'atelier nécessite une déclinaison par familles de produits :

- Les équipements électriques et électroniques : le test des appareils électriques et électroniques, ce qui suppose l'accès à des sources de fluides (réseaux électriques, eau...), principalement les petits appareils ménagers,

- Les jeux-jouets : tester le fonctionnement, vérifier si le jeu est complet, vérifier l'existence d'une norme CE,

- Les livres : vérifier l'état, le potentiel de revente, classer par catégories, mettre en rayonnage,

- La vaisselle, les bibelots, les objets de décoration : nettoyage (au chiffon, à l'eau si néces - saire), vérifier l'état, trier par catégories, mise en cartons pour le stockage saisonnier, mise en rayons.

 

Concernant la fonction de sensibilisation, l'ensemble des actions conduites sur le territoire d'intervention de la recyclerie permet d'impliquer des habitants, des élus ou des acteurs économiques dans une démarche de gestion optimale des déchets produits sur le territoire :

- participation à la mise en place d'une filière de réemploi, en préservant l'état des objets apportés sur les lieux de collecte,

- participation à la mise en place d'un tri approfondi, en ouvrant la perspective à de nou- velles filières (voire micro-filières : PSE, films plastiques, cartouches d'encre (sauf sur la déchèterie de Cusset où elles sont déjà collectées), téléphones mobiles...)

- participation à des actions éco-citoyennes sur la thématique « déchets » : manifestations, opérations de nettoyage, de tri ou encore de remise en état d'objets sur le site de la recyclerie.

 

Mise en oeuvre

Planning :

Novembre 2012 : démarrage des travaux de construction du bâtiment et attribution du marché public à l'association SIEL (Solidarité Insertion et Environnement Local) qui est constituée d’un groupement de trois structures de l’Insertion par l’Activité Economique et deux organismes de formation déjà implantés sur le territoire communautaire. 

Novembre 2012 : mobilisation du Conseil communal d’enfants de la Ville de Cusset pour qu’un nom soit choisi en janvier 2013.

 Printemps 2013 : exposition des objets issus des ateliers de réemploi organisés d'octobre 2012 à juin 2013 dans le cadre de la SERD 2012.

Juillet 2013 : dépôt de dossier CDIAE par SIEL et recrutement des encadrants techniques

Septembre 2013 : fin des travaux 

Octobre 2013 : réception du bâtiment et recrutement des 12 postes en contrat d'insertion

novembre 2013 : démarrage d'exploitation par la structure SIEL pour 2 ans

Moyens humains :

VVA a choisi de confier l’exploitation de la recyclerie, sous la forme d’un atelier chantier d’insertion (ACI), à une association : Solidarité Insertion et Environnement Local – SIEL - qui est constituée d’un groupement de trois

structures de l’Insertion par l’Activité Economique et deux organismes de formation déjà implantés sur le territoire communautaire. Ces structures œuvrent déjà pour certains dans le domaine du réemploi, de la logistique, de

la sensibilisation à l’environnement ou de la vente. 3.4 salariés permanents (directeur, encadrant technique, animateur, administratif) et 12 personnes seront embauchées en Contrat Unique d’Insertion –Contrat d’Accompagnement vers l‘Emploi (CUI-CAE).

Moyens financiers :

1) Investissement :

 

Le budget d’investissement est assumé par les deux partenaires impliqués dans le portage du projet :

  • La collectivité, qui réaliserait l’investissement immobilier et équiperait les déchèteries pour permettre la collecte des objets réemployables et des objets à démanteler.

Notons que la création d’un atelier « démantèlement » s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la filière REP ameublement.

Le montant de l’investissement est chiffré à 1 500 000 € HT  pour lequel, VVA, maître d'ouvrage de l'opération a obtenu le soutien financier de :

- l'ADEME à hauteur de 400 000 €

- le Conseil Régional à hauteur de 500 000 € au titre du contrat "Auvergne +" développé par la Région avec les intercommunalités.

