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Projet européen LIFE IP SMART WASTE

Conseil Régional de Provence-Alpes-Côtes-d'Azur

27 place Jules Guesde
13002 Marseille
Guillaume Evrard
gevrard@maregionsud.fr
Illustration de l’opération :

Visite de la déchetterie de Saint-Julien-lès-Montagnier (83)

(Crédits de l'image : Région Sud)

contexte

Le programme LIFE de la Commission Européenne, instrument unique de financement de l'Union européenne, est le plus approprié pour soutenir des projets qui mettent en œuvre les politiques européennes en matière d’environnement, de prévention et d’adaptation au changement climatique. La candidature du projet intégré LIFE IP Smart Waste  a été validée au stade de la note de concept en décembre 2016. Une candidature complète a alors été élaborée et déposée en avril 2017 et acceptée en décembre 2017 par la Commission Européenne. Il s’agit du premier projet français « déchets » LIFE intégré retenu.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Développement d’une dynamique régionale pérenne en matière de prévention et de meilleure gestion des déchets

Renforcement de la performance de l’action publique en matière de déchets

Objectifs quantitatifs :

Amélioration du taux de valorisation des déchets sur le territoire régional (augmenter de 29% à 65% le taux de valorisation des déchets non dangereux non inertes)

Résultats quantitatifs :

à compléter à la fin du projet

Résultats qualitatifs :

Création d'une dynamique régionale avec de nombreux participants aux ateliers thématiques et de nombreux partages d'expérience entre collectivités, associations et entreprises

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Le projet LIFE IP Smart Waste vise à développer la dynamique territoriale pour mettre en œuvre et renforcer l’efficience du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), adopté en juin 2019.

Pour atteindre cet objectif, cinq grands axes seront développés :

  1. Soutenir l’innovation technique et sociale pour inscrire dans l’économie circulaire toutes les filières de collecte, traitement et recyclage des déchets ;
  2. Renforcer et adapter les équipements pour améliorer le taux de valorisation des déchets (collecte, tri et traitement au niveau local) ;
  3. Renforcer les compétences des personnes en charge des déchets dans les collectivités et les entreprises ;
  4. Soutenir la mise en œuvre au niveau pertinent des solutions de prévention, de sensibilisation et d’information sur la bonne gestion des déchets ;
  5. Favoriser les échanges et le partage des bonnes pratiques.

Le projet LIFE IP Smart Waste a démarré formellement en janvier 2018. Au cours d’une première phase, une centaine d’opérations concrètes seront lancées par les partenaires, puis l’équipe projet de la Région formalisera le lancement de deux appels à projets visant d’autres bénéficiaires associés : des territoires exemplaires et des acteurs économiques. Un Eductour (programme de visites visant à renforcer les connaissances et la coordination entre tous les acteurs du projet) sera lancé en début de projet et renouvelé courant 2022 à destination des décideurs et des techniciens, dans une perspective d’échange de bonnes pratiques et de montée en compétences des acteurs du secteur des déchets. Afin d’enrichir cette dynamique régionale, le projet prévoit l’animation de 12 ateliers annuels autour de 6 thématiques prioritaires en lien avec les opérations à mettre en œuvre.

Planning :

Phase 1 : 2018 - 2020

Phase 2 : 2021 - 2023

Moyens humains :

2,5 ETP pour la coordination régionale

+ les chargés de mission du Service Economie Circulaire et Déchets pour l'animation des thématiques

+ un référent technique et financier par partenaire

Moyens financiers :

34 millions d'euros de dépenses dont 10 de contribution européenne

Moyens techniques :

2 comités de pilotage et 1 comité de suivi par an

Partenaires moblisés :

EPCIs en charge de la gestion des déchets 

Conseil départemental des bouches du Rhône

Commune de Miramas

ADEME

DREAL

CITEO

Entreprises 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • équipe dédiée à 100% du temps
  • méthodologie projet (outils de suivi et d'évaluation)
  • portage politique
  • à minima un référent par partenaire
  • remontées financières trimestrielles 
  • contractualisation avec chaque partenaire
  • engagement et disponibilité des partenaires
  • connaissance et respect des exigences européennes
  •  
Difficultés rencontrées :
  • Coordination des nombreux bénéficiaires
  • Coordination avec les services internes de la Région (budget, marché, communication, lycées…)
  • Traçabilité et éligibilité de toutes les dépenses
  • Cofinancements croisés ADEME-Région
  • Modifications administratives, financières et techniques
  • Evaluation de l’impact des opérations
  • Elections municipales à venir
Recommandations éventuelles :

Prévoir des ETP pour la coordination financière et technique du projet + pour le portage de certaines opérations type PLP ou déploiement du compostage ou mise en place d'une RS...