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Boîte à outils « rédiger un marché de denrées alimentaires en facilitant circuits courts et prise en compte des enjeux de développement durable »

ARPE PACA

240 rue Léon Foucault
13591 Aix en Provence cedex 3
Valerie Barre
v.barre@arpe-arb.org

contexte

Cette boîte à outils pour rédiger un marché de denrées alimentaires intégrant circuits courts et développement durable, est parue pour la 1ère fois en 2015 et a fait l’objet d’une réédition en 2018 prenant en compte les évolutions de la réglementation en matière de commande publique.

Elle a été rédigée dans le cadre d’un groupe de travail de collectivités coordonné par l’ARPE-ARB et a fait l’objet d’une validation juridique par le cabinet LEXCASE.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les contraintes liées à la rédaction des marchés et la réglementation en matière de commande publique représentaient un véritable frein pour les collectivités pour acheter des denrées issues de circuits courts, de qualité et respectueux de l’environnement.

L’objectif de cette boîte à outils est de lever ce frein en montrant aux collectivités les possibilités qu’offre la commande publique pour rédiger un marché de « denrées alimentaires » (fruits et légumes frais) favorisant circuits courts de proximité et développement durable.

Elle est composée d’éléments rédactionnels de documents de consultations d’entreprises [DCE] :

  • Règlement de consultation [RC]
  • Cahier des clauses administratives particulières [CCAP] 
  • Cahier des clauses techniques particulières [CCTP] 

et d’outils complémentaires :

  • Un modèle de cadre de mémoire technique [annexe 1] 
  • Un document d’aide à l’insertion de clauses sociales [annexe 2]

 

Chacun des documents comprend des commentaires et des notes permettant d’aider à rédiger un DCE adapté à la situation de chaque acheteur.

Attention les propositions de rédaction contenues dans les modèles proposées ont donc un caractère strictement indicatif. Elles montrent le champ des possibles tout en respectant le code de la commande publique. Chaque entité devra s’approprier ces éléments pour les adapter à ses besoins, son contexte et ses objectifs.

Les objectifs de cet outils sont donc les suivants :

  • Lever les freins liés à la rédaction des marchés publics de denrées alimentaires dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de restauration collective durable
  • Montrer que cela est possible et sûr juridiquement parlant.
Objectifs quantitatifs :

Augmenter la part de produits bio, issus de circuits courts et de qualité donc plus respectueux de l’environnement dans les repas servis dans les restaurations collectives publiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Accompagner les collectivités dans l’anticipation des obligations réglementaires en approvisionnement de produits de qualité respectueux de l’environnement.

Améliorer la rédaction des marchés publics permettant aux acheteurs d’acquérir davantage de denrées de qualité, issus de circuits courts, garantissant une plus juste rémunération des producteurs et un plus grand respect de l’environnement (ressources naturelles et biodiversité).

Résultats quantitatifs :

En l’absence d’observatoire de l’alimentation durable en région il est difficile de connaitre l’évolution de la rédaction des cahiers des charges permettant d’augmenter la part de denrées alimentaires de qualité, issue de circuits courts et respectueuses de l’environnement. (Cf. modalités de diffusion plus bas)

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Cette boîte à outils a été rédigée en 2015 dans le cadre du réseau commande publique et développement durable et d’un groupe de travail, coordonné par l’ARPE-ARB, réunissant des représentants de collectivités de la région expérimentés sur ces sujets. Ce groupe réunissait :

  • ARPE-ARB (coordonnateur du groupe)
  • Chambre régionale d’Agriculture
  • Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône
  • Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (aujourd’hui Métropole Aix Marseille Provence)
  • Département de Vaucluse
  • Etablissement public administratif de la restauration collective d’Arles (EPARCA)
  • Pays d’Arles
  • Pays de Haute Provence
  • Région Provence Alpes Côte d’Azur (Direction des Lycées)
  • Réseau Bio de Provence Alpes Côte d’Azur.

Elle a été mise à jour en 2018 dans le cadre de la réforme des marchés publics.

Ce guide, pour ces deux versions (2015 et 2018), a fait l’objet d’une validation juridique par le cabinet LEXCASE.

Planning :

Rédaction de la version 1 : 2015

Actualisation : Version 2 : 2018

Modalités de diffusion depuis 2015 :

Téléchargement libre sur les sites internet de l’ARPE-ARB www.arpe-arb.org et www.territoires-durables-paca.org

Diffusion à l’ensemble des responsables de restauration collective des collectivités de la région (version numérique et version papier).

Diffusion de la boîte à outils lors de nombreuses journées organisées par nos partenaires (CNFPT, Région, Départements, DRAAF,…).

Cette boîte est également diffusée dans le cadre des accompagnements individuels et collectifs coordonnés par l’ARPE-ARB depuis 2015. Un module de formation coordonné par l’ARPE-ARB sur « les achats de denrées alimentaires en circuits courts et intégrant les principes de développement durable » s’appuie sur cet outil. 19 collectivités ont suivi ce module de formation entre 2016 et 2018.

Cet outil a également été diffusé dans d’autres régions via l’inter-réseau commande publique et développement durable coordonné par le Ministère en charge du développement durable (CGDD) et les partenaires de l'ARPE-ARB : Nouvelle Aquitaine via le Réseau 3AR, Auvergne Rhône Alpes via le réseau animé par Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement, Grand Ouest via le RESECO, Haut de France via le CERDD.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Accompagner la diffusion du guide par des journées de formation des acheteurs.

Difficultés rencontrées :

Appropriation du contenu du guide sans une journée de formation.