Les emballages ménagers d’une part et les papiers graphiques d’autre part sont chacun soumis à une Responsabilité élargie des producteurs (REP). Les metteurs sur le marché de ces produits peuvent répondre à leurs obligations en adhérant à un éco-organisme agréé, aujourd’hui CITEO (emballages et papiers) ou Adelphe (emballages).

Les éléments d’ameublement ménagers et professionnels sont soumis à une REP. Plusieurs metteurs sur le marché de ces produits se sont organisés de manière collective, au travers de deux éco-organismes pour répondre à leurs obligations, Eco-mobilier et Valdelia.

Des collectes séparées à développer pour faciliter la réutilisation et le recyclage

La collecte séparée, selon l’article R. 541-49-1 du Code de l’environnement, désigne une collecte au cours de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique (réutilisation, recyclage, autre valorisation).

La collecte séparée peut se faire notamment :