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Mise en place de le Redevance Incitative

CC Serein et Armance

37 Avenue du Général Leclerc
89600 Saint Florentin

contexte

La Communauté de Communes Serein et Armance a été crée au 1ier janvier 2017. Elle est née suite à la fusion entre la Communauté de Communes du Florentinois et la Communauté de Communes Seignelay et Brienon. 

La redevance incitative a été mise en place sur la Communauté de Communes Seignelay Brienon.

Elle comprenait 14 communes pour environ 14 000 habitants avec une ville centre de 3 350 habitants. La CCSB était une communauté rural, créée en janvier 2013. 

Avant la mise en place de la redevance incitative, deux modes de financement était appliqué sur la communauté. Une partie était en redevance en fonction du nombre de personnes dans le foyer et l'autre partie était en TEOM. Les élus ont choisi d'harmoniser le mode de financement. 

La communauté comprenait deux déchèteries créées en 2008.

Sur l'ensemble du secteur, la collecte du tri sélectif se fait en porte à porte en C0.5 en bac ou sac jaune. Suite à l'appel à projet d'Eco Emballages sur les extension des consignes de tri, la collectivité a été retenu en juin 2015. 

La Communauté de Communes fait partie du Syndicat des Déchets du Centre Yonne qui est engagé dans un Programme Local de Préventions des Déchets mais aussi il est devenu un Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage en janvier 2016. 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les objectifs sont de :

- réduire l'enfouissement des ordures ménagères

- d'augmenter le tri sélectif

- d'améliorer l'hygiène et la salubrité publique et les conditions de travail des rippeurs avec la conteneurisation des usagers

- de promouvoir le compostage domestique

Résultats quantitatifs :
Tonnages de 2014 à 2016
  2014 2015 2016
Ordures ménagères 225.67 kg 176.26 kg 123.38 kg
Tri Sélectif 39.89 kg 49.71 kg 62.33 kg
Verre 27.15 kg 32.20 kg 36.78 kg
Déchèteries 243.90 kg 268.90 kg 280.47 kg

La collectivité a pu contasté un diminution des ordures mènagères de 100 kg / habitant sur deux ans. Elle a eu une augmentation du tri sélectif du a la mise en place de la redevance incitative mais aussi au extension des consignes de tri; 

Sur les années 2014, 2015 et 2016, la collectivité a vendu en moyenne 120 composteurs par an alors quant temps normal elle vendait environ 60 composteurs par an. 

Résultats qualitatifs :

La collectivité a eu trés peu d'effet pervers sauf pour les dépots sauvages; 

Elle a eu quelques dépots sauvages au pied des abris bacs mais elle a pu intervenir grâce à la police municipal et aux maires. 

 

Les usagers peuvent maitriser leur facture et on peut s'appercevoir qu'il y a moins de lévées qu'avant la mise en place de la redevance;

Mise en oeuvre

Planning :

D'Aout 2014 à Janvier 2015 : Elaboration du fichier en régie

Six enqueteurs ont été embauché durant cette période pour expliquer le principe de la redevance incitaitve mais aussi pour recueillir les éléments que la collectivité avait besoin pour la création du fichier. Le porte à porte a permis aussi de rappeler les consignes de tri et autres information sur les déchets aux habitants. 

 

De Février 2015 à Juin 2015 : Distribution des bacs pucés 

La distribution a été faite en régie. La remise des bacs se faissaient sur un ou plusieurs jours et sur un emplacement défini. 

Grille de dotation des bacs :

1 pers : 80 L - 2 pers : 120 L  - 3 pers : 180 L - 4 pers : 240 L - 5 pers et + 360 L. Pour les résidences secondaires et les professionnles, ils avaient le choix de la taille du bac. 

 

De Juillet 2015 à Décembre 2015 : Phase Test

 

De Décembre 2015 à Mars 2016 : Installation des abris bacs 

La collectivité a fait le choix pour les usagers ne pouvant pas stocker des bacs d'ordures ménagères d'installer des abris bacs à des points stratégiques. Ses abris bacs sont aussi déstinés aux résidences secondaires qui en ont fait le choix. 

Un abri bac est un mobilier urbain qui permet de mettre un bac de 660L en dessous. Sur le dessus, il y a une trappe permettant d'y déposer un sac de 30 L avec l'aide d'un badge qui permet d'identifier l'usager. 

 

Janvier 2016 : Phase Réelle 

La facture minimun comprenait 26 lévées par an et une seule facture était éditée.

 

Janvier 2017 

Une facture par semestre est envoyé et la facture minimun comprend 12 lévées par an.

Moyens humains :

Pour l'élaboration du fichier : Six enqueteurs à temps partiel et 1 ETP pour l'accueil

Pour la distribution des bacs : Quatre agents pour la distribution à temps partiel, un agent technique pour le montage des bacs à temps plein et 1 ETP pour l'accueil. 

Pour la phase réelle : un agent technique à mi temps pour les echanges de bacs et 1,5 ETP pour l'accueil et la facturation. Pic de travail lors de la facturation. 

Moyens financiers :

Cout des bacs pucés : 

240 759.66 € pour l'achat de 7 000 bacs pucés

 

Cout des abris bacs : 

118 429.60 € pour l'achat de 35 abris bacs

3 000 € pour l'achat des badges mis à disposition des usagers

Moyens techniques :

- 35 abris bacs pour l'ensemble du secteur

- 7000 conteneurs mis à disposition des usagers

- un local pour le stockage des bacs et des bureaux

- un logiciel et deux PDA pour la gestion et la facturation des usagers

Partenaires moblisés :

Ademe

Eco Emballages

Plastic Omnium

Tradim

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Oui mais avec des améliorations. 

- Comme les tailles de bacs en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Aujourd'hui, la grille de dotations des bacs a évoluer et elle prend en compte les spécificités du foyers. 

- Installation des abris bacs qui n'ont pas été installé à temps.

Difficultés rencontrées :

L'enquete en régie qui a permis à la collectivité d'avoir un lien direct avec les usagers car les enquéteurs étaient des personnes de la commune. 

La pose d'abri bac pour les usagers ne pouvant pas stocker et les résidences secondaires. 

Recommandations éventuelles :

- Faire beaucoup de communication

- Prévoir du personnel lors de la facturation 

- Anticiper les commandes de bacs et d'abris bacs car le delai de livraison peut être long.