Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
Tous les EPCI s’interrogent sur leurs relations avec les prestataires privés. Le "couple" régie - prestataire privé est souvent abordé lors de réunions publiques. Une meilleure connaissance et analyse des bordereaux des prix, correspondant aux prestations de collecte et de tri, répondront aux interrogations et faciliteront la maîtrise et l'optimisation des coûts de traitement des déchets.
L’enjeu principal de l'analyse des bordereaux de prix est la recherche d’optimisation des modes d’exploitation du service de collecte et de traitement des déchets.
De plus, l'opération doit stimuler les échanges autour des choix et expériences de chaque EPCI.
La recherche commune des allotissements* pourra également favoriser au maximum la mise en concurrence des différents prestataires.
* allotissement : décomposition d’un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financières ou techniques
Mise en évidence de la variation des prix pratiqués selon :
- les modes de collecte,
- le caractère plus ou moins urbain du territoire,
- la date de signature des contrats,
- la taille de la collectivité,
- la taille des opérateurs.
Mise en évidence de l’intérêt financier de disposer, au niveau intercommunal, de Centres d’Enfouissement Techniques (CET) de classe 3 et de plate-forme de compostage de déchets verts.
- Très bonne participation des EPCI.
- Travail de synthèse des données.
Plusieurs collectivités ont sollicité le Conseil Général, initiateur de l'opération, pour des informations et conseils lors de la rédaction de marchés (allotissement, durée, etc.).
A la demande de certaines collectivités, des opérateurs ont dû justifier leurs prix.
1 - Envoi par chaque EPCI des bordereaux de prix des derniers marchés concernant :
- les Ordures Ménagères (OM),
- la collecte sélective,
- les déchèteries.
2 - Travail de saisie sur fichier Excel
3 - Restitution lors d’une réunion commune
- Remise à chacun de EPCI de 3 tableaux synthétiques des prix : OM - Collecte sélective - Déchèteries.
- Discussions avec chaque EPCI sur les marchés concernés.
- Personnels techniques et administratifs des 12 EPCI en charge de la gestion des déchets ménagers.
- Elus.
Budget prévisionnel :1 000 €
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Cette analyse est reproductible dans d'autres départements.
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A étudier :
Collecte sélective : faut-il séparer la collecte du tri ?
Déchèterie : faut-il séparer en divers lots ?