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Aide aux projets collectifs pour la réduction des déchets

Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement

31 Rue des Clavières
Bp 40
86500 Montmorillon
Isciane Rouziere
isciane.rouziere@simer86.fr

contexte

Dans le cadre de son programme de prévention des déchets, le SIMER a souhaité encourager les acteurs locaux à s’engager dans des démarches de réduction des déchets.

Un appel à projet a donc été lancé, avec pour les projets acceptés l’attribution d’une subvention.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Mobiliser des acteurs du territoire pour qu’ils portent des actions collectives en faveur de la prévention des déchets. La subvention est ainsi un moteur qui permet au collectif de passer à l’action mais aussi d’entrer en relation avec la collectivité et d’être conseillé.

Résultats quantitatifs :

10 projets soutenus concernant la prévention des déchets (couches lavables pour une assistante maternelle, gobelets pour des associations, espace compostage dans un centre-bourg, gourdes pour une association sportive)

Résultats qualitatifs :

De nombreuses associations locales se sont emparées de projets (surtout des gobelets lavables)

Mise en oeuvre

Planning :
  • 1er trimestre 2016 : montage du projet (délibération ; règlement ; dossier à compléter par les candidats => n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir ces documents)
  • Avril 2016 : lancement de l’appel à projet - communication
  • Juillet et novembre 2016 : jurys de consultation des dossiers
  • 1 à 2 mois après les jurys : versement des subventions aux porteurs de projets retenus sur présentation de factures
Moyens humains :
  • 2 techniciens en interne (une dizaine de jours de travail)
  • 2 élus pour le jury (2 demi-journées)
Moyens financiers :

Chaque projet, s’il était accepté, était subventionné à hauteur de 80% des dépenses matérielles engagées, dans la limite de 500€.

Moyens techniques :
  • Communication à propos de l’appel à projet (journal de la collectivité et point presse)
  • Point presse une fois l’opération en place.
Partenaires moblisés :

Elus.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Tout à fait reproductible par d’autres porteurs de programme de prévention.

Difficultés rencontrées :

Actions développées et portées par des tiers, qui perdureront sans le service de prévention des déchets.

Possibilité de tisser des partenariats (maillage du territoire pour des prêts de gobelets par exemple,...) et tester des actions (ex. couches lavables pour une assistante maternelle).

Recommandations éventuelles :
  • Etablir un règlement d’attribution des aides et un dossier type à remplir
  • S’assurer que le projet soutenu sera pérenne (nous avons fait le choix d’exiger que le porteur de projet vienne présenter son projet au jury)
  • Pour éviter que trop de projets « gobelets lavables » consomment l’enveloppe prévue, opter pour des paliers d’aides (minorés pour les actions engendrant peu de réduction de déchets par exemple)
  • En fonction des budgets, attention à ne pas instruire les dossiers trop tard dans l’année pour s’assurer que la subvention sera bien versée sur l’exercice budgétaire prévu.
  • Pour aller plus loin : élargir l’aide aux projets en faveur du tri des déchets