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Clause de performance dans le marché d'exploitation de déchèterie

Brest Métropole

Illustration de l’opération :

Actions mises en œuvre dans l’année 1

contexte

Dans un souci d’optimisation et d’amélioration du service, Brest métropole s’est questionné sur le fonctionnement du marché d’exploitation des déchèteries à l’occasion du renouvellement des marchés haut de quai et bas de quai.

Lauréate Territoire zéro déchet zéro gaspillage en 2014, Brest métropole a réalisé un diagnostic permettant d’identifier les marges de progression envisageables. 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- optimiser la gestion et limiter les intérêts divergents entre exploitants en créant un marché unique haut de quai et bas de quai ;

- assurer un respect du règlement des déchèteries :

Déchèteries réservées uniquement aux particuliers.

- respect de la qualité du service et de l’entretien des sites ;

- optimiser la prévention, le tri et la valorisation des déchets :

Réduire les flux les moins vertueux (encombrants et incinérables)

- optimiser les coûts de gestion.

 

Les enjeux de la clause de performance :

Intéresser l’entreprise à favoriser une « baisse » de son activité en bas de quai par une augmentation de la valorisation

Pour la collectivité, si la baisse des tonnages est effective (notamment des flux les moins vertueux) :

Opportunité de libérer des quais et de développer de nouvelles filières de valorisation ;

Résultats quantitatifs :

Les résultats ont été significatifs dès la première année : + 9.6% sur les flux vertueux ; -12.2% de flux non vertueux ; et -5.7% des tonnages au global sur les 5 déchèteries. L’impact financier de cette première année d’exploitation a été de -5% sur le coût global de gestion des déchèteries. Le prestataire a bénéficié de 50% du gain financier.

Résultats qualitatifs :

Adhésion et implication forte du prestataire (toutes les équipes sont motivées : suivi mensuel sur l’amélioration de la  performance)

 

Mise en oeuvre

Planning :

Juin 2014 / Novembre 2015 :

- Définition du cadre technique de la clause de performance : déchets retenus (vertueux et non vertueux, formules de calculs…)

- Définition du cadre réglementaire et juridique en lien avec les services juridiques et commande publique de la collectivité

Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics « Des clauses incitatives peuvent être insérées dans les marchés publics notamment aux fins d'améliorer les délais d'exécution, de rechercher une meilleure qualité des prestations et de réduire les coûts de production »

- Validation politique

- Conception du cahier des charges, appel d’offres, analyse et notification du marché

Janvier 2016 :

- Mise en œuvre du marché.

 

Modalités

Suite à une analyse des marges de progression menée par la direction déchets-propreté, 6 flux ont été intégrés dans la clause de performance :

- 4 flux vertueux : DEEE, mobiliers, métaux, cartons ;

- 2 flux non vertueux : Encombrants et incinérables.

Les autres flux n’ont pas été retenus dans le calcul de la clause de performance pour plusieurs raisons (quantités trop petites, gisements trop fluctuants…).

 

Chaque année, un bilan de la performance est calculé de la manière suivante :

Performance = (T1n - T1o) x Cout1 + … + (T6n - T6o) x Cout6

Avec T1n : tonnage déchet 1 année en cours

T1o : tonnage déchet 1 année précédente

Cout1 : coût net du déchet 1 (moyenne traitement et transport sur  l’année)

Si le prestataire a réussi à améliorer la performance des déchèteries (réduction des tonnages => réduction des coûts d’exploitation), il perçoit 50% des gains. Et inversement pour les éventuelles pertes.

 

Les plafonds d’intéressements ont été définis de manière à être suffisamment intéressants pour permettre au prestataire de couvrir largement les pertes liées à la baisse de l’activité (notamment en bas de quai).

 

Plafond des gains : 10% du montant du marché

Plafond des pertes : 7% du montant du marché.

 

Modalités

Suite à une analyse des marges de progression menée par la direction déchets-propreté, 6 flux ont été intégrés dans la clause de performance :

- 4 flux vertueux : DEEE, mobiliers, métaux, cartons ;

- 2 flux non vertueux : Encombrants et incinérables.

Les autres flux n’ont pas été retenus dans le calcul de la clause de performance pour plusieurs raisons (quantités trop petites, gisements trop fluctuants…).

 

Chaque année, un bilan de la performance est calculé de la manière suivante :

Performance = (T1n - T1o) x Cout1 + … + (T6n - T6o) x Cout6

Avec T1n : tonnage déchet 1 année en cours

T1o : tonnage déchet 1 année précédente

Cout1 : coût net du déchet 1 (moyenne traitement et transport sur  l’année)

Si le prestataire a réussi à améliorer la performance des déchèteries (réduction des tonnages => réduction des coûts d’exploitation), il perçoit 50% des gains. Et inversement pour les éventuelles pertes.

 

Les plafonds d’intéressements ont été définis de manière à être suffisamment intéressants pour permettre au prestataire de couvrir largement les pertes liées à la baisse de l’activité (notamment en bas de quai).

 

Plafond des gains : 10% du montant du marché

Plafond des pertes : 7% du montant du marché.

 

Moyens humains :

Le responsable du service « déchèterie / suivi de travaux » et l’agent en charge du contrôle de l’exploitation des déchèteries + Un agent de la commande publique.

Moyens financiers :

Aucun spécifiquement sur la clause de performance intégré dans le marché d’exploitation.

Moyens techniques :

Le soutien de la commande publique.

Partenaires moblisés :

Aucun en externe à Brest métropole ;