Face à une augmentation régulière des tonnages OMR, de mauvaises performances de tri, l'inefficacité des campagnes de communication et le contexte légal, la Communauté de communes a fait le choix d'étudier la faisabilité de la mise en place d'une tarification incitative. Suite à l'étude, les élus ont voté à l'unanimité le passage en redevance incitative pour le financement du service.
- Mise en conformité avec la Loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte,
- Maîtrise de l'augmentation des coûts (TGAP),
- Baisse du tonnage des OMR et amélioration des performances de tri
- Diminuer de 35 % les tonnages OMR
- Augmenter de 20 % les tonnages du tri (trois flux confondus)
- Diminution de 50 % des OMR fin 2019
- Augmetation du tri sélectif de 20 % (tous flux confondus)
Taux de refus de 30 % en 2018
Taux de refus de 22,8 % en 2019
Taux de refus de 27,6 % (au 31 octobre 2020)
Début 2019, la Collectivité a dû faire face à une hausse des incivilités : les usagers déposaient les sacs OMR à côté des contenants avec contrôleurs d'accès. Au fur du temps, l'utilisation des badges est devenues systématique.
Mise en place d'une redevance incitative en AV avec contrôle d'accès par badge. Collecte en PAP de 90 professionnels en bacs pucés.
2016 : étude préalable
2017 : recrutement AMO pour rédaction des différents marchés de mise en place (équipements, génie civil, enquête, logiciel, grille tarifaire)
2018 : enquête de constitution du fichier des redevables / travaux d'implantation des contenants avec contrôleurs d'accès / intégration du fichier des redevables dans le logiciel de gestion et facturation / élaboration et vote de la grille tarifaire
2019 : équipements de lecture des puces sur les BOM / formation au logiciel de gestion et facturation / mise en place des barrières d'accès en déchèteries / année test d'utilisation du logiciel avec envoi d'un courrier nominatif à tous les usagers fin octobre
2020 : facturation réelle semestrielle / suivi du fichier
2018 : 3 ETP / 8 ETP enquêteurs / soutien de toute l'équipe administrative et technique de la Collectivité
2019 : 2 ETP
2020 : 1 ETP
Montant de l'investissement : 2 100 000 €
Coût de l'enquête : 100 000 €
AMO
ADEME
VALORIZON
CITEO
Equipe soudée et motivée
Excellent portage politique de la présidente de la Collectivité
Passage d'une TEOM à une redevance - incompréhension des foyers fiscaux assujettis à la TEOM pour qui la TEOM était très basse
Difficulté d'informer tous les futurs redevables sur les objectifs attendus et les raisons du changement (manque de participation aux réunions publiques, manque le lecture des documents mis à disposition)
Ne jamais perdre de vue l'objectif !
Dernière actualisation de la fiche :
Juillet 2021
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