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Mise en oeuvre d'une tarification incitative

Communauté de Communes Bastide et Châteaux en Guyenne

1, Rue des Cannelles
47150 Monflanquin
Maryse Auroux
Contact

contexte

Face à une augmentation régulière des tonnages OMR, de mauvaises performances de tri, l'inefficacité des campagnes de communication et le contexte légal, la Communauté de communes a fait le choix d'étudier la faisabilité de la mise en place d'une tarification incitative. Suite à l'étude, les élus ont voté à l'unanimité le passage en redevance incitative pour le financement du service.

 

 

 

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Mise en conformité avec la Loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte,

- Maîtrise de l'augmentation des coûts (TGAP),

- Baisse du tonnage des OMR et amélioration des performances de tri

 

Objectifs quantitatifs :

- Diminuer de 35 % les tonnages OMR

- Augmenter de 20 % les tonnages du tri (trois flux confondus)

Résultats quantitatifs :

- Diminution de 50 % des OMR fin 2019

- Augmetation du tri sélectif de 20 % (tous flux confondus)

Résultats qualitatifs :

Taux de refus de 30 % en 2018

Taux de refus de 22,8 % en 2019

Taux de refus de 27,6 % (au 31 octobre 2020)

Début 2019, la Collectivité a dû faire face à une hausse des incivilités : les usagers déposaient les sacs OMR à côté des contenants avec contrôleurs d'accès. Au fur du temps, l'utilisation des badges est devenues systématique.

 

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Mise en place d'une redevance incitative en AV avec contrôle d'accès par badge. Collecte en PAP de 90 professionnels en bacs pucés.

Planning :

2016 : étude préalable

2017 : recrutement AMO pour rédaction des différents marchés de mise en place (équipements, génie civil, enquête, logiciel, grille tarifaire)

2018 : enquête de constitution du fichier des redevables / travaux d'implantation des contenants avec contrôleurs d'accès / intégration du fichier des redevables dans le logiciel de gestion et facturation / élaboration et vote de la grille tarifaire 

2019 : équipements de lecture des puces sur les BOM / formation au logiciel de gestion et facturation / mise en place des barrières d'accès en déchèteries / année test d'utilisation du logiciel avec envoi d'un courrier nominatif à tous les usagers fin octobre 

2020 : facturation réelle semestrielle / suivi du fichier 

Moyens humains :

2018 : 3 ETP / 8 ETP enquêteurs / soutien de toute l'équipe administrative et technique de la Collectivité

2019 : 2 ETP

2020 : 1 ETP

Moyens financiers :

Montant de l'investissement : 2 100 000 €

Coût de l'enquête : 100 000 €

Moyens techniques :

AMO 

Partenaires moblisés :

ADEME

VALORIZON

CITEO

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Equipe soudée et motivée

Excellent portage politique de la présidente de la Collectivité

Difficultés rencontrées :

Passage d'une TEOM à une redevance - incompréhension des foyers fiscaux assujettis à la TEOM pour qui la TEOM était très basse

Difficulté d'informer tous les futurs redevables sur les objectifs attendus et les raisons du changement (manque de participation aux réunions publiques, manque le lecture des documents mis à disposition)

Recommandations éventuelles :

Ne jamais perdre de vue l'objectif !