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Bilan Contrat d'Objectifs Déchets et Economie Circulaire

Syndicat Mixte de Thann - Cernay

24 rue du Général de Gaulle
68800 Thann

contexte

Le syndicat Mixte de Thann Cernay est engagé depuis presque 20 ans dans une démarche systémique de gestion des déchets. Une mobilisation citoyenne a permis l’abandon d’un projet de construction d’un incinérateur à Aspach-Michelbach en 2006. Le SMTC a alors revu sa gestion des déchets et à mis en place des solutions innovantes.

Ainsi, la redevance incitative a vu le jour l’année suivante pour faire face à la production d’ordures ménagères des habitants du territoire. En basant la tarification sur le volume du bac présenté à la collecte, une première baisse significative a été observée. En 2010, la collecte en porte-à-porte des biodéchets a été ajoutée à la prestation fournie par le SMTC. Plus de la moitié des ordures ménagères par habitant a été réduite l’année suivante !

Pour aller plus loin, 2012 marque la mise en place de l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique et permet au SMTC d’atteindre les performances espérées : passer sous la barre des 100 kg/an/hab.

Le SMTC a été labélisé Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage en 2014 et s’est engagé en 2017 dans un Contrat d’Objectif Déchets et Economie Circulaire (CODEC) pour trois ans. Grâce à la diversités des actions et des acteurs visés, l’ensemble du territoire bénéficie d’un interlocuteur privilégié  pour répondre de façon durable à la gestion des déchets.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L’objectif premier du SMTC est la baisse de la quantité de DMA par an et par habitant. Pour atteindre cet objectif, la priorité a été portée sur la diminution des tonnages d’OMR et d’enfouissement, en faveur de la revalorisation matière.

Objectifs quantitatifs :
  • Réduction de 40% du tonnage des DMA enfouis ;
  • Atteinte et stabilisation d’un taux de valorisation (matière, organique et énergétique) de 93% ;
  • 5 démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale engagées.
Résultats quantitatifs :
  • Taux de valorisation global stabilisé au-delà de 80% ;
  • Une quinzaine d’entreprises engagées/sensibilisées à l’économie circulaire ;
  • Atteinte globale des objectifs définis de 62%.
Résultats qualitatifs :
  • Augmentation de la visibilité du SMTC sur son territoire en tant qu’interlocuteur privilégié pour la gestion des déchets ;
  • Développement des actions de sensibilisation auprès du grand public et dans le milieu scolaire ;
  • Aboutissement des actions éco-exemplaires auprès des collectivités ;
  • Accompagnement du tissu associatif dans la gestion des déchets sur leurs manifestations ;
  • Entrée dans le monde professionnel en proposant des diagnostics et des solution d’EIT ;
  • Impulsion territoriale bien entamée qui donne la dynamique de poursuivre les actions sur le long terme.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

14 axes de travail ont été développés au cours du programme (actions détaillées dans les bilans disponible sur le site internet du SMCT : www.smtc68.fr, rubrique « publications »)

  • Actions de prévention des déchets en direction des ménages ;
  • Prévention des déchets des administrations et des collectivités ;
  • Prévention des déchets des entreprises ;
  • Tri à la source des bio-déchets ;
  • Mise en place d’une tarification incitative ;
  • Innovations dans les collectes séparatives ;
  • Déchèteries et professionnels ;
  • Marchés publics et consommables ;
  • Promotion de l'ESS dans le cadre de l’économie circulaire.
Planning :

Les actions ont été réparties sur les trois années du programme en fonction des ETP alloués, du contexte, des priorités et des sollicitations des acteurs et partenaires.

Moyens humains :

ETP/an moyens : 3,75 ETP

Equipe constituée :

  • 1 directrice ;
  • 2 chargés de mission ;
  • 1 responsable maintenance ;
  • 1 chargée accueil polyvalente ;
  • 4 Ambassadeurs Du Tri et de la prévention.

Poste crée dans le cadre du programme CODEC :

  • 1 agent BricOthèque.
Moyens financiers :

Coût total du programme CODEC : 322 936,74€

Dont frais de personnel : 259 616,47€

Moyens techniques :

Utilisation du matériel du SMTC et investissements effectués grâce à la participation financière de l’ADEME.

Partenaires moblisés :

Collège des collectivités

  • 18 communes du territoire ;
  • ADEME Grand Est ;
  • Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ;
  • Alsace Active ;
  • Association Régionale pour l’initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace (ARIENA) ;
  • CD 68 ;
  • Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) Hautes-Vosges ;
  • Centre Socio Culturel AGORA de Cernay ;
  • Centre Socio Culturel de Pays de Thann (CSCPT) ;
  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ;
  • Chambre de Consommation d’Alsace ;
  • Chambre de Métiers d’Alsace (CMA) ;
  • Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC) et communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (CCVDS) (Burnhaupt-le-haut, le-bas) ;
  • COVED ;
  • DOMIAL ;
  • Eco-Organismes ;
  • EMMAÜS ;
  • Fédération des Associations de Cernay ;
  • Fédération nationale des acteurs de la solidarité (FNARS)
  • Initiative Développement Durable Idée Alsace ;
  • La Plateforme (Maison de l’Emploi) ;
  • L'association Actions Citoyennes pour une Consommation Ecologique et Solidaire (ACCES),
  • Le Stein ;
  • Les Grandes Sources de Wattwiller ;
  • Mobilité Mod’Emploi ;
  • PETR Pays Thur Doller ;
  • Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Pays Thur Doller ;
  • Positiv’Energies ;
  • Région Grand Est ;
  • SM4, syndicat aux compétences prévention et traitement des déchets ;
  • Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH 68) ;
  • Etc.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Implication des élus à chaque étape du programme ;
  • Equipe projet bien définie, soudée et engagée ;
  • Equipe d’Ambassadeurs Du Tri et de la prévention pour favoriser le contact humain directement avec les usagers et pouvoir multiplier les actions de sensibilisation et les animations ;
  • Cohésion entre les services et les partenaires pour définir un projet de territoire global et cohérent ;
  • Dynamisme des acteurs locaux et bonne reconnaissance du SMTC, structure porteuse du programme pour favoriser l’impact positif sur le territoire.
Difficultés rencontrées :
  • Objectifs trop ambitieux qui n’ont pas tenus compte de l’évolution du contexte local et national (filière bois à l’arrêt au niveau national d’où transfert d’une partie de ce flux vers la benne enfouissement et mise en place de la benne des déchets incinérables trop tardive) ;
  • Programme amputé de quelques mois à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19 (annulation de toutes les éco-manifestations, annulations des animations grand-public et dans les établissements scolaires, annulation des diagnostics dans les entreprises et reports des actions prévues au calendrier du printemps 2020) ;
  • Changement du chargé de mission en cours de programme avec latence pour appropriation du poste par le nouveau chargé de mission ;
  • Difficulté à mobiliser les acteurs économiques et manque de légitimité pour aborder ce public.
Recommandations éventuelles :
  • Définir des objectifs à la fois ambitieux et atteignables ;
  • Faire du programme une stratégie globale de la structure avec une politique clairement définie et portée par la direction ;
  • Développer la transversalité entre les services ;
  • Impliquer les élus au maximum à chaque étape des décisions et des actions du programme.