Plan Territorial de Prévention
Ademe
économie circulaire et déchets
Cette action s'inscrit dans le cadre du plan d'actions du Plan Départemental de Prévention des Déchets adopté par le Conseil départemental en 2012.
De plus, la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II mentionne que les collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers doivent avoir défini, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés et le décret du 10 juin 2015 statue sur l'obligation de le mettre en oeuvre.
Sur le périmètre du Plan Départemental de Prévention, le Conseil départemental a donc souhaité apporter un appui technique aux collectivités afin de diffuser la politique de prévention des déchets portée par la collectivité et permettre la réduction de la production des déchets sur l’ensemble du territoire.
De façon concrète, le Conseil départemental a proposé un Guide méthodologique clé en main à destination des collectivités qui souhaitent se lancer dans la mise en oeuvre de ce dispositif ainsi qu'un appui technique en réalisant des pré-diagnostics territoriaux et sur l'évolution des différents flux de déchets (OMA; DMA) pour la mise en œuvre des Programmes locaux de Prévention.
1/ Travail transversal engagé avec l'observatoire économique et social interne et l'observatoire déchets pour le partage des données néccessaires à la réalisation des diagnostics
2/ Choix de travailler avec deux collectivités dites « test » déjà engagées dans des actions de prévention mais sans formalisation de programme.
3/ Validation technique par l’ADEME
4/ Couplage de la mise en oeuvre du guide avec une formation spécifique adressée aux élus sur la prévention des déchets (avec présentation du Guide) programmée avec l’Agence Technique Départementale.
5/ Envoi du Guide " factice" sur la Communauté de communes Eco-ville aux collectivités du périmètre du Plan
6/ Présentation personnalisée sur le territoire aux collectivités qui souhaitent s'engager
7/ Appui technique aux collectivités pour la rédaction du diagnostic de territoire et pour celui de leurs flux de déchets
Conseil départemental :
Chargée de mission Plan Départemental de prévention : 60 jours en ETP
Conseil départemental :
Dépenses de personnel : 14 820 €
Impression des 70 guides : 3500 €
Frais de déplacement pour les réunions : 200 €
outils habituels de travail administratif de bureaux
imprimerie interne pour l'impression et la confection des Guides
salles de collectivités
véhicules nécessaires aux déplacements
oui