Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
La gestion des déchets en Allemagne a connu une forte évolution au niveau de la réglementation et de son efficacité.
Rappel historique :
Jusqu’en 1972, l’élimination des déchets était exercée par les municipalités.
Constats :
- Des pollutions (eaux de surface et sur les nappes suite à des départs de feu incontrôlés) pouvant être parfois dramatiques ;
- Des remblaiements d’affaissement, de fosses, de carrières… ;
- Des décharges (environ 50 000) à fort impact négatif sur l'environnement : standard technique minimaliste, manque de capacité, nuisances pour les communes limitrophes, dégradation de la végétation,
1972 : Première réglementation fédérale de l’élimination des déchets.
La réglementation du Land doit déterminer les organismes publics compétents pour l’élimination des déchets.
1975 : Loi sur la prévention et l’élimination des déchets du Land Bade-Wurtemberg
La compétence d’élimination est transférée aux départements.
Dans la région de Stuttgart, un groupe de travail "Responsables techniques d'installations qualifiées de traitement des déchets" existe depuis plusieurs années. Il se réunit régulièrement pour échanger sur les actualités dans le domaine des installations techniques et depuis plus récemment pour échanger sur les problématiques liées à la gestion des déchets.
Ce groupe de travail est propice aux échanges constructifs. Il est prévu de l'informer sur les objectifs et actions d'OPTIGEDE.
- Avoir OPTIGEDE à l'ordre du jour pour au moins deux réunions de travail.
- Comptes-rendus des deux départements allemands, membres du réseau pour 2 actions.
- Explication de cas spécifiques, comptes-rendus du réseau sur 2 actions.
Une fiche détaillée présentant les résultats obtenus dans cette action a été rédigée par AVL. Elle est disponible auprès d’AWIPLAN (Kristina BELLENOUE et Jean-Michel SIDAINE, awiplan@wanadoo.fr), partenaire du programme OPTIGEDE et co-auteur de ce travail avec AVL.
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AVL
- présente OPTIGEDE lors d'une réunion du groupe de travail.
- explique deux actions des partenaires français et demande la communication de données de retours d'expérience.
- résume les retours d'expérience dans un rapport et synthétise les aspects positifs et négatifs de la démarche.
LES RESEAUX
Fédération des Services déchets des collectivités (VKS) au sein du groupe ‘’entreprises communales’’ :
- pôles spécifiques pour tous les domaines de la gestion des déchets
- groupes régionaux
- séminaires et colloques
- organisation du salon ENTSORGA
En savoir plus : www.vkslmvku.de
(35 départements)
Groupe de travail ”déchets’’ :
- 2 rencontres par an sur la gestion globale des déchets municipaux
- informations par des experts externes et internes
- échanges d’expérience
- organisation de formations internes
- participation du ministère de l’environnement
En savoir plus : www.landkreistag-bw.de
- 2 rencontres par an sur la gestion globale des déchets municipaux
- entretiens entre collègues
- information et échanges d'expérience en interne
- groupes de travail entre collègues
- séminaires sur les techniques de stockage
- séminaires sur la sécurité du travail dans les services
- stages pratiques pour les agents techniques des centres de stockage
- journées techniques en coopération avec les bureaux d’études
LA COOPERATION ENTRE DEPARTEMENTS
Usines d'incinération (UI)
• UI du département de Böblingen : syndicat Intercommunal composé de 2 départements (Böblingen, Calw) et de la Ville de Stuttgart.
• TAD Ulm
Syndicat d'exploitation de l'UI : Ville d’Ulm, département de Hedenheim, Sigmaringen, Alo-Donau, Ville de Memmingen.
• TREA Breisgau
Utilisation commune d'une UI par les départements de Breisgau-Hochschwarzwald, Emmendingen, Ortenaukreis, Rastatt, et les Villes de Baden-Baden et Fribourg
Centres de stockage
Utilisation commune des centres de stockage par : les départements de Tuttlingen et
Schwarzwald-Baar.
Coopération entre départements et / ou villes :
• Collecte et transport de déchets / Collecte et valorisation des journaux-magazines
- Ludwigsburg et Enz
• Traitement des déchets résiduels
- Ludwigsburg et Enz
- Breisgau-Hochschwarzwald, Emmendingen, Ortenau, Ville de Fribourg
• Collecte des déchets ménagers spéciaux
- Tuttlingen, Rottwei, Schwarzwald-Baar et Zollemalb
Les réseaux de la communication ‘’déchets’’
• Entre départements pour l’élaboration d’un guide de réparation et de prêt, pour une diffusion en ligne.
• Avec des prestataires et des exploitants d’installations : visites guidées dans des installations de gestion de déchets
• Avec le responsable environnement des municipalités : échange régulier d’informations
• Avec la ville de Ludwigsburg : création d’un réseau “L'environnement nous forme durablement’’ avec des représentants de la municipalité, des citoyens, des écoles et des associations dans le cadre de l’agenda 21 local.
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4.530 € (Budget prévisionnel)
AVL 50 %,
Programme Life Environnement 50%
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Les réseaux dans la gestion des déchets :
- font partie intégrante de notre travail,
- nous fournissent des informations,
- diminuent les coûts,
- nous rendent plus forts.
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