Le SIMER a étudié depuis 2018 les voies et les moyens pour faire évoluer son service de prévention et de gestion des déchets, dans un triple objectif :
- une nécessité environnementale : passer d'une économie linéaire à une économie circulaire, où le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas et où les politiques de valorisation permettent d'économiser les ressources naturelles
- une nécessité règlementaire pour atteindre les objectifs de la Loi de Transition Energétique en 2025 et mettre en œuvre les recommandations de la CNAM (2008) et proscrire la collecte en sacs
- une nécessité économique et financière pour maitriser les coûts du service et faire face à l'augmentation croissante de la TGAP due sur chaque tonne enfouie.
Pour répondre à ces trois nécessités, le SIMER a fait le choix de recourir à un bureau d'études extérieur, avec le concours de l'ADEME qui a financé 70% de cette prestation. Cette méthode d'analyse objective de la situation a été complétée par le retour d'expériences de différents territoires qui avaient conduit une refonte de leur service, mais aussi par la concertation des usagers et des élus. Les mesures les plus demandées ressortant de la concertation étaient de composter les biodéchets à domicile, sortir les bacs moins souvent, payer en partie la facture en fonction de la production de déchets.
Dès lors, il est apparu que la Redevance Incitative était l'outil le plus puissant pour :
- faire évoluer les comportements et récompenser les usagers qui ont les meilleures pratiques
- mettre en place une facturation plus équitable qui tient compte de la composition du foyer
- disposer d'un outil plus efficace pour suivre le fichier des redevables et identifier les "passagers clandestins" du SPPGD.
Ainsi, le SIMER a candidaté à l'AAP 2019 pour la Mise en Oeuvre de la Tarification Incitative, pour lequel il a été retenu.
L'opération a ainsi permis de passer d'une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) à une Redevance Incitative (RI) sur les 85 communes du territoire pour lequel le SIMER exerce la compétence "collecte et traitement" des déchets
Les objectifs sont les suivants :
- Justice, transparence des coûts pour l'usager
- Répondre aux objectifs réglementaires fixés dans le cadre de la LTECV
- Améliorer les conditions de travail des agents grâce à la conteneurisation individuelle (à la place de la collecte en sacs)
- Optimiser la collecte via la réduction des tournées et celle des fréquences de collecte.
Diminution des OMR de 197 kg/hab/an en 2018 à 120 kg/hab/an en 2024 (objectif initial 2023, reporté d'un an en raison de la Covid19)
Améliorer les performances de tri des déchets recyclables
Diminution de 37 % des Ordures Ménagères Résiduelles et augmentation de 16% du Tri entre 2021 et 2022
L'année 2022 correspond à la mise en place de la collecte en bacs avec une réduction de la fréquence de collecte de C1 à C0.5 majoritairement. C'est l'année correspondant à l'évolution du comportement des usagers permettant d'atteindre les résultats suivants à fin 2022 :
118 kg/hab/an pour les OMR
114 kg/hab/an pour les recyclables
256 kg/hab/an en déchèteries.
Mise en place d'une RI à la place d'une REOM pour le financement du SPPGD
Evolution du schéma de collecte vers un passage d'une collecte majoritairemenet en point de regroupement à une collecte à 90% en porte à porte et 10% en point d'apport collectif (PAC). Réduction de fréquence avec un passage de C1 à C0.5 sur 82 communes du territoire; les 3 communes les plus importantes restant en C1. Passage d'une collecte en sacs à une collecte en bacs pour les OMr et le Tri.
RI indexée sur le nombre de levées effectuées.
2017 : caractérisation des OMR
2018 : étude sur l'évolution du SPPGD
2019 : décision du nouveau mode de facturation
2020 - T1/2021 : construction de la mise en oeuvre
T2/2021 - T4/2021 : déploiement de la RI = dotations en bacs, installation des PAC, finalisation des nouveaux circuits de collecte, préparation des règles de facturation
2022 : année test de la RI = lancement des nouveaux schémas de collecte et facturation à blanc
2023 : mise en oeuvre effective de la RI = facturation réelle
Des moyens évolutifs :
Equipe initiale : 1 direction projet, 1 directeur d'exploitation chef de projet, 1 chargée de communication, 1 chargée de mission, 1 responsable du service Facturation et Relation à l'usager
Renforcement avec 2 chargées de mission en + lors de la phase de déploiement : refonte des circuits de collecte, installation des PAC et rattachement des usagers, coordination de l'équipe "enquête et distribution".
Appui d'1 gestionnaire usagers sur 2 ans
Mise en place d'une équipe de 28 personnes pour l'enquête des usagers et dotation en bacs sur une période de 9 mois : 1 chargé de mission + 2 chefs d'équipe + 18 enquêteurs + 2 préparateurs + 2 phoning. Diminution de l'effectif de moitié sur 6 mois, puis 3 personnes sur 3 mois.
Création d'un service "circuits de collecte" de 2 à 5 personnes pendant 1 an
Puces RFID pour identification des bacs OMr
Matériels embarqués sur les BOM pour la géolocalisation et l'identification des bacs et l'enregistrement des données de collecte
Logiciel de gestion de la RI (base de données usagers et facturation)
PAC : colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, avec contrôle d'accès sur les colonnes OM par badge (le même que l'accès en déchèterie)
Sacs rouges et sacs jaunes pour 3% des usagers ne pouvant être en bacs ou PAC
ADEME
Région Nouvelle Aquitaine
Elus du SIMER et des 85 communes
Services techniques des communes et police municipale (gestion des dépots sauvages)
Services de la DGFiP
Portage politique fort de la part des élus du SIMER
Plan de communication complet
Bonne connaisance du territoire et des usagers (collecte assurée en régie)
Covid 19 : retard dans la mise en oeuvre, rallongement des délais de livraison des équipements
Elections municipales : modification du schéma de collecte de la part de certains nouveaux élus
Problèmes techniques importants sur le matériel de géolocalisation ayant fait dérapper le lancement des nouveaux schémas de collecte, et sur le matériel d'identification des bacs retardant la réelle part variable facturable
Turn over important des équipes et difficultés de recrutement
Portage politique fort
Concertation indispensable avec les élus des communes, agents communaux, usagers, partenaires et plan de communication important notamment pour expliquer pourquoi les tarifs ne baissent pas avec la RI et la réduction de fréquence
Prévoir des périodes de tests importants des nouveaux matériels avant mise en service, afin de s'assurer de la fiabilité et de la mise en place des process en interne pour la prise en charge et suivi des nouvelles missions liées à la RI
Bonne perception des usagers après la mise en oeuvre si accompagnement global (RI, tri, biodéchets)
Dernière actualisation de la fiche :
Février 2024
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