Action portée par Bourg-en-Bresse Agglomération
Contact : Audrey DEVILLERS
audrey.devillers@agglo-bourgenbresse.fr
Depuis 2002, l'agglomération incite ses habitants au compostage à domicile, par la mise à disposition de composteurs aux particuliers, et depuis 2009, développe le compostage collectif.
En complément, dans le cadre de son plan de prévention et de réduction des déchets et de son Plan Climat Énergie Territorial (PCET), BBA a souhaité développer à partir de 2011 le broyage à domicile des déchets végétaux.
Après étude de différentes options d’organisation, BBA a choisi, pour des raisons de sécurité notamment, de proposer un service complet de broyage plutôt que la mise à disposition d’un broyeur.
- la diminution des déplacements en déchetterie pour réduire la consommation de carburant et en conséquence les émissions de gaz à effet de serre,
- la sensibilisation des habitants aux bénéfices de la valorisation de leurs déchets chez eux. Ainsi l’utilisation de broyat en compost ou paillage limitera l’utilisation d’herbicide, l’apport d’engrais, l’arrosage,… dans leur jardin.
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Campagne de broyage |
Nombre d’interventions |
Tonnage estimé* |
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Printemps 2012 |
22 |
12,1 t |
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Automne 2012 |
40 |
22 t |
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Printemps 2013 |
62 |
34,1 t |
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Automne 2013 |
57 |
31,35 t |
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TOTAL |
181 |
99,55 t |
* l’estimation est faite sur une moyenne de 5,5 m3 de branchages broyés par intervention, avec une densité de 0,1 t/m3.
L'objectif initial était de 60 interventions par an au minimum (le minimum du marché public), aucun objectif de tonnage n'avait été fixé.
Tout les usagers peuvent accéder au service de broyage, mais il touchent principalement les usagers en habitat individuel (environ 45 % de la population, soit 33 000 habitants)
Satisfaction des usagers.
Le nombre de demandes est croissant au fil des campagnes.
Fin 2011 : préparation du dispositif, réunion, appel d'offre, choix du prestataire
Début 2012 : approbation par le conseil de communauté de la convention et du règlement de ce nouveau service.
Mai 2012 : première campagne de broyage
L'opération est prévue jusqu'à fin 2014, fin du programme local de prévention.
Mise en place, réunions, convention, appel d'offre, règlement : 30 jours
Préparation des campagnes, communication et suivi des demandes : 20 jours / an
Ce service est entièrement financé par BBA (avec subvention Organom/ADEME dans le cadre du programme de prévention et de réduction des déchets) ; il est donc gratuit pour les particuliers.
Il n'est pas prévu de participation supplémentaire pouur les usagers.
Année Coût (inclus temps passé)
2012 14 000 €
2013 24 500 €
Le tarif d’une intervention de broyage à domicile est de 170 € HT
Modalités de la prestation de broyage :
- l’organisation du service : deux campagnes (une au printemps, et une à l’automne), dont les dates sont définies précisément par avance entre le prestataire et Bourg-en-Bresse Agglomération,
- la population concernée : exclusivement les particuliers,
- le périmètre d’intervention : l’ensemble du territoire de Bourg-en-Bresse Agglomération,
- le volume minimum à de branchage à broyer : 1 m3,
- la section des végétaux concernés : maximum 100 mm de diamètre,
- la durée maximale d’intervention sur le site : maximum 1h
- les jours d’intervention du service de broyage : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis, de 8h30 à 18h30, à l’exception des jours fériés (le prestataire doit procéder autant que faire se peut au regroupement des interventions afin de limiter ses déplacements).
Les usagers doivent contacter BBA au minimum 1 mois avant la campagne de broyage. Ils reçoivent une convention, définissant les conditions d’intervention, à signer et à retourner à BBA, qui ensuite transmet leurs coordonnées à l’entreprise prestataire. Celle-ci contacte directement les usagers pour fixer un rendez-vous pour l’intervention.
L’entreprise retenue mobilise 3 agents pour ce service (1 pour la prise des rendez-vous, 1 pour le broyage, 1 pour la maintenance du broyeur).
Elle utilise un broyeur GM10 autotracté de TS Industrie : moteur KOHLER 14 HP Petrol 1-cyl
L’entreprise d’insertion Ainter’Service (seul candidat qui a répondu au marché public initial)
Pour des communes ou EPCI de taille assez importante (supérieure à 30 000 habitants) compte-tenu du budget requis assez conséquent.
Solution facile pour les usagers : à domicile.
Approche sociale via une entreprise d'insertion professionnelle.
Privilégier une à deux campagnes par an : printemps et/ou automne
Bien communiquer en amont de chaque campagne :
- les bulletins municipaux,
- des affiches et tracts en mairie,
- des affiches dans les déchetteries,
- sur site internet,
- des articles dans la presse locale.
Dernière actualisation de la fiche :
Mai 2014
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
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