 

L'exploitant de la recyclerie assumera les investissements matériels nécessaires à l'exercice des activités (matériel roulant, outillage, équipement de pesée) chiffrés à 70 000 € TTC.

 

2) Fonctionnement :

 

Les charges de fonctionnement du dispositif recyclerie sont établies comme suit :

  • achats de matières & fournitures, consommations d'énergie : carburant, vêtements de travail, petit équipement...
  • services extérieurs, notamment : le coût du transport confié à un prestataire, la location du site, la prestation d'accompagnement social et professionnel externalisée, l'entretien du matériel, la communication, les primes d'assurances, les honoraires comptables, les frais postaux et de téléphonie...
  • impôts et taxes (la solution retenue pour le portage juridique, mais également les activités développées détermineront la situation au regard des impôts commerciaux : IS, Contribution économique territoriale, TVA ou Taxe sur les salaires). 
  • dotations aux amortissements, permettant le renouvellement des immobilisations,
  • charges de personnel : salaires et cotisations sociales versés au personnel d'encadrement, ainsi qu'au personnel en insertion.

Ces charges de fonctionnement représentent un budget annuel de l’ordre de 500 000 € qui sont couvertes par 3 types de ressources :

- les prestations fournies à VVA (traitement en réemploi ou démantèlement, animations/sensibilisation...) estimées à 98 000 € / an comprenant l'action sociale et l'accompagnement professionnel et répartis dans le tri des objets, le démantèlement du flux multi-matériaux, la sensibilisation en milieu scolaire, la collecte des encombrants dans les quartiers prioritaires et la collecte des sapins de noël.

- les recettes liées à la vente des objets

- des financements liés à la fonction d'insertion sociale et professionnelle (Etat, Conseil Général)

 

Moyens techniques :

Le champ d'intervention du dispositif recyclerie proposé porte sur deux flux :

  • les objets réemployables (définis comme tout objet pouvant, après test et nettoyage, avec ou sans remise en état, avec ou sans transformation, être valorisés sous forme d'objet, c'est à dire revendus en magasin). Ces objets font l'objet d'une collecte séparative et préservante, nécessitant une communication régulière auprès des déposants, la participation de l'agent d'accueil en déchèterie, un espace de stockage temporaire, des enlèvements fréquents en véhicule utilitaire léger dans le cadre de tournées optimisées.

Les agents de gardiennage des déchèteries seront mis à contribution pour organiser la collecte des objets réemployables. Un agent de la recyclerie est mis à disposition sur la déchèterie de Cusset, les samedis, soit un volume horaire annuel de 535 heures, pour appuyer les gardiens dans la collecte des objets réemployables.

  • les objets « multi-matériaux » à démanteler non réemployables (en raison de leur mauvais état), actuellement collectés dans le flux tout-venant et éliminés en ISDND (principalement du gros mobilier – literie, canapés..., des huisseries...), dont certains sont concernés par la future filière REP mobilier usagé. Ces objets peuvent faire l'objet, selon les configurations des déchèteries :
    • d'une collecte commune à celle des objets réemployables, sur les déchèteries de petite capacité,
    • d'une collecte dans une benne dédiée, de 30 m³, à quai, sur les déchèteries disposant d'une surface suffisante.

Le gisement traité par la recyclerie est collecté sur les 4 déchèteries de Cusset, Saint-Yorre, Charmeil et Saint-Germain des Fossés, mais il n’est pas exclu d’intervenir sur un territoire élargi, au service d’autres collectivités : SICTOM Sud Allier, Syndicat du Bois de l’Aumône (63), CC du Pays de Courpière (63), Thiers Communauté (63), CC Entre Allier et Bois Noirs (63). 

 

La valorisation en réemploi

Pour le flux des objets réemployables, on considère trois niveaux de valorisation :

  • le niveau 1 : nettoyage, test, mise en rayon,
  • le niveau 2 : petites réparations,
  • le niveau 3 : réparations approfondies, transformation complète de l'objet.

