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Bilan du Plan départemental de prévention des déchets de Lozère 2011/2016

Conseil Général de Lozère

Rue de la Rovére
BP 24
48001 Mende
Carine Bonnet
cbonnet@lozere.fr
Illustration de l’opération :

Affiche Salon de la Récup' 2016

(Crédits de l'image : CD48)

contexte

Le Conseil départemental a signé en 2011 un contrat avec l'ADEME pour intégrer le dispositif « Plan et programmes de prévention des déchets » sur 5 ans.

Le principal objectif pour le Département était de couvrir l'ensemble du territoire de programmes de prévention des déchets, obligatoires pour les EPCI à compétence collecte depuis le 1er janvier 2012.

Une vingtaine d'actions ont été inscrites et conduites jusqu'en 2016.

Ce rapport présente le bilan de chacune des actions ainsi que l'évolution d'indicateurs tels que les quantités de déchets produites, et le coût de ce programme.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'objectif majeur de ce plan est la couverture du département de programmes locaux de prévention des déchets, afin que 80% de la population soit couverte en 2016.

Cela nécessite en Lozère le regroupement des communautés de communes, afin de pouvoir supporter financièrement un poste d'animateur pour 1 ETP, compte tenu des modalités d'aide de l'ADEME et du Département.

D'autres actions ont été inscrites sur les axes suivants :

  • Créer une dynamique territoriale de la prévention des déchets,
  • Communiquer,
  • Promouvoir la tarification incitative,
  • mobiliser les professionnels,
  • Réemploi,
  • Exemplarité.

 

Résultats quantitatifs :

Malgré un financement du poste à 80% sur 5 ans, 3 territoires  s'engagent relativement rapidement (2 en 2011 et 1 en 2013) pour 55% de la population.

Ce ne sera finalement que fin 2016, que l'on atteint 100% de la population couverte, alors même que les fusions de communautés de communes s'opérent, que les modalités d'aides de l'ADEME et du Département ne sont assurées que pour 3 ans, et ceci grâce à l'appel à projet Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage pour lequel le Département a été retenu.

 

Fin 2016, les 2 premiers programmes ne bénificient plus d'aide et les animateurs quittent leur poste pour raison personnelle. Ils ne sont pas pourvus à ce jour, les EPCI ayant d'autres projets prioritaires (réorganisation suite à la fusion ou découpage, mise en place des SPANCs, développement du territoire) et ce malgré les résultats encourageants sur la réduction des tonnages et les économies générées.

 

Résultats qualitatifs :

Les programmes sont reconnus par la population et les acteurs, la dynamique est en place.

Le Département mutualise les outils de communication pour l'ensemble des plpd (opération Eco-familles, auto-collant stop-pub, plaquettes et exposition compostage, ...). Il organise également les évènements tels que les journées thématiques (tarification incitative, compostage collectif, ...) et le Salon de la Récup' à l'occasion de la semaine européenne de réduction des déchets.

Concernant la cible des professionnels, ils ont été peu touchés par les actions du programme , excepté les restaurateurs et les hébergeurs tourisques sollicités pour le compostage et le CruscaBag (doggybag à la lozérienne).

Sur la thématique du réemploi, une étude départementale a été conduite afin de démontrer la faisabilité de structure type Ressourceries sur les 5 bassins de vie. Reste à accompagner les futurs porteurs de projet.

L'action la plus remarquable en terme d'exemplarité pour le Département est l'opération "Collèges engagés dans la lutte contre le gaspillage aimentaire" avec 3 collèges participants et des résultats variés avec de très bons résultats.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Mise ne oeuvre pendant 5 ans

Planning :

2012-2016

Moyens humains :

La mission a bénéficié de 0.8 EPT pendant 2 ans puis 1 ETP pendant 3 ans, accompagné de 0,1 ETP de Direction.

Moyens financiers :

Soutien ADEME PLP 5 ans

Moyens techniques :

Le service communication du Département a été largement mis à contribution afin d'assurer la conception de nombreux outils de communication (roll-up prévention des déchets, plaquettes compostage, exposition compostage et jardinage au naturel, ...).

Partenaires moblisés :

Le Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement a participé activement au plan départemental de prévention des déchets dans le cadre de l'observatoire départemental et l'accompagnement au remplissage des matrices des coûts.

Les collectivités porteuses des programmes locaux de prévention des déchets, les associations oeuvrant dans le domaine du réemploi ont également été partenaires et mobilisés dans le cadre d'évènements ou d'études.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Une animation reconnue par les acteurs du territoire et en collaboraiton étroite avec le syndicat département SDEE de traitement des déchets

Difficultés rencontrées :

la faille taille des collectivités rendant compliqué la mutualisation intercommunale pour ateindre la taille suffisante pour un territoire PLP