La gestion durable des déchets ménagers et assimilés constitue, pour nos sociétés modernes, un véritable enjeu à la fois environnemental et financier.
Les mesures mises en œuvre pour leur stockage, leur recyclage ou leur élimination représentent, pour les collectivités, une part toujours plus importante de leur budget.
Réduire la production de déchets et limiter leur impact sur notre environnement, tel est aujourd’hui l’une des priorités que le Conseil Départemental (CD) de l’Ariège mène à travers une série d’actions préventives.
Le Conseil Général hier, le Conseil Départemental aujourd'hui, s'est engagé dans un plan d'action en partenariat étroit avec l'ADEME pour la période 2011-2015. Ce plan départemental de prévention des déchets est une volonté issue du plan des déchets ménagers et assimilés approuvés en octobre 2010. Les collectivités se sont mises d’accord sur un certain nombre d’engagements (site de traitement des déchets, mise en place d’une comptabilité commune à partir de COMPTACOUT,..). Elles se sont surtout engagées rapidement dans la prévention avec notamment les principaux syndicats (SICTOM du Couserans et SMECTOM du Plantaurel) qui se sont mobilisés dans des programmes locaux de prévention qui couvrent pratiquement 100 % du territoire. Le partenariat fort avec ces collectivités permet d’envisager une synergie entre les actions.
Au delà des actions engagées en partenariat, le Département est attaché à sa propre « éco-exemplarité ». Déchet du BTP, gaspillage alimentaire, éco exemplarité des agents, autant de thèmes sur lequel le Conseil Départemental a engagé des actions.
Le Département s’engage aussi auprès des manifestations vertes en permettant aux associations qui le sollicitent de bénéficier d’un package avec des gobelets mais aussi un lave verres afin d’assurer des manifestations de qualité.
Cette politique insère notre société toute entière dans le développement durable. A chacun de s'inscrire dans des comportements exemplaires.
Concernant les futures orientations, le Conseil Départemental souhaite mettre l’accent sur sa propre éco-exemplarité en favorisant le réemploi des déchets issus du BTP (bâtiments et travaux publics) et de la voirie tout en poursuivant ses campagnes contre le gaspillage alimentaire.
Le CD de l’Ariège s’engage par ailleurs à maintenir son soutien aux collectivités au travers d’une aide orientée vers le compostage individuel et groupé. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourraient se voir également soutenus dans l’acquisition de broyeurs de déchets verts pour un usage chez les particuliers.
Elu référent : André ROUCH, Conseiller Départemental du canton du Couserans Est – Président de la commission Agriculture Aménagement et Environnement du Conseil Départemental de l’Ariège
| Indicateurs | Valeurs pour 2009 | Objectifs pour la fin du plan | Valeurs réalisées | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | ||||
| Population couverte | Population PLP | 150668 | 151825 | 151903 | 152233 | 152466 | 152611 | |
| Population totale (INSEE) | 151117 | 152286 | 152366 | 152684 | 152907 | 153043 | ||
| % | 99,7% | 80% | 99,7% | 99,7% | 99,7% | 99,7% | 99,7% | |
| Production de déchets en kg/hab |
OMA | 389 | 358,80 | 382 | 379 | 377 | 374 | 375 |
| DMA | 637 | 585 | 638 | 638 | 646 | 661 | 659 | |
| Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet | 1,40 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,50 | 1,60 | ||
| Nombre de réunions du réseau | 7 | 5 | 11 | 4 | 5 | 6 | ||
| Coût annuel du plan par habitant | 0,75 | 0,99 | 0,59 | 0,6 | 0,88 | |||
Réalisation d'une enquête auprès des EPAHD en matière de déchets et énergie.
Enquête sur l'ensemble des EPAHD avec un taux de réponse de 50 %.
Un faible intérêt pour le compostage , un intérêt plus marqué pour les poulaillers.
Pour les EPAHD susceptibles d'être au-dessus du seuil de collecte des biodéchets, on note que ceux qui sont en lien avec
des centres hospitaliers ont commencé la réflexion ou déjà mis en place des solutions (déshydrateur...) alors que
les autres semblent moins sensibilisés.
Le bilan des principales actions menées durant cinq ans par le Conseil Départemental à travers le plan de prévention des déchets ménagers et assimilés, réalisé en étroite collaboration avec l’ADEME, permet aujourd’hui de tirer quelques enseignements.
Le soutien aux collectivités en matière de prévention, la promotion de l’éco-exemplarité et la sensibilisation au gaspillage alimentaire comptent parmi les thématiques phares engagées par le Département. En voici quelques aspects :
1. Animations EPCI
Outre une aide à la mise en place du dispositif de comptabilité analytique COMPTACOÛT dans les collectivités, le Département a initié une campagne de sensibilisation à la prévention en direction du grand public dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets (SERD). C’est ainsi que la mascotte Albert le DESMAN à vu le jour pour attirer l’attention sur le gaspillage alimentaire à travers une série d’affiches diffusées dans les établissements scolaires.
2. Eco-exemplarité et chasse au gaspillage
En effet, en tant qu’animateur du plan de prévention, le Conseil Départemental a intégré dans son propre fonctionnement la prévention des déchets en limitant ceux issus des collèges et de plusieurs établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du territoire. L’action menée au collège Lakanal de Foix a d'ailleurs permis de faire baisser de 21% la quantité des biodéchets du restaurant scolaire.
En ce qui concerne les déchets du BTP/voirie, le Département s’efforce de minimiser l’emploi de matériel d’apport en favorisant l’utilisation d’agrégats d’enrobés dans la fabrication de matériaux hydrocarbonés : environ 8% de réemploi en 2014 et 10% en 2015.
C’est aussi dans ce contexte de prévention et d’animation que le « guide de l’agent éco-responsable », dans une version dématérialisée, a été créé.
L’acquisition de gobelets réutilisables à destination des agents mais aussi des associations locales (mise à disposition d’un package pour des manifestations vertes) est un autre exemple de l’engagement du Département vers un comportement éco-exemplaire.
LES ENSEIGNEMENTS
A l’heure du bilan, la baisse constatée des ordures ménagères et assimilées (OMA), -3.4%, soit un peu plus de 1 000 tonnes, pourrait être le résultat conjugué de l’augmentation des composteurs individuels et d’une plus large diffusion des Stop Pub sur le territoire. En effet, depuis 2011, encouragées par le Département, les collectivités ont distribué près de 9 000 composteurs individuels. Il est estimé aujourd’hui qu’environ 20% des foyers ariégeois en seraient équipés. Quant au Stop Pub, largement diffusé ces cinq dernières années (+ 20 000 autocollants), son développement a permis une réduction d'environ 700 tonnes de journaux, revues et magazines (JRM).
D’autres facteurs jouent aussi probablement un rôle significatif : collecte des artisans et petits commerces dans la collecte classique, augmentation du taux de recyclage.
S'agissant des déchets ménagers et assimilés (DMA), qui progressent de 3.5% (soit environ 4 500 tonnes), on note une augmentation de la quantité des déchets verts collectés (+ 3 000 tonnes) et ce, malgré le compostage individuel. Cela pourrait être la conséquence de la collecte systématique des déchets verts en porte à porte ou déposés en déchèteries et à l’arrêt des pratiques de brûlage qui ne sont plus autorisées.
Par ailleurs, on observe que la consommation des ménages a progressé au même rythme que l’augmentation de la population (progression de 8% dans les deux cas entre 2009 et 2014, Observatoire du commerce et de la consommation de la CCI de l’Ariège). Un équilibre qui vient souligner la stabilité des pratiques et des comportements d’achats des ariégeois et renforcer l’idée que la baisse des ordures ménagères résiduelles (OMR) pourrait être liée aux opérations de compostage individuel menées sur le département.
La dématérialisation qui tente à se généraliser pourrait être un autre facteur important pour justifier cette baisse.
Il ressort de ce bilan que les deux politiques menées (compostage individuel et Stop Pub) ont eu un impact déterminant sur la réduction des déchets.
Toutefois, si la pratique du compostage individuel semble bien intégrée par les habitants, il est à regretter que les comportements d’achats de ces derniers, et par conséquent la production de déchets (gaspillage alimentaire notamment), n’aient pas connu de transformations vers des pratiques plus vertueuses.
L’éducation à travers les actions menées, particulièrement dans les collèges, devra se poursuivre.
Les partenariats ont concerné en particulier :
1) La synergie avec les EPCI et les collectivités compétentes.
2) Appui actif d’Ariège Expansion en direction de l’éco-conception et du réemploi des déchets issus du BTP. A noter toutefois que le Département n’a plus de compétences pour mener des actions en direction des entreprises (loi NOTRe).
3) Les collèges et les EPAHD en cours pour le thème du gaspillage alimentaire avec l’appui de la Direction de l’action sociale du Conseil Départemental.
4)Quelques partenariats spécifiques, comme les ALAE, via des appels à projets sur des mascottes à réaliser pour le gaspillage alimentaire.
Le Conseil Départemental de l'Ariège a su répondre aux objectifs d'un Plan Départemental de Prévention en mobilisant les collectivités pour la réalisation de programmes locaux de prévention et en animant le réseau des collectivités du département, notamment sur de nouvelles thématiques comme la connaissance et la maîtrise des coûts, la sensibilisation du grand public.
Il s'est appuyé aussi sur cette démarche pour mettre en place et consolider des actions d'éco-exemplarité tant en direction des Services, que des agents et des établissements tels les collèges et les EHPAD.
Pour la suite, et malgré la perte de compétence sur la planification des déchets, la dynamique engagée sur la prévention sera poursuivie par le Conseil Départemental au moins sur certaines actions, pour conforter la baisse des déchets qui est malheureusement restée mitigée à l'échelle du département sur la durée du plan.
Dernière actualisation de la fiche :
Août 2016
Fiche programme réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
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