La recyclerie est un lieu de traitement généraliste. Le niveau 1 de valorisation peut être appliqué à tous les types d'objets. Au-delà, des ateliers spécifiques seront mis en place, notamment :

  • un atelier mobilier – menuiserie bois (réparation et création d'objets mobiliers).
  • Un atelier électroménager, traitant particulièrement des équipements hors froid, froid et des petits appareils ménagers.

Dans un souci d'efficacité et dans l'attente de pouvoir constituer des compétences solides, le niveau 2 de valorisation est visé par ces ateliers dans les années de démarrage.

En s'appuyant sur les résultats d'un sondage réalisé sur la déchèterie de Cusset par les agents de la Communauté d'Agglomération, on considère que 63% des objets seront traités en valorisation niveau 1, 31% en valorisation niveau 2 et 4% en rebut ou en démantèlement. Les agents chargés des tournées de collecte effectueront en effet un pré-tri au moment de l'enlèvement dans les déchèteries.

 

Le démantèlement

La recyclerie est dotée d'un atelier de démantèlement, qui lui permet de traiter les objets collectés spécifiquement à cet effet sur les déchèteries, mais également les objets qui n'auront pu être vendus en magasin ou qui n'auront pu être remis en état en atelier de réemploi.

Un espace de 260 m² est prévu dans le bâtiment pour cet atelier, où seront disposés des contenants de surface diverses (depuis le fût de 100 litres jusqu'à la benne de 30 m³).

Cet atelier effectue un traitement essentiellement manuel des objets dont il doit assurer la déconstruction : séparation des matériaux (par tous moyens), puis orientation vers les flux adéquats.

Selon les conditions de reprise, l'exploitant de la recyclerie aura ou non à sa charge le coût de transport des flux vers le site du récupérateur. Certains flux que la recyclerie ne gère pas en quantité suffisante (cartons, gravats...) pourraient être transférés vers les bennes de la déchèterie de Cusset (à condition qu'une pesée soit effectuée) ou vers les bennes d’une déchèterie professionnelle située à proximité.

Les objets à démanteler représentent 7,50 % du flux tout-venant. Les matériaux valorisables extraits de ces objets représente 313 tonnes en année 1 (sont inclus les objets provenant du flux « réemployables » non vendus et qu'il faudra valoriser en matières, après démantèlement, soit 5% du flux « réemployables »).

 

Bien qu'elle n'intervienne que sur des quantités limitées, la recyclerie peut avoir un impact :

  • sur les flux valorisés, mais en appliquant le principe de hiérarchie dans les modes de traitement des déchets :
    • prévention,
    • réemploi : sur les flux bois, métaux et DEEE ; il s'agit de privilégier le réemploi au recyclage.
    • recyclage,
    • valorisation énergétique,
    • stockage.

 

  • sur les flux non valorisés : en détournant une partie du flux tout-venant, la recyclerie peut permettre à la collectivité de réaliser une économie sur les coûts de transport et de traitement. Toutefois, le coût de stockage sur l'ISDND du Guègue est plutôt modéré.

 

Partenaires moblisés :

Les partenaires associés au projet :

  • Les collectivités exerçant les compétences collecte et traitement des déchets :
    • VVA (qui exerce également la compétence cohésion sociale et emploi),
    •  le SICTOM Sud Allier, pour lequel une présentation du projet en Conseil Syndical du SICTOM Sud Allier est prévue en juin 2011,
    • Le Syndicat du Bois de l’Aumône (63), CC du Pays de Courpière (63), Thiers Communauté (63), CC Entre Allier et Bois Noirs (63).

Ces collectivités établiront des liens contractuels avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire exploitant l’activité de recyclerie, sous forme de marchés de service, dans le cadre du Code des Marchés Publics.

