Mise en place d'une redevance incitative par la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange, qui résulte d'une fusion de deux intercommunalités au 1er janvier 2017. Le territoire concerné par cette opération est le territoire historique de l'ancienne CC du Pays de Pange.
Déploiement d'une redevance incitative sur le territoire de l'ex CC du Pays de Pange, appartenant à la nouvelle Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange
- Nom : Communauté de Communes Haut Chemin – Pays de Pange
- Région : Grand-Est
- Département : Moselle
- Nombre de communes : 28 communes
- Date de Création : 1er janvier 2017
- Population : 19 500 habitants
- Nombre de logements : Environ 7700 logements de référencés
- Nombre de résidence secondaire : 7 référencées
- Nombre de redevables : Au 26 août 2020 – Données extraites de notre logiciel AGIDE.
- Usagers : 7 602 foyers
- Professionnels : 197 entreprises
- Collectivités : 102 structures
- Année de mise en place de la TI : 2009 Haut-Chemin et 2019 Pays de Pange
- Système de financement du service antérieur à la TI : REOM
- Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour l'ensemble des usagers
- Mise à jour du fichier de redevables
- Réduction des tonnages des OMr
- Eviter autant que possible une augmentation des taux de refus
Evolution des ratios de déchets collectés :
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
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O.M. (REOM) |
Kg/an/habitant |
242 Kg |
235 Kg |
219 kg |
213 Kg |
179 Kg |
148 kg |
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Flux Papiers (Corps plats) |
Kg/an/habitant |
39 kg |
40 Kg |
38 Kg |
37 |
39 kg |
41 Kg |
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Emballages Ménagers Recyclables (Corps Creux) |
kg/an/habitant |
10 Kg |
10 Kg |
9.5 Kg |
9,7 Kg |
13 kg |
12,6 kg |
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Verre |
kg/an/habitant |
34.28 Kg |
32,60 Kg |
32,70 Kg |
32,80 Kg |
37,80 kg |
36,70 Kg |
NB : Fréquences de collecte inchangées.
- Evolution des refus de tri et des incivilités :
Analyse des refus issus de la collecte sélective des Corps Creux :
Le cumul des tonnes livrées aux repreneurs, intégrant les stocks des centres de tri ainsi que les refus de tri se porte à environ 191 tonnes. Les apports de nos bennes représentent quant à eux 249 tonnes.
Par le C.C.T.P. du présent marché de tri et conditionnement des Corps Creux auprès de la régie HAGANIS, le taux de freinte (écart entre les tonnages réceptionnés et les tonnages sortants) est fixé à un plafond de 15% soit 37 tonnes si nous l’appliquons au total de nos apports.
Il convient ici de faire la distinction entre le taux de refus pré-process issu des caractérisations et le taux en sortie de process.
Le taux pré-process pour l’année 2019 se porte à une valeur moyenne de 10 %, chiffre résultant d’une moyenne des 20 caractérisations opérées sur l’année au sein du centre de tri.
Toutefois, le taux de refus en sortie de process est quant à lui plus important, puisque dans leurs calculs, HAGANIS viennent déduire l’ensemble des tonnages issus du taux de freinte.
L’application d’un taux se basant sur les refus trimestriels appliqués aux apports trimestriels se retrouve donc naturellement plus important, mais il ne reflète pas la réalité.
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Apports en tonnes |
Refus en tonnes |
Ratio en % |
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T1-2019 |
61,26 |
10,424 |
17 % |
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T2-2019 |
67,54 |
11,519 |
17 % |
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T3-2019 |
56,58 |
8,685 |
15,3 % |
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T4-2019 |
63,46 |
8,544 |
13,4 % |
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TOTAL 2019 |
248,84 t |
39,172 t |
15,74 % |
Le total des tonnages se décompose donc de la sorte :
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Tonnes livrées |
Tonnes stockées |
Refus |
Tonnes taux de freinte |
TOTAL |
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156 tonnes |
33,5 tonnes |
39 tonnes |
20,5 tonnes |
249 tonnes |
A titre de comparaison, voici comment se décomposaient ces mêmes tonnages en 2018 :
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Tonnes livrées |
Tonnes stockées |
Refus |
Tonnes taux de freinte |
TOTAL |
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149 tonnes |
29 tonnes |
37 tonnes |
39 tonnes |
254 tonnes |
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Avantages |
Inconvénients |
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+ Plus de tonnes livrées aux repreneurs + Des tonnages issus du taux de freinte moins importants |
- Encore trop de refus. Un travail doit être opéré par la collectivité - Des stocks encore importants, un rappel doit être fait auprès du centre de tri afin d’éviter cette situation. |
Depuis l’année 2018, les refus issus de la collecte sélective des Corps Creux ont pratiquement doublé sur le territoire de la CCHCPP. Historiquement, le territoire de l’ex CC du Pays de Pange accusait un taux annuel de refus de tri sur ce flux des Corps Creux d’environ 8%. Toutefois, cette hausse peut s’expliquer par différents facteurs qui sont les suivants :
Analyse des refus issus de la collecte sélective des Corps Plats :
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Apports en tonnes |
Refus en tonnes |
Ratio en % |
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T1-2019 |
188,8 |
2,24 |
1,18 |
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T2-2019 |
175.1 |
3,58 |
2,04 |
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T3-2019 |
188.9 |
3,63 |
1,92 |
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T4-2019 |
174,9 |
1,382 |
0,79 |
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TOTAL |
727,7 t |
10,832 t |
1,48 % |
Le taux de refus sur le flux des Corps Plats reste très correct et n’accuse pas de hausse par rapport à 2018.
Déploiement d'une redevance incitative
- Personnel affecté à la gestion de la TI : Responsable d’exploitation + Ambassadeur de tri. Equivalent: 1 ETP
- Personnel affecté au déploiement de la TI : Responsable d’exploitation + Ambassadeur de tri. Equivalent: 1 ETP + 3 agents de dotation
TOTAL DES INVESTISSEMENTS : 89 184,39 € HT
- ADEME
- CITEXIA
- EODD
- L'ensemble des acteurs du territoire de la CCHCPP
- Participation et adhésion de tous à ce changement.
- Devélopper une communication forte sur l'ensemble du territoire.
- Cohésion de l'ensemble des équipes pluridisciplinaires au sein de la collectivité
- Forte adhésion des élus
- Proposer des mesure d'accompagnement aux usagers
- Les usagers réfractaires au changement
- Une communication qui serait à renforcer
- Organisation de réunion publiques
Si ce projet était à refaire, nous engagerions davantage de moyens et de ressources pour accentuer la communication à l'égard des usagers pour les informer de ce changement.
La période de facturation à blanc aurait également été idéale si nous avions pu faire cette opération sur une année complète.
Dernière actualisation de la fiche :
Décembre 2020
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