Étude de l'ADEME
Ademe
économie circulaire et déchets
3 modes de financement du service public de gestion des déchets coexistaient sur le territoire du SICTOM Sud Grésivaudan avant le passage en redevance incitative (RI), avec des modalités de collecte différentes (en points de regroupement et en PAP) et des ratios de collecte séparée faibles.
La décision de mettre en place d’une collecte généralisée en apport volontaire répond à la volonté :
Entre 2009 et 2012 au niveau des tonnages collectés :
Passage de 34 % à 45 % de refus de tri. La solution envisagée sur cette problématique est la réalisation de caractérisations des EMR par secteur de collecte avec une communication ciblée sur les erreurs de tri (volontaires ou involontaires), avec en complément une sensibilisation sur le coût des erreurs de tri.
Bilan global es tonnages de DMA entre 2009 et 2012 : - 22%
Le taux de valorisation de l’ensemble des déchets est passé de 27 % à 43 %. Estimation à 7 à 8% du taux de fuite des déchets sur les aires d’autoroute et routes départementales et 2% sur les communes voisines. Peu de dépôts sauvages constatés : entre 3 à 4% seulement des tonnages. 13 à 14 sacs collectés en moyenne par habitant et par an et 6 sacs sont facturés par défaut pour éviter les dépôts sauvages.
Avantages du dispositif en apport volontaire :
Contraintes :
Étapes du projet par zone :
En interne sur la durée du projet, l’équipe administrative s’est étoffée en passant de 3 personnes (dont 1 ambassadeur du tri) à 5. Cela a permis de dégager du temps au chargé de projet en lui permettant de se délaisser de certaines taches. Le personnel supplémentaire a également permis de développer l’accueil et le relationnel avec les usagers. De plus, l’équipe technique en charge de la collecte séparée des déchets réalisée en régie est passée de 2 à 4 personnes.
En externe, le prestataire du SICTOM choisi pour la mise en place du système a mis en œuvre les personnels suivants : 1 personne chargée du suivi des travaux d’implantation et de la mise en route des systèmes à cartes, 1 responsable et jusqu’à 12 personnes sur 3 mois pour la distribution des cartes, 1 entreprise locale en sous-traitance pour la maintenance du parc.
Coûts d’investissement = 2 540 000 € HT pour 186 PAV :
Ce coût correspond à un amortissement d’environ 12 € par foyer/an (sur 15 ans).
A ce coût, il convient d’ajouter le coût des badges et du bac de 30 litres (10,50 € HT par foyer), soit 2,10 € par foyer/an (sur 5 ans) pour un total de 270 000 € HT d’amortissement par an.
Coûts de fonctionnement = 114 000 € HT par an soit 2,75 € par habitant par an :
Le coût de remplacement moyen d’un tambour est de l’ordre de 1000 € HT.
Budget pour la collecte : 16,30 € par habitant et par an
Sur la base de 600 000 apports par an, soit 2 700 tonnes par an :
NB : le coût de collecte inclut un coût de transfert direct sur 30 km
Coût global du SPGD : 70,50 € par habitant et par an
Évolutions prévues
Extension du dispositif à cartes pour l’accès en déchèterie.
Subventions ADEME à hauteur de 300 000 € pour la mise en place et de 330 000 € pour les investissements.
Le dispositif est envisageable dans tous les types de collectivités (urbaines ou rurales) sous réserve de l’évolution de la réglementation sur les contraintes de collecte exprimées au CGCT.
Les avantages sont différents suivant les cas, mais la constante reste la limitation des kilomètres et des coûts de collecte (moins sensible en ville) ainsi que la rationalisation des déplacements des camions de collecte.
La difficulté réside dans le choix du volume à retenir pour le tambour d’accès qui ne doit pas être trop important pour éviter les dépôts trop peu fréquents par les personnes seules (les obligeant à conserver des déchets dans leur habitation).
Enfin, le système fonctionne si tous les flux (recyclables et OMR) sont traités de la même manière.
Freins :
Facteurs de réussite :
NC
Bien veiller, lors du positionnement du conteneur, à ce que l’emplacement soit bien en zone de couverture GPRS.