  • Les acteurs associatifs du territoire : acteurs de l’Economie sociale et solidaire qui pourront établir des relations économiques et juridiques entre eux pour répondre collectivement à la gestion du dispositif recyclerie.
  • Les partenaires de l’emploi et de l’insertion, dans le cadre du conventionnement « Insertion par l’activité Economique » : Etat (DIRECCTE), Conseil Général de l’Allier, Conseil Régional, Pôle Emploi…
  • Le réseau des ressourceries auquel SIEL envisage d'adhèrer
  • le bureau d'études CAP3C qui a réalisé l'étude de faisabilité et qui a réalisé la mission d'assistant technique pour la phase de suivi de chantier de novembre 2012 à octobre 2013.

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Ce projet est le premier en Région Auvergne, avec celui de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay, dont le montage est avant tout celui d’une déchèterie-recyclerie, et non d’une recyclerie intégrée exerçant l’ensemble des fonctions, notamment la fonction de vente, qui permet l’impact le plus important auprès des usagers.

Il associe plusieurs acteurs du territoire : collectivités (VVA, SICTOM Sud Allier…) et acteurs associatifs.

Il prévoit le développement d’une activité de démantèlement, dans la perspective de la filière REP mobilier, en complément du cœur de métier « réemploi », qui permet d’avoir un impact plus significatif en termes de réduction des tonnages destinés à l’enfouissement.

Pour ces raisons notamment, le projet a une vocation d’exemplarité, à l’échelle du département de l’Allier, mais aussi de la Région Auvergne (où des réflexions sont en cours, tant au niveau des acteurs associatifs qu’au niveau des collectivités exerçant les compétences de collecte et de traitement).

Le montage original de ce projet, qui se caractérise par une implication forte de la collectivité, pourra sans aucun doute avoir des retentissements au-delà de l’échelle régionale. 

Difficultés rencontrées :

En plus d'être unique en Auvergne, ce projet a été conçu en lien avec la déchèterie communautaire de Cusset et est en adéquation avec la politique de Développement durable de VVA :

- Bâtiment conforme à la réglementation thermique 2012 avec, par conséquent, un niveau d’étanchéité à l’air élevé

- Parking partiellement enherbé pour limiter l’imperméabilisation de la parcelle (la moitié est un mélange terre-pierre)

- Noues végétales d’infiltration des eaux pluviales avec phyto-épuration des hydrocarbures

- Charpente, ossature et menuiseries en bois PEFC d’origine française

- Recours à des matériaux recyclés :

• Portes de récupération pour l’habillage des façades, de l’enseigne...

• Utilisation de carrelage de fin de série

• Isolation par de la laine de textile recyclé

- Chauffage aux granulés bois

 

Le montage juridique de l'exploitation est originale puisque VVA a choisi de confier l’exploitation de la recyclerie, sous la forme d’un atelier chantier d’insertion (ACI), à une structure constituée d’un groupement de trois structures de l’Insertion par l’Activité Economique et deux organismes de formation déjà implantés sur le territoire communautaire. Ces structures œuvrent déjà pour certains dans le domaine du réemploi, de la logistique, de la sensibilisation à l’environnement ou de la vente. Il s’agit de :

- Pain Contre La Faim (collecte et logistique).

- Avenir Insertion (accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion).

- GALATEE (ateliers, tri et valorisation).

- EFCA (ateliers de sensibilisation à l’environnement et encadrement du magasin).

- AFIPA (formation et remise à niveau des salariés).

Ces cinq structures ont un point commun : la capacité d’accueillir et d’accompagner des demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion.

Elles mettront leurs compétences respectives au service de ce projet afin d’être totalement complémentaires et de rendre le service le plus efficace, aussi bien en termes d’insertion professionnelle pour les salariés accueillis

qu’en termes de réemploi et de valorisation d’objets.

 

Recommandations éventuelles :

Un tel projet nécessite que les élus soient impliqués et qu'il y ait une véritable concertation avec les acteurs du territoire.

 

Enfin, l'étude de faisabilité réalisé par un bureau d'études compétent est une étape incontournable pour la réussite du projet.