Aller au contenu
Aller au menu
Recherche
Aller au pied de page

Outils pour les entreprises

Mise en place

La mise en place de l’opération de gestion collective nécessite la rédaction et la signature de plusieurs types de documents visant d’une part, à structurer et à permettre la mise en œuvre de l’opération et d’autre part, à lier entre eux les différents acteurs sous des objectifs clairement exprimés.

 

Plusieurs types d’organisation et de liens entre les acteurs (contrat, charte, acte d’engagement…) peuvent être mis en place selon le type de porteur de projet et la nature de l’opération.

 

L’organisation proposée ci-dessous correspond au cas de gestion collective le plus courant : porteur de projet de type association d’entreprises et mise en place d'un service de collecte en porte à porte et sélection des prestataires par le porteur de projet suite à un appel d'offres et à une étude préalable réalisée par un bureau d'étude.

 

 

Vous trouverez ci-dessous des méthodes et des conseils pour vous aider à rédiger vos propres documents ainsi que des documents types pouvant vous servir de support.

Acte d'engagement

 

Document à travers lequel les entreprises se déclarent volontaires pour participer à l’opération.

 

Fiche méthode : Fonction des actes d’engagement (pdf - 64.75 Ko)

Outil : Proposition d’acte d’engagement type (doc - 143.5 Ko)

Cahier des charges bureau d'études

 

Document fixant les missions du bureau d’études. Les réponses permettront de retenir le bureau d’études qui travaillera à l’étude amont et à la mise en œuvre de l’opération.

 

Le recours à un bureau d’études spécialisé n’est pas indispensable pour le montage de l’opération. Une étude amont doit, en revanche, obligatoirement être menée afin d’assurer un fonctionnement optimal de l’opération (évaluations qualitative et quantitative des gisements de déchets, définition du mode de collecte adéquate, recherche de filière de traitement et valorisation,…). Cette réalisation nécessite l’intervention d’une personne compétente soit déjà présente dans la structure porteuse de l’opération soit embauchée pour cette mission (chargé de mission).

 

Fiche méthode : Rédiger un cahier des charges bureau d’études (pdf - 83.2 Ko)

Cahier des charges prestataire

 

Document formalisant les besoins de(s) la(les) prestation(s) de collecte/traitement recherchées et servant à sélectionner le(s) futur(s) prestataire(s) de l’opération.

 

Fiche méthode : Rédiger un cahier des charges prestataire (pdf - 93.25 Ko)

Charte tripartite

 

Document assurant l’engagement entre le porteur de projet, le(s) prestataire(s) et les entreprises adhérentes en vue du lancement de l’opération.

 

Fiche méthode : Rédiger une charte tripartite (pdf - 66.42 Ko)

Outil : proposition de charte type (doc - 142.5 Ko)

Contrat bilatéral

 

Document liant le prestataire à l’entreprise collectée et apportant une certaine garantie vis-à-vis du service assuré et de la qualité des déchets triés.

 

Fiche méthode : Rédiger un contrat (pdf - 26.85 Ko)

Outil : Trame de contrat type (doc - 171 Ko)

Autres outils

 

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez également consulter les liens ci-dessous :

 

Nom

Descriptif

Cahier des charges bureau d’études

Exemples de cahiers des charges ADEME type utilisés dans d’autres domaines que la gestion collective (diagnostic GES, étude de faisabilité unité de méthanisation,…)

Évaluer les gisements de déchets des activités économiques

Étude ADEME : Bilan des actions d'observation des déchets d'activités économiques (DAE) et analyse des méthodes d'évaluation du gisement de DAE existant localement

Convention de partenariat

Exemple de convention utilisée pour la réalisation d’un projet de prévention des déchets, issu de la boîte à outils "Accompagner les entreprises à la réduction des déchets" sur OPTIGEDE



haut de page