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Outils pour les entreprises

Mode d'emploi
Pourquoi cette boîte à outils ?

 

Le Grenelle de l'Environnement a fixé des objectifs ambitieux pour les déchets, dont les déchets des entreprises. Ces objectifs ont été fixés par la loi Grenelle I (Loi n°2009-967 du 3 Août 2009) :

  • réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant sur 5 ans (2009-2013) : cet objectif touche les entreprises dont les déchets sont collectés par les collectivités,
  • recycler plus les déchets d’entreprises : passer de 68% de recyclage (2006) à 75% (2012) (hors bâtiment et travaux publics, agriculture, IAA et activités spécifiques),
  • réduire les quantités de déchets (toutes provenances confondues) partant en incinération ou en stockage à hauteur de 15% entre 2009 et 2012.

La loi Grenelle II (Loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010) quant à elle impose une obligation de tri à la source et de collecte sélective des déchets organiques pour les gros producteurs, afin d'augmenter la valorisation de ces déchets.

 

La gestion collective des déchets d'entreprises, sur une zone d'activités par exemple, est un moyen d'améliorer les pratiques de gestion des déchets, en rendant accessible à toutes les entreprises, y compris les plus petites, le tri et la valorisation des déchets. Ce type d’action permet donc bien de participer à l’atteinte des objectifs du Grenelle.

 

L’ADEME a souhaité mettre à disposition des porteurs et des partenaires de projets d’opérations de gestion collective, actuels ou futurs, des informations et des outils pour le montage et le suivi de ces opérations.

Que contient cette boîte à outils ?

 

Cette boîte à outils se présente sous forme d'onglets thématiques :

  • un mode d'emploi,
  • des onglets chronologiques du montage d’une opération (phase préliminaire, mise en place du pilotage de l'opération, mise en place de la gestion collective, suivi en fonctionnement et évaluation)
  • des onglets transversaux (communication et exemples).

 

Dans chaque onglet, vous trouverez des fiches méthodes et des outils à télécharger.

Comment a été construite cette boîte à outils ?
 

Elle a été réalisée pour l’ADEME par le groupement PROVADEMSE – GIRUS – TRINOV de mai 2011 à avril 2012, sur la base d’une première version créée en 2002 par TRIVALOR (suite à une étude de cas réalisée en 2001) et d’une seconde étude de cas en 2011 dans le cadre de son actualisation.

 

Retour d'expérience de gestion collective - Synthèse de l'étude de cas de 2011 (pdf - 771.65 Ko)

 

Pilotage : Marlène DRESCH - ADEME

Conception et réalisation : Emmanuel VERNUS, Jacques MÉHU, Jeanne BONNET – PROVADEMSE ; Gaëlle MAGNAVACCA – GIRUS ; Dan DASSIER – TRINOV.

 

L'ADEME tient à remercier le comité de pilotage :

  • Marie-Christine LAUGIER – CCI Nice Côte d’Azur
  • Joël MONTI et Catherine LIEFOOGHE- PALME
  • Paul SCHALCHLI – OREE.
  • Vanessa RISPAL – ADEME DR Aquitaine
  • Christophe BOGAERT – ADEME DR Nord Pas de Calais

L'ADEME tient également à remercier l'ensemble des porteurs de projet interrogés pour le temps qu'ils ont consacré à cette étude.

 

Première mise en ligne : Août 2012.

Mise à jour : Juillet 2014

 

Important : Afin que cette boîte à outils soit évolutive et réponde aux attentes de ses utilisateurs, merci d’adresser vos remarques à marlene.dresch@ademe.